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Code pénal maritime, ou Recueil des lois concernant les peines à infliger pour délits commis à bord des vaisseaux, et dans les ports et arsenaux de la République. Par le Cen Lebeau, chargé des détails du Bureau des lois du ministère de la marine et des colonies
Paris Imprimerie de Guilleminet an X - 1801 in-16 de 1 f.n.ch., xxi, 259 pp. veau raciné, encadrement de petits motifs dorés sur les plats, dos lisse orné de fins motifs dorés, pièce de titre rouge, tranches dorées, [Rel. de l'époque], un peu frottée
Polak, 5486. Édition originale.Plaisant exemplaire en reliure de l'époque
Décret de l'Assemblée Nationale, des 16, 19 et 21 août 1790.. Code Pénal pour être exécuté sur les Vaisseaux, Escadres et Armées navales, et dans les Ports et Arsenaux
A Paris, chez Baudouin, (1790) in-8, 28 pp., dérelié.
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