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Loi portant établissement de Commissaires des Guerres, & qui détermine leurs fonctions dans les différentes Cours martiales, établies par le Décret du 22 Septembre 1790.-
Donnée à Paris le 14 Octobre 1791. Toulon. Mallard. 1791. In-4 (181 x 235mm) de 27 pages imprimées. Bois gravé en en-tête (La Nation, La Loi et Le Roi). Signature manuscrite de Charles.
Importante loi qui réorganise les commissaires des guerres, leur nombre est fixé à 23 pour les commissaires ordonnateurs et autant pour les commissaires des guerres. En mai 1792 ils seront portés à 25. Les commissaires ordinaires étaient 134 en 1791, 142 en 1792. Ils seront remplacés plus tard par les intendants militaires. (Tulard, 666). I. Dispositions générales. 2. Des Commissaires-ordonnateurs & de leurs Fonctions. 3. Des Commissaires-auditeurs & de leurs Fonctions. 4. Des Commissaires ordinaires des Guerres & de leurs Fonctions. 5. De la 1ère nomination des Commissaires des guerres & de leur Réception. 6. Du traitement des Commissaires supprimés... 7. Des Règles qui seront observées à l'avenir, pour l'admission aux places de Commissaires des Guerres. 8. Idem pour l'avancement des Commissaires des guerres. 9. Des Appointements... 10. Des Récompenses & Retraites... 11. De l'Uniforme des Commissaires des guerres. 12. Des honneurs à leur rendre. 13. De ce qui sera particulièrement observé en cas de Campement & de Guerre.
Extrait des registres des délibérations du Comité de salut public de la Convention nationale, du 11 Prairial, l'an troisième de la République française.
Paris, Imprimerie de la République, (An III); in-8, 4 pp.
Sur les officiers-généraux et les commissaires des guerres. La solde des commissaires réformés. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
LETTRE AU GENERAL GOURGAUD, SUR LA RELATION DE LA CAMPAGNE DE 1815, ECRITE A SAINTE-HELENE.
PARIS. A LA LIBRAIRIE CONSTITUTIONNELLE DE BRISSOT-THIVARS. JANVIER 1819. IN-8 (13,5 X 21,5 X 0,5 CENTIMETRES ENVIRON) DE (4) + 63 PAGES, RELIURE MODERNE A LA BRADEL PERCALINE ROUILLE, TITRE DORE SUR ETIQUETTE MAROQUIN BRUN. EDITION ORIGINALE RARE. BEL EXEMPLAIRE.
