Siège du Comité: 4 rue Las - Cases, sans date ( vers 1913) ; brochure in-8° agrafée,couverture bleu pale imprimée en noir; 16pp.
Le bureau du Comité de Défense était constitué par Raynaud, Bienvenu-Martin, Ratier, Renoult, Thomson, Breton, Couyba, Ferdinand-Freyfus, Javal, Ponsot, Bérard. Le texte de loi fut adopté. Figurent dans la brochure, les noms de tous les membres du comité, le Manisfeste contre le projet, Le projet de loi, la répartition politique et les noms des opposants. ( couverture passée). ( CHT13)