Angers, Chez Mame, s.d. (septembre 1795); in-8, 6 pp.
Le modéré Daunou tente ici de limiter le pouvoir de certains commissaires par trop incontrôlables, ferments potentiels de la division nationale.Martin et Walter, I, 9293 : "Sur l'arrêté de la section Le Pelletier qui demande la réunion des quarante-huit commissaires nommés par les assemblées primaires." - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT