In-4, broché, 12 p. Douay, Impr. Wagrez, 1791.
Loi du 6 juillet 1791 qui réorganise la circulation des marchandises entre la métropole et les colonies orientales.(Cf. Martin & Walter, IV:2, 9143).Signature autographe du ladministrateur du district, "Du Quesnoy".Exemplaire à l'état de neuf, non coupé, tel que paru.
Phone number : 33 01 47 07 40 60