181 books for « code »Edit

‎ENSEMBLE DE 20 BULLETINS DES LOIS : Extrait du registre des délibérations du Conseil d’État, Du Projet de Loi intitulé: Code d’instruction criminelle (Livre Ier, chapitre1 à 8), Séance du 5nov. 1808, [70p.]; Extrait du registre des délibérations du Conseil d’État, Du Projet de Loi intitulé: Code d’instruction criminelle (LivreII, titre Ier, chapitre1 et 2), Séance du 8nov. 1808, [38p.]; Rapport fait au nom de la Commission de législation par M.Dhaubersart sur le Projet de Code d’Instruction criminelle (Ireloi), Séance du 17nov. 1808, [18p.]; Rapport fait au nom de la commission de législation par M.Grenier sur les chapitres1 et 2 du LivreII du Code d’Instruction criminelle, formant le deuxième Projet de loi, Séance du 19nov. 1808, [20p.]; Extrait du registre des délibérations du Conseil d’État, Projet de Code d’instruction criminelle: IVeprojet de loi, LivreII: De la justice, Séance du 26nov. 1808, [16p.]; Extrait du registre des délibérations du Conseil d’État, Projet de Code d’instruction criminelle: Veprojet de loi, LivreII: De la justice, Séance du 26nov. 1808, [24p.]; Extrait du registre des délibérations du Conseil d’État, Projet de Code d’instruction criminelle: VIIIe projet de loi, LivreII: De la justice, Séance du 26nov. 1808, [12p.]; Extrait du registre des délibérations du Conseil d’État, Projet de Code d’instruction criminelle: IXe projet de loi, Livre II: De la justice, Séance du 26nov. 1808, [14p.]; Motifs du cinquième Projet de Loi intitulé: Code d’instruction criminelle (TitreIV du LivreII), Présenté au Corps Législatifs par M.leComte Berlier, 2déc. 1808, [20p.]; Motifs du sixième Projet de Loi du Code d’instruction criminelle, LivreII, Suite du TitreIV, 2déc. 1808, [12p.]; Rapport fait au nom de la commission de législation par M.Cholet sur le TitreIII du LivreII du Code d’Instruction criminelle formant le quatrième Projet de Loi, Séance du 10déc. 1808, [18p.]; Rapport fait au nom de la commission de législation par M. Cholet, Sur le TitreIV du LivreII du Code d’Instruction criminelle, formant le cinquième Projet de Loi, Séance du 12déc. 1808, [13p.]; Rapport fait au nom de la commission de législation par M.Bruneau-Beaumez, Sur la suite du TitreIV, LivreII du sixième Projet de Loi du Code d’Instruction criminelle, Séance du 13déc. 1808, [6p.]; Rapport fait au nom de la commission de législation par M. Bruneau-Beaumez, Sur le TitreV du LivreII du septième Projet de Loi du Code d’Instruction criminelle, Séance du 14déc. 1808, [8p.]; Rapport fait au nom de la commission de législation par M.Louvet, Sur le TitreVI du LivreII du Code d’Instruction criminelle formant le huitième Projet de Loi concernant l’établissement des Cours spéciales, Séance du 15déc. 1808, [19p.]; Rapport fait au nom de la commission de législation par M. Louvet, Sur le TitreVII du LivreII formant le neuvième Projet de Loi du Code d’Instruction criminelle, intitulé: de quelques Objets d’Intérêt public et de Sûreté générale, Séance du 16déc. 1808, [18p.]; Rapport fait au nom de la commission de législation par M.Th.Riboud sur le TitreII du LivreII du Code d’Instruction criminelle, formant le troisième Projet de loi, Séance du 19déc. 1808, [40p.]; Motifs du neuvième Projet de Loi intitulé: Code d’instruction criminelle, TitreVII du Livre II, présenté au Corps Législatif par M.Réal, [non daté], [23p.]; Motifs du troisième Projet de Loi intitulé: Code d’instruction criminelle, TitreII du Livre VII, présenté au Corps Législatif par M.Faure, [non daté], [28p.]; Motifs du quatrième Projet de Loi intitulé: Code d’instruction criminelle (des manières de se pourvoir contre les Arrêts et Jugements) présenté au Corps Législatif par M.le Comte Berlier, [non daté], [19p.]‎

