71 books for « conseil d etat »Edit

‎ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROY, portant règlement entre la Faculté de Médecine de Paris & les Maitres en l'art & science de la Chirurgie de la même Ville. Du 4 Juillet 1750. Extrait des Registres du Conseil d'Etat. A la suite: ARREST DU CONSEIL D'ETAT ‎

‎Paris De l'Imprimerie Royale 1750 in 4 (24x18) 1 volume reliure cartonnée de papier marbré, 8 pages. Reliure XXe. Relié à la suite: ARREST DU CONSEIL D'ETAT DU ROY, Au sujet des contestations qui se sont formées entre les Médecins & les Chirurgiens de Paris, Du 12 avril 1749. Extrait des registres du Conseil d'Etat (Paris, De l'Imprimerie Royale 1749), 7 pages. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Couverture rigide ‎

‎Compte général des travaux du Conseil d'Etat. depuis le 10 août 1870 jusqu'au 31 décembre 1877, présenté au Président de la République par le Président du Conseil, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Président du Conseil d'Etat‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1878 in-4, XXXV-260 pp., broché, non coupé. ‎

‎Ce compte-rendu est de tradition depuis celui qui fut présenté à Louis-Philippe le 8 mars 1835. Notre volume comprend tous les travaux depuis l'installation du nouveau Conseil, premier de la IIIe République, et il se répartit en : travaux législatifs, travaux administratifs, contentieux. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT ET DU TRIBUNAL DES CONFLITS, TABLES VICENNALES en 5 tomes de 1935 à 1954, [t. I (A- Con…) manquant], coll. Centre de coordination et de documentation du Conseil d’État‎

‎, Paris, Impr. nationale 1957, 4 vol. in-8, br., non coupé, (petits accidents en couv. du t. II, couv. partiellement arrachée au t. V).‎

4 Images

‎LE CONSEIL D'ÉTAT ET LA VIE PUBLIQUE EN FRANCE DEPUIS 1958‎

‎ Paris, P.U.F " Travaux et mémoires de la faculté de droit et des sc. éco. d'Aix-en-Provence " - 1968, in-8 - Broché - 171 pages - Bon exemplaireEnvoi : "A Monsieure le Professeur Paul de Geoffre de La Pradelle, en hommage respecteueux"‎

‎Un des classiques de l'analyse sociologique du rôle du Conseil d'État. On soulignera sa très riche bibliographie - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎JOURNAL DU PALAIS. DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT ET ORDONNANCES DU ROI, en matière de compétence administrative et judiciaire, JOURNAL DU PALAIS‎

‎, Paris, Bur. du Journal du Palais 1821/ 1828/ 1829/ 1834, 4 vol. in-8, demi-veau havane, tit. doré sur dos lisse richement orné de dentelles, filets et fleurons dorés, tr. jaspées, (coupes et coins très légt frottés, papier parfois légt acidifié, rares rousseurs, t.I: trous de vers traversant une trentaine de pages, t.III: très léger impact sur la coiffe sup.), bon état général, 596/ 507/ 515/ 672p.‎

‎RECUEIL DES DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUANT AU CONTENTIEUX DU TRIBUNAL DES CONFLITS ET DES JUGEMENTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, coll. Lebon, Panhard, Chalvon-Demersay fondée en 1821, de 1990 à 2014 [complet]‎

‎, Paris, Sirey 1990 et s., 25années en 25 vol. in-8, pleine toile enduite bleu nuit, tit. & tom. dorés avec doubles filets noirs soulignants sur dos lisse, plaçure: 1vol./an, (marques de bibl., traces d’utilisation), très bon état.‎

‎RECUEIL DES DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUANT AU CONTENTIEUX DU TRIBUNAL DES CONFLITS ET DES JUGEMENTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, coll. Lebon, Panhard, Chalvon-Demersay fondée en 1821, de 1962 à 1988‎

‎, Paris, Sirey 1962 et s., 26années en 26 vol., rel. en demi-veau brun, tit. & tom. dorés sur dos lisse orné de triples filets dorés, mq. 1 année (1965), (qq. épidermures, qq. coiffes émoussées, marques de bibl.), int. frais.‎

‎TABLES DÉCENNALES DU RECUEIL DES DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT 1965 - 1974; t. I et II: de Actes législatifs et administratifs à Assurance et Prévoyance; t. III: Contributions et Taxes; t. IV: de Crédits et Banques à Mutualité; t. V: de Nationalisations et Entreprises nationalisées à Procédure; t. VI: de Professions, Charges et Offices à Voirie‎

‎, Paris, Centre National de la Recherche Scientifique 1976, 6 t. en 5 vol., demi-veau fauve, tit. et tom. dorés sur dos lisse orné de quadruple filets dorés soulignant, (coiffes lég. émoussées, dos lég. insolé), très bon état.‎

‎LE CONSEIL D’ÉTAT. LIVRE JUBILAIRE PUBLIÉ POUR COMMÉMORER SON CENT CINQUANTIÈME ANNIVERSAIRE: 4NIVOSE ANVIII- 24DÉCEMBRE 1949‎

‎, Paris, Sirey 1952, in-8, demi-chagrin grenat, tit. doré sur dos à cinq nerfs, nb. photographies hors texte en N&B sur papier glacé, exemplaire n°643, Carton d’invitation personnel pour la remise des Insignes d’Officier de l’Ordre National de la Légion d’Honneur à Daniel Labetoulle, très bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Bernard Pacteau], 693p.‎

‎LES GROUPEMENTS D’INTÉRÊT PUBLIC‎

‎, Paris, Conseil d’État 1993, br., bon état, 76-76p.‎

‎LE CONSEIL D’ÉTAT, SON HISTOIRE À TRAVERS LES DOCUMENTS D’ÉPOQUE (1799- 1974), Préface d’Alexandre Parodi, coll. Histoire de l’Administration Française‎

‎, Paris, Éd. du C.N.R.S. 1974, in-8, rel. éd. pl. toile bleue sous jaquette transparente, tit. doré sur dos lisse, nombreuses gravures, très bon état, XVI-1012p.‎

‎LE CONSEIL D’ÉTAT. LIVRE JUBILAIRE PUBLIÉ POUR COMMÉMORER SON CENT CINQUANTIÈME ANNIVERSAIRE: 4NIVOSE ANVIII - 24DÉCEMBRE 1949‎

‎, Paris, Sirey 1952, in-8, br., non coupé, exemplaire n°22 spécialement imprimé pour Louis CANET, Conseiller d’État, 4 photographies hors texte sur papier glacé, (une tâche sur la 1rede couv., rares rousseurs à l’int.), bon état, 693p.‎

‎RECUEIL DES DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUANT AU CONTENTIEUX, DU TRIBUNAL DES CONFLITS ET DES JUGEMENTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, coll. Lebon, Panhard, Chalvon-Demersay fondée en 1821, de 1956à 1958‎

‎, Paris, Sirey 1956/ 1957/ 1958, 3 vol. in-8, demi-basane ocre, tit. et années sur pc. de cuir ébène ornées de filets dorés soulignant, arabesques estampées à froid, très bon état.‎

‎LES POURVOIS DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT CONTRE LES DÉCISIONS DES AUTRES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS‎

‎, Paris, Sirey 1930, in-8, br., non massicoté, (renforcé à l’adhésif), bon état, [Ex-libris sec de P. Pactet, ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Pierre Pactet], 408p.‎

‎Arrêt du conseil d'état du roi au sujet du clergé de son royaume. Du 24 mai 1766.‎

‎Arrêt du conseil d'état du roi au sujet du clergé de son royaume. Du 24 mai 1766. [Besançon ?], s.n. [peut-être Daclin], 1766. In-4, 8p. Intéressant décret définissant les limites des pouvoirs respectifs de l'Etat et de l'Eglise. Notons ainsi cette formule : « considérant combien il est essentiel pour le bien de la Religion, & pour celui de l'Etat, qui ne peuvent être séparés ». [90] ‎

‎[Loterie royale] Arrêt du conseil d'état du roi, qui ordonne qu'il sera ouvert au Trésor royal un Emprunt remboursable, en sept années, par voie de Loterie. Du 7 décembre 1777. ‎

‎[Loterie royale] Arrêt du conseil d'état du roi, qui ordonne qu'il sera ouvert au Trésor royal un Emprunt remboursable, en sept années, par voie de Loterie. Du 7 décembre 1777. Paris, Imprimerie royale, 1777. Petit in-4, 8p & 4p. Deux versions du même arrêt, l'une en écriture plus petite et plus serrée, sur la création d'un emprunt remboursable de 1778 à 1784, sous forme de loteries annuelles, avec indication du nombre de tickets gagnants avec les différents montants pour chaque loterie. Les intérêts étaient de 5% par an. La loterie royale avait été créée en 1776. Sous couvertures anciennement ajoutées. [90] ‎

