13 books for « code penal »Edit

‎Rapport sur le projet de Code pénal. présenté à l'Assemblée nationale au nom des Comités de constitution & de législation criminelle ; imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1791 in-8, 121 pp., en feuilles, cousu. ‎

‎Rare. -Ce rapport forme la dernière étape qui précéda l'adoption par l'Assemblée Nationale de ce que l'on appelle souvent le "Code pénal de 1791", pour le distinguer et du Code des délits et des peines (de l'an III), et de la législation napoléonienne ultérieure. Ses différents articles, d'inspiration fortement beccarienne, furent votés entre le 25 septembre et le 6 septembre 1791. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎CODE PENAL OU RECUEIL DES PRINCIPALES ORDONNANCES, EDITS ET DECLARATIONS SUR LES CRIMES ET DELITS.‎

‎ Paris chez Desaint et Paris chez Desaint et saillant 1754, 2 parties en un volume In-12 relié plein veau brun, dos à nerfs trés orné, piéce de titre rouge. II + 400 pages. Petit manque en coiffe sinon bon exemplaire.‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎Code pénal annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvoi aux publications Dalloz. 38e édition revue par Henry Bourdeaux. Code de justice militaire. Armée de terre et de mer.‎

‎Couverture rigide. Reliure toile 828 pages.‎

‎Livre. Jurisprudence générale Dalloz, 1940.‎

‎CODE PÉNAL DU ROYAUME D'ITALIE. Publié le 19 octobre 1930 mis en vigueur le 1er. Juillet 1931, traduit, annoté et précédé d'une introduction par Pierre de Casabianca ‎

‎Paris Imprimerie Nationale 1932 in 8 1 volume reliure demi basane rouge de l'époque, dos à nerfs soulignés de filets à froid, faux-titre, titre, 357 pages [1]. Collection des principaux codes étrangers. Pierre de Casabianca, Conseiller à la Cour de Cassation. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Très bon Couverture rigide ‎

‎Décret de l'Assemblée Nationale, des 16, 19 et 21 août 1790.. Code Pénal pour être exécuté sur les Vaisseaux, Escadres et Armées navales, et dans les Ports et Arsenaux‎

‎A Paris, chez Baudouin, (1790) in-8, 28 pp., dérelié. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Décret de l'Assemblée Nationale, concernant le Code pénal militaire.. Du 30 septembre 1791‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1791 in-8, 10 pp., en feuiles. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Rapport sur les peines à infliger dans l'armée navale. et dans les ports et arsenaux, fait au nom du Comité de la marine, dans la séance du 16 août 1790. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 16 pp., dérelié. ‎

‎Ce rapport devait aboutir à la suspension des pénalités en usage dans la marine et à l'adoption de dispositions provisoires, en attente de la rédaction d'un code pénal naval qui ne vit d'ailleurs pas le jour.Absent de Polak. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Ta-Tsing-Leu-Lée, ou les lois fondamentales du code pénal de la Chine, avec le choix des statuts supplémentaires, originairement imprimé et publié à Pékin, dans les différentes éditions successives, sous la sanction et par l'autorité de tous les Empereurs TA-TSING, composant la Dynastie actuelle: Traduit du chinois, et accompagné d'un appendix contenant des documens authentiques et quelques notes qui éclaircissent le texte de cet ouvrage; par George Thomas Staunton, Baronet, Membre de la Société royale de Londres. Mis en français, avec des notes, par M. Félix Renouard de Sainte-Croix.‎

‎Paris, Lenormant, Gagliani, Laloy, 1812. 2 volumes in-8, (3)ff. - LII - 455 pp. - (1)f. et (2)f. - 511 -(1)f., contenant des tableaux dont un dépliant au Tome II. Ex-libris contre-collé de "Victor d'Avila Perez". Demi-basane brune à coins, dos à nerfs orné de roulettes, caissons dorés et fleurons estampés à froid, tranches marbrées. Discrètes restaurations aux coiffes, mors et coins. Reliure de l'époque signée Thouvenin-Jeune en pied du premier Tome. Beaux exemplaires.‎

‎L'édition originale chinoise fut imprimée en 1799, à Pékin. Première édition française provenant de la bibliothèque de Victor d'Avila Pérez, grand collectionneur et bibliophile portugais.‎

‎Code pénal maritime, ou Recueil des lois concernant les peines à infliger pour délits commis à bord des vaisseaux, et dans les ports et arsenaux de la République. Par le Cen Lebeau, chargé des détails du Bureau des lois du ministère de la marine et des colonies ‎

‎Paris Imprimerie de Guilleminet an X - 1801 in-16 de 1 f.n.ch., xxi, 259 pp. veau raciné, encadrement de petits motifs dorés sur les plats, dos lisse orné de fins motifs dorés, pièce de titre rouge, tranches dorées, [Rel. de l'époque], un peu frottée ‎

‎Polak, 5486. Édition originale.Plaisant exemplaire en reliure de l'époque ‎

‎Bulletin des Lois N°113 bis. (N°1144 bis) ORDONNANCE du ROI contenant la nouvelle édition du CODE PENAL.‎

‎ P., Imprimerie Royale, Septembre 1816, in 8° broché, sans couverture, 103pp. ; des rousseurs et mouillures marginales. Exemplaire de travail. ‎

‎Des Peines en matières criminelle et corectionnelle et de leurs effets - Des personnes punissables, excusables ou responsables, pour crimes ou pour délits - Des crimes, des délits, et de leur punition - Contraventions de police et peines. PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................‎

‎Projet de loi pénale. pour être exécutée provisoirement dans les armées navales, escadres, divisions, & sur les vaisseaux de guerre ; présenté à l'Assemblée Nationale par le Comité de Marine. Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale en juillet 1790‎

‎Paris, Baudouin, 1790 in-8, 22 pp., dérelié. ‎

‎Ces dispositions provisoires étaient destinées à mettre terme au système de châtiments en usage dans la marine, dans l'attente de la rédaction d'une loi navale spécifique.Polak, 7798. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Texte officiel et Mis à Jour‎

‎ Marabout - Service broché Bristol illustré 1964 ‎

‎Bon État ‎

‎PROTOKOLL DES ZWEITEN EXPERTENKOMMISSION BAND II und BAND III - PROCÈS-VERBAL DE LA DEUXIÈME COMMISSION D’EXPERTS, t. II et t. III‎

‎, Zurich, Kommissions -Verlag des Art. Institut Orell Füssli 1913, 2 vol. in-8, br., (couv. abîmée et fanée), II-572 / II-430 p.‎