‎ 1808, fasc. libres, non massicoté, (jauni en marge, qq. rousseurs et piqûres).‎

‎présenté par la Commission nommée par le gouvernement Le 24 Thermidor an 8. Rare édition originale demeurée inconnue à Monglond de ce projet peu connu qui a précédé de quatre ans la publication du Code civil des Français.‎

‎Précieuse réunion ces deux textes juridiques et historiques de la plus grande importance et de la plus grande rareté. Paris, Imprimerie de la République, Frimaire an IX (janvier 1801). - [Suivi de]: Projet de Code de procédure civile, présenté par la Commission nommée par le gouvernement. Paris, Imprimerie de la République, An XII (1804). Soit deux ouvrages reliés en 1 volume in-4 de lxvi pp., (1) f. de table, 355 pp., (1) f., xii pp., 143 pp., pt. manque à l’angle inf. des pp. 117 à 120 sans atteinte au texte. Demi-basane, dos lisse orné de fleurons dorés, pièce de titre de maroquin rouge, tranches jaunes. Reliure de l’époque. 249 x 190 mm.‎

‎I/ Rare édition originale demeurée inconnue à Monglond de ce projet peu connu qui a précédé de quatre ans la publication du Code civil des Français. Il a pris effet immédiatement après une ordonnance des Consuls (le premier Consul Bonaparte) du 24 thermidor an 8 [12 août 1800]. La commission chargée de l'établir était composée de Portalis, Tronchet, Bigot, Preameneu, Maleville qui ont collectivement rédigé un discours préliminaire de 66 pages avant d'esquisser le plan du code. Ce tirage (in-4 à grandes marges pour contenir les notes manuscrites) était exclusivement destiné aux membres des corps constitués aux fins de modifications éventuelles. Impression sur une colonne à demi-page ménageant une large marge pour notes de lecture. Plusieurs tentatives avaient été menées sous l'Ancien Régime et la Révolution pour unifier le corpus juridique civil: grandes ordonnances royales de synthèse, projets du comité révolutionnaire de législation sous la direction de Cambacérès (1793, 1794 et 1796). Le mérite revint à Napoléon Bonaparte d'avoir permis cette unification, par sa volonté et sa participation concrète: il mit sur pied une nouvelle commission de législation constituée de membres du Conseil d'État - les juristes Bigot de Préameneu, Maleville, Portalis et Tronchet -, et présida la moitié de leurs séances de travail. Cette commission mit au point le présent « projet de l'an VIII », synthèse des traditions françaises du droit romain et des coutumes, puis, après l'avoir soumis au tribunal de Cassation et aux tribunaux d'appel, l'amenda en conséquence au cours de discussions parfois animées où l'influence de Cambacérès se fit encore sentir. Le présent Projet de code civil présente ainsi des différences techniques et philosophiques avec le texte définitif promulgué le 21 mars 1804 comme Code civil, et contient encore le livre préliminaire « Du droit et des lois » qui fut alors supprimé. À la suite du coup d’État du 18 Brumaire, Bonaparte fit table rase des projets de Code civil qui avaient été antérieurement élaborés, y compris le dernier d’entre eux, le projet Jacqueminot, qui ne fut jamais discuté. Par un arrêté du 24Thermidor AnVIII, les Consuls, en application des prescriptions de la Constitution du 22Frimaire anVIII, qui leur conférait le pouvoir d’initiative des lois (article25 et44), décident d’engager la rédaction d’un nouveau projet. Ils nomment à cette fin une commission composée de Tronchet, Président du Tribunal de cassation, Portalis, Conseiller d’État, commissaire du gouvernement près le Conseil des prises, Bigot-Préameneu, commissaire du gouvernement près le Tribunal de cassation et Malleville, membre de ce même Tribunal. La mission de cette commission