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‎Arrêt du conseil d'état du roi, pour l'encouragement du commerce en France avec les États-Unis de l'Amérique du 29 décembre 1787‎

‎Paris, Imprimerie Royale, 1788, in-4, 6 pp, Non relié, non assemblé, Décret de commerce destiné à faciliter la circulation et la vente de biens entre les États-Unis et la France, signé par Louis-Jean-Marie de Bourbon duc de Penthièvre, (1725-1793). Cet arrêt a été imprimé pour la première fois en texte bilingue anglais-français en 1787 (Paris, Imprimerie Royale). Le duc Penthièvre joua un rôle indirect dans les relations entre la France et l'Amérique au cours de la guerre d'Indépendance : il fournit un soutien financier aux insurgés et fut conduit, en raison de son son rang de Grand Amiral de France, à signer de nombreux actes d'engagement. Tel que paru. Wroth & Annan, Acts of French Royal Administration, n° 2061. Couverture rigide‎

‎Bon 6 pp.‎