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[ de l’Imprimerie de Simon Lacourt] - Collectif ; DEFORGUES (Sign.)
Reference : 23917
(1793)
[ lot de 2 décrets de la Révolution Française sur les relations avec la Grande-Bretagne ] Décret de la Convention Nationale du 18e jour du premier mois de l’an 2e de la République Française, une & indivisible, Qui proscrit du sol de la République toutes marchandises fabriquées ou manufacturées dans les Pays soumis au Gouvernement Britannique. (N° 1678 ) ; Décret de la Convention Nationale, du 19e jour du Ier mois de l’an second de la République Française, une & indivisible, Contenant une nouvelle rédaction de celui du 18 de ce mois, qui ordonne l’arrestation de tous les Sujets du Roi de la Grande-Bretagne, actuellement dans l’étendue de la République. (N° 1687 )
2 fasc. in-8 sans couv., A Bordeaux, de l’Imprimerie de Simon Lacourt, s.d. (1793), 4 pp. et 4 pp.
![[ lot de 2 décrets de la Révolution Française sur les relations avec la Grande-Bretagne ] Décret de la Convention Nationale du 18e jour du premier ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/23917_thumb.jpg)
Etat très satisfaisant (anciens trous de brochage en marge, petite annot. ms. d’époque en tête, très lég. rouss., bon état par ailleurs). Prix pour l’ensemble. Rappel des titres : Décret de la Convention Nationale du 18e jour du premier mois de l’an 2e de la République Française, une & indivisible, Qui proscrit du sol de la République toutes marchandises fabriquées ou manufacturées dans les Pays soumis au Gouvernement Britannique. (N° 1678 ) ; Décret de la Convention Nationale, du 19e jour du Ier mois de l’an second de la République Française, une & indivisible, Contenant une nouvelle rédaction de celui du 18 de ce mois, qui ordonne l’arrestation de tous les Sujets du Roi de la Grande-Bretagne, actuellement dans l’étendue de la République. (N° 1687 )
[ de l’Imprimerie de Simon Lacourt , de l’imprimerie de P. G. Calamy] - Collectif ; MONGE (Sign.) ; PACHE (Sign.) ;CLAVIERE (Sign.) ; LEBRUN (Sign.) ; BOUCHOTTE (Sign.) ; DEFORGUES (Sign.) ; DESTOURNELLES (Sign.) ;
Reference : 23920
(1793)
[ lot de 9 décrets de la Révolution Française sur les finances publiques ] Décrets de la Convention Nationale des 18 & 21 Mars 1793, l’an 2e de la République Française, Relatifs aux Contributions publiques directe & indirectes. (N° 501 ) ; Décret de la Convention Nationale du 8 Novembre 1792, l’an Ier de la République Française, Portant que les Parties prenantes dans les différentes Caisses de la République, sont tenues, pour recevoir leur paiement, de rapporter la quittance de la totalité de la Contribution mobiliaire de 1791 (N° 100 ); Décret de la Convention Nationale du 15 Novembre 1793, l’an Ier de la République Française. Révocation de la faculté accordée par la Loi du 18 juillet dernier, aux Corps administratifs, de disposer des fonds appartenant à la nation, qui se trouvent dans les caisses publiques, pour les dépenses relatives à la défense de la République. (N° 108 ) ; Décret de la Convention Nationale du 3 Octobre 1792, l’an Ier de la République Française. Vente à l’nechère des papiers & parchemins provenant de comptes & pièces supprimées, & envoi de commissaires de la comptabilité pour dirigeer le triage des comptes qui constateroient un débit. ( N° 23 ) ; Décret de la Convention Nationale, du 23e jour de Nivôse, an second de la République Française, une & indivisible, Relatif à l’meploi des fonds de non-valeur, provenant de l’accessoire des Contributions foncière et mobiliaire. (N° 2057 ) ; Décret de la Convention Nationale du 27 Août 1793, l’an 2e de la République Française, Qui Ordonne le Versement dans les Caisses des Payeurs généraux, du Numérairie qui se trouve dans celles des corps de Troupes de la République (N° 1433 ) ; Décret de la Convention Nationale, du 16e jour de Frimaire, l’an second de la République Française une & indivisible, Relatif aux Taxes faites par des Comités révolutionnaires ou des Autorités incompétentes. (N° 1952 ) ; Décret de la Convention Nationale, du 2 Octobre 1793, l’an deuxième de la République Française, une et indivisible, Relatif à l’exécution sumultanée du Décret sur la taxe des Subsistances dans toutes les parties de la République (N° 1636 ) ; Décret de la Convention Nationale Du 11 Mars 1793, l’an 2e de la République Française, Qui augmente le Traitement des Préposés à la Régie des Douanes. (N 487 )
9 fasc. in-8 br., s.d. (1792 - 1793 ), dont 1 fasc. (N° 501) A Bordeaux, de l’imprimerie de Simon Lacourt, 4 pp., dont 1 fasc. (N° 100 ) A Bordeaux, de l’Imprimerie de Simon Lacourt, 3 pp. , dont 1 fasc. (N° 108 ) A Bordeaux, chez A. Levieux, 3 pp., dont 1 fasc. (N° 23), A Bordeaux, de l’imprimerie de Simon Lacourt (4 pp.) ; dont 1 fasc. (N° 2057) A Bordeaux, chez Castillon, 3 pp., dont 1 fasc. (N° 1433) A Bordeaux, chez Simon Lacourt, 3 pp., dont 1 fasc. (N° 1952) A Bordeaux, de l’imprimerie de P. G. Calamy, 2 pp. + 1 f. vierge ; dont 1 fasc. (N° 1636) A Bordeaux, chez Simon Lacourt, 2 pp. + 1 f. vierge et dont 1 fasc. (N° 487) A Bordeaux, de l’imprimerie de Simon Lacourt, 3 pp.