est ainsi décrite par l’arrêté la nommant: «comparer l’ordre suivi dans la rédaction des projets de code civil publiés jusqu’à ce jour, déterminer le plan qu’il paraîtrait le plus convenable d’adopter, et discuter ensuite les principales bases de la législation en matière civile». À cette fin, la commission rédigea un projet de Code, qu’elle fit précéder d’un «Discours préliminaire» contenant la discussion sollicitée par l’arrêté. Elle fit preuve d’un zèle souvent rappelé puisque ces travaux furent réalisés dans le délai de quatre mois. La publication en fut réalisée en Frimaire anIX (janvier 1801) et le projet fut alors adressé au Tribunal de cassation et aux Tribunaux d’appel, pour que ceux-ci présentent leurs observations. Là encore, leur diligence fut grande puisqu’en Messidor (juillet) de la même année toutes les observations avaient été remises. Le 28Messidor Bonaparte fit arrêter par le Conseil d’État la manière de procéder pour l’adoption du Code: le projet serait divisé en autant de lois que de matières à examiner, les dispositions préliminaires seraient englobées dans un seul projet, la commission qui avait confectionné le projet était chargé de cette division et de soumettre au Conseil d’État chacun des projets de lois ainsi élaborés. Le texte que nous présentons ici contient le projet de code rédigé par la commission précédé du Discours préliminaire, co-signé par tous ses membres, dans l’état dans lequel il fut adressé aux Tribunaux d’appel et de cassation. Il en existe trois éditions différentes. Une édition in-8 de l’Imprimerie de la République, destinée à l’information du public, ainsi qu’une version du même format publiée par l’imprimeur Pauvelle, elles sont peu courantes. La version que nous présentons, est encore bien plus rare. Bien que d’un format in-4, elle est imprimée avec la même typographie que l’in-8, pour libérer la moitié de la page à fin d’annotations. C’est donc l’édition qui était destinée aux tribunaux, pour permettre à ceux-ci de présenter leurs observations. On sait l’importance de ce texte, qui contient des différences sensibles avec le projet qui sera finalement adopté après la discussion au Conseil d’État, le «Discours préliminaire», quant à lui, est un texte rarement reproduit (sinon dans le recueil de Fenet) et il mérite pourtant d’être confronté à celui qui sera prononcé par Portalis en 1804, avant l’adoption finale du Code (après que chacun des projets aient été adoptés séparément, car il témoigne d’une philosophie générale plus libérale). II/ Rarissime édition originale de ce projet de Code de procédure civile imprimé à Paris en l’An XII (1804). Les Commissaires chargés d’établir ce Code étaient Treilhard, Try, Berthereau, Seguier, Pigeau, Fondeur. Précieuse réunion ces deux textes juridiques et historiques de la plus grande importance et de la plus grande rareté.‎

‎Nouveau Manuel Pratique Et Complet Du Code Napoléon Expliqué Et Mis A La Portée De Toutes Les Intelligences A L'Usage Des Familles, De La Propriété, De L'Agriculture, Du Commerce Et De L'Industrie.NOUVELLE EDITION CONFORME AUX NOUVELLES LOIS PROMULGUEES PAR S. M. L'EMPEREUR NAPOLEON‎

‎ Paris, Editeur : Pick Eugène, Grande Librairie Napoleonienne,1860 In-12, VI-731 pages..rel. pleine percaline rouge d'édit. ornée d'un décor doré,bon état ‎

‎SEUL OUVRAGE RENFERMANT, OUTRE LE CODE NAPOLEON COMPLET, L'EXPLICATION CLAIRE ET SUCCINCTE DES SEPT AUTRES CODES COMPOSANT L'ENSEMBLE TOUT ENTIER DU DROIT FRANCAIS : CODE DU COMMERCE / CODE DE PROCEDURE CIVILE / CODE PENAL / CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE / CODE DES CONTRIBUTIONS / CODE RURAL / CODE FORESTIER / LOIS NOUVELLES LES PLUS USