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Rapport du Comité des finances, sur la question de savoir si la Nation doit remplir les engagemens pris par le roi, pour acquitter les dettes de M. le comte d'Artois.
Paris, Imprimerie nationale, (1790); in-8, 20 pp., broché, couv. papier bleu postérieur. Mouillure.
Les dettes du comte d'Artois s'élèvent pour 1790 à 1,6 milion de Livres et à 2 millions de Livres pour 1791. Par ailleurs, l'Etat débourse chaque année 74,640 Livres d'intérêts de rentes perpétuelles et 908, 700 Livres de rentes viagères au frère du Roi.On joint à la suite de cette brochure : Théodore Vernier, Supplément au rapport du Comité des finances, du 20 septembre 1790. Paris, Imprimerie nationale, 1790, in-8, 17 pp.Monsieur Chalandray, agent de change du comte d'Artois, est prié de fournir l'état actuel de l'actif et du passif de M. d'Artois. Il doit également produire les preuves que lui et ses co-associés ont bien réalisé les services et les avances dont il est question dans le rapport.Pour les deux brochures : Martin & Walter, IV, 33382 et 33383. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Supplément au rapport du Comité des finances ( 20 septembre 1790 ).
Paris, Impr. Nationale, 1790 in-8, 17 pp., broché, couv. papier bleu postérieur.
Député de Franche-Comté à la Constituante, Vernier autorisa plusieurs villes de France à contracter des emprunts afin de faire baisser la valeur des grains. Il fit par ailleurs avancer une somme de 125 millions pour mettre au travail les pauvres du district de Versailles. L'auteur veut également éclaircir l'état des dettes du comte d'Artois et réclame un récapitulatif précis de l'actif et du passif. Il s'en prend à M. de Chalandray, agent de change du comte d'Artois, qui empruntait lui-même à des capitalistes qu'il aurait conduit à la ruine.Martin & Walter, IV, 33383. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