![[ lot de 9 décrets de la Révolution Française sur les finances publiques ] Décrets de la Convention Nationale des 18 & 21 Mars 1793, l’an 2e de la ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/23920_thumb.jpg)
Etat satisfaisant (anciens trous de brochage en marge, petite annot. ms. d’époque en tête, rouss., un fasc. avec anc. tache, bon état par ailleurs). Prix pour l’ensemble. .Nota : Le décret du 18 mars 1793 établissait un impôt progressif sur “le luxe et les richesses foncières et mobiliaires” Rappel des titres : Décrets de la Convention Nationale des 18 & 21 Mars 1793, l’an 2e de la République Française, Relatifs aux Contributions publiques directe & indirectes. (N° 501 ) ; Décret de la Convention Nationale du 8 Novembre 1792, l’an Ier de la République Française, Portant que les Parties prenantes dans les différentes Caisses de la République, sont tenues, pour recevoir leur paiement, de rapporter la quittance de la totalité de la Contribution mobiliaire de 1791 (N° 100 ); Décret de la Convention Nationale du 15 Novembre 1793, l’an Ier de la République Française. Révocation de la faculté accordée par la Loi du 18 juillet dernier, aux Corps administratifs, de disposer des fonds appartenant à la nation, qui se trouvent dans les caisses publiques, pour les dépenses relatives à la défense de la République. (N° 108 ) ; Décret de la Convention Nationale du 3 Octobre 1792, l’an Ier de la République Française. Vente à l’nechère des papiers & parchemins provenant de comptes & pièces supprimées, & envoi de commissaires de la comptabilité pour dirigeer le triage des comptes qui constateroient un débit. ( N° 23 ) ; Décret de la Convention Nationale, du 23e jour de Nivôse, an second de la République Française, une & indivisible, Relatif à l’meploi des fonds de non-valeur, provenant de l’accessoire des Contributions foncière et mobiliaire. (N° 2057 ) ; Décret de la Convention Nationale du 27 Août 1793, l’an 2e de la République Française, Qui Ordonne le Versement dans les Caisses des Payeurs généraux, du Numérairie qui se trouve dans celles des corps de Troupes de la République (N° 1433 ) ; Décret de la Convention Nationale, du 16e jour de Frimaire, l’an second de la République Française une & indivisible, Relatif aux Taxes faites par des Comités révolutionnaires ou des Autorités incompétentes. (N° 1952 ) ; Décret de la Convention Nationale, du 2 Octobre 1793, l’an deuxième de la République Française, une et indivisible, Relatif à l’exécution sumultanée du Décret sur la taxe des Subsistances dans toutes les parties de la République (N° 1636 ) ; Décret de la Convention Nationale Du 11 Mars 1793, l’an 2e de la République Française, Qui augmente le Traitement des Préposés à la Régie des Douanes. (N 487 )
[de l’Imprimerie de J. B. Cavazza, l’Imprimerie de Silva Lafforest] - Collectif ; GARAT (Sign.) ; BOUCHOTTE (Sign.) ; DEFORGUES (Sign.) ; PARE (Sign.)
