1 feuille in-8 (30,5 22 cm), encadrée. Acte imprimé complété à la main.
La Chambre du Conseil du tribunal de Belfort prononce le non lieu à suivre en faveur de Marie ABT, âgée de 30 ans, sans état, née à Anjoutey, soupçonnée de se livrer habituellement à la mendicité, et ordonne, faute de charges suffisantes, sa remise en liberté immédiate. Signé Bardy, juge faisant fonction de Président, Rubat et Jannesson, juges.