‎ÉTUDES SUR LE CONSEIL D’ÉTAT NAPOLÉONIEN, Bibl. de l’Université d’Aix-Marseille, série I - Droit-lettres n°6‎

‎, Paris, P.U.F. 1949, in-8, br., non rogné, (couv. légt passée, dos insolé), intérieur frais, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 788p.‎

‎Les Établissements publics nationaux catégories et spécificités : étude adoptée par la section du rapport et des études du Conseil d'État le 7 février 1985 (Notes et études documentaires)‎

‎La Documentation française Broché D'occasion très bon état 01/01/1985 135 pages ‎

‎LA COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE DU CONSEIL D’ÉTAT ET DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, Préface de Georges Vedel, Bibl. de droit public, t.XXXIX‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1961, in-8, demi-basane à coins, tit. doré sur dos à cinq nerfs, tr. sup. dorée, couv. cons., (dos insolé), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 276p.‎

‎ARREST DU CONSEIL D’ÉTAT DU ROI du dix-huit Août mil sept cent soixante-onze, Portant suppression du livre ÉLOGE HISTORIQUE DE L’UNIVERSITÉ DE PARIS prononcé le 11 octobre 1770 dans les Écoles de Médecine‎

‎, Paris, Pierre-Guillaume Simon, imprimeur du parlement 1772, in-8, feuillet libre, (légt jauni), bon état, 1ff. [R°/V°].‎

‎RECUEIL DES DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUANT AU CONTENTIEUX DU TRIBUNAL DES CONFLITS ET DES JUGEMENTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, Collection Lebon, Panhard, Chalvon-Demersay fondée en 1821, 1952 et 1955 [mq. fasc. n°1/1952]‎

‎, Paris, Sirey, broché en fasc., non coupés, (couv. fanées).‎

‎LE CONSEIL D’ÉTAT BELGE‎

‎, Lille, Douriez-Bataille 1953, in-12, br., bon état, 60p.‎

‎Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui casse un Arrêt de la Cour des Aides de Bordeaux, du 3 mai 1769 ; confisque au profit de l'Adjudicataire, six cents vingt-une livres de faux tabac saisies le 20 juin précédent, dans l'écurie d'une maison située au lieu de Codéran [ Caudéran ], tenue à loyer par le sieur Elie Beaumartin, Courtier à Bordeaux, & par lui confié à la garde du nommé Lalanne. Condamne lesdits Beaumartin & Lalanne, chacun & solidairement en l'amende de mille livres & aux dépens. Du 22 janvier 1771. ‎

‎1 brochure in-8, De l'Imprimerie Royale, Paris, 1771, 4 pp. Titre : Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui casse un Arrêt de la Cour des Aides de Bordeaux, du 3 mai 1769 ; confisque au profit de l'Adjudicataire, six cents vingt-une livres de faux tabac saisies le 20 juin précédent, dans l'écurie d'une maison située au lieu de Codéran [ Caudéran ], tenue à loyer par le sieur Elie Beaumartin, Courtier à Bordeaux, & par lui confié à la garde du nommé Lalanne. Condamne lesdits Beaumartin & Lalanne, chacun & solidairement en l'amende de mille livres & aux dépens. Du 22 janvier 1771. ‎

‎Sur une saisie de faux-tabac à Caudéran (Bordeaux, Gironde), en juin 1768. Etat très satisfaisant (petit mq. en tête).‎

‎LA COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE DU CONSEIL D’ÉTAT ET DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, Préface de Georeges Vedel, Bibl. de droit public, t.XXXIX‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1961, in-8, br., non coupé, (couv. légt salie), 276p.‎

‎Rapport public 1999 - Jurisprudence et avis de 1998 - L'intérêt général‎

‎Conseil d'état. 03-1999. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 449 pages.. . . . Classification Dewey : 320-Science politique‎

‎Rapport d'activité - Considérations générales du Conseil d'Etat sur l'intérêt général - Contributions sur l'interêt général. Classification Dewey : 320-Science politique‎