Reference : 23915
(1793)
[ lot de 4 décrets de la Révolution Française relatifs aux chevaux ] Décret de la Convention Nationale Du 29 mars 1793, l’an second de la République française, Qui fixe le prix des chevaux de poste, à compter du premier Avril prochain. (N° 534 ) ; Décret de la Convention Nationale, du 16 Avril 1793, l’an 2e de la République Française, Portant qu’il ne sera plus formé aucun nouveau Corps à cheval, & qu’il sera levé trente mille hommes de Troupes à cheval. (N° 635 ) ; Décret de la Convention Nationale, du 26e jour du Ier mois de l’an second de la République Française, une & indivisible, Relatif au nombre de Chevaux que les Militaires sont autorisés à conserer, & à ceux des employés des Douanes. (N° 1732 ) ; Décret de la Convention Nationale, du troisième jour de Nivôse, an second de la République Française, une et indivisible, Relatif aux payement des Chevaux saisis et amployés aux Remontes. (N° 1997)
4 fasc. in-8 br., s.d. (1793), dont 1 fasc. s.n. , 2 pp. + 1 f. vierge, dont 1 fasc. s.n., 3 pp., dont 1 fasc. A Bordeaux, de l’Imprimerie de J. B. Cavazza, 4 pp., et dont 1 fasc. A Bordeaux, de l’Imprimerie de Silva Lafforest, 2 pp. + 1 f.
![[ lot de 4 décrets de la Révolution Française relatifs aux chevaux ] Décret de la Convention Nationale Du 29 mars 1793, l’an second de la République ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/23915_thumb.jpg)
Etat très satisfaisant (anciens trous de brochage en marge, petite annot. ms. d’époque en tête, lég. rouss., bon état par ailleurs). Prix pour l’ensemble. Rappel des titres : Décret de la Convention Nationale Du 29 mars 1793, l’an second de la République française, Qui fixe le prix des chevaux de poste, à compter du premier Avril prochain. (N° 534 ) ; Décret de la Convention Nationale, du 16 Avril 1793, l’an 2e de la République Française, Portant qu’il ne sera plus formé aucun nouveau Corps à cheval, & qu’il sera levé trente mille hommes de Troupes à cheval. (N° 635 ) ; Décret de la Convention Nationale, du 26e jour du Ier mois de l’an second de la République Française, une & indivisible, Relatif au nombre de Chevaux que les Militaires sont autorisés à conserer, & à ceux des employés des Douanes. (N° 1732 ) ; Décret de la Convention Nationale, du troisième jour de Nivôse, an second de la République Française, une et indivisible, Relatif aux payement des Chevaux saisis et amployés aux Remontes. (N° 1997)
[A Bordeaux, chez A. Levieux, de l’imprimerie de Simon Lacourt] - Collectif ; GOHIER (Sign.) ; DEFORGUES (Sign.)
Reference : 23921
(1793)
[ 3 décrets de la Révolution Française sur les Marchés Publics ] Décret de la Convention Nationale, du 11e jour du 2e mois de l’an second de la République Française, une & indivisible, Relatif aux modes de paiement des Marchés passés pour le compte de la République. ( N° 1828) ; Décret de la Convention Nationale du 17e jour de Frimaire, an second de la République Française, une et indivisible, Portant que les Marchés et les Comptes seront stipulés et rendus en livres, décimes et centimes. (N° 1959 ) ; Décret de la Convention Nationale, Du 4 Mars 1793, l’an 2e de la République Française, qui règle les formes à suivre pour contraindre les Entrepreneurs & Fournisseurs qui ont passé des marchés avec les Agens de la République, à exécuter leurs engagemens. (N° 441)
3 fasc. in-8 br., s.d. ( 1793 ) , dont 1 fasc. A Bordeaux, chez Castillon, 2 pp. + 1 f. vierge, dont 1 fasc. A Bordeaux, chez A. Levieux, 4 pp. et dont 1 fasc. A Bordeaux, de l’imprimerie de Simon Lacourt, 3 pp.
![[ 3 décrets de la Révolution Française sur les Marchés Publics ] Décret de la Convention Nationale, du 11e jour du 2e mois de l’an second de la ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/23921_thumb.jpg)
Etat satisfaisant (anciens trous de brochage en marge, petite annot. ms. d’époque en tête, rouss., bon état par ailleurs). Prix pour l’ensemble. Rappel des titres : Décret de la Convention Nationale, du 11e jour du 2e mois de l’an second de la République FRançaise, une & indivisible, Relatif aux modes de paiement des Marchés passés pour le compte de la République. ( N° 1828) ; Décret de la Convention Nationale du 17e jour de Frimaire, an second de la République Française, une et indivisible, Portant que les Marchés et les Comptes seront stipulés et rendus en livres, décimes et centimes. (N° 1959 ) ; Décret de la Convention Nationale, Du 4 Mars 1793, l’an 2e de la République Française, qui règle les formes à suivre pour contraindre les Entrepreneurs & Fournisseurs qui ont passé des marchés avec les Agens de la République, à exécuter leurs engagemens. (N° 441)
