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Articles constitutionnels des lois rurales..
[Paris], Imprimerie nationale, s.d. (1791) in-8, 3 pp., broché sous couverture moderne de papier bleu imprimé.
Cette pièce très courte, et qui ne renferme que 8 articles, semble une proposition d'une première mouture de code rural, mais en tout cas pas des dispositions effectivement adoptées.Seulement trois exemplaires au CCF (BnF, Grenoble et Lons-le-Saunier). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Décret de l'Assemblée Nationale sur les biens & usages ruraux, & sur la police rurale.. Du 28 septembre 1791
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1791) in-8, 31 pp., en feuilles, cousu, sous couverture factice.
Improprement mais couramment dénommé Code rural, ce décret du 28 septembre 1791 est le résultat d'un compromis attentiste sur une matière qui semblait décourager l'édiction de normes universelles, au rebours de la frénésie simplificatrice des hommes de 1789. Le texte sanctionnait surtout la liberté économique des propriétaires, tout en maintenant certains droits collectifs (vaine pâture, parcours). Les assemblées révolutionnaires n'iront pas plus loin, et la matière ne sera reprise que sous le Consulat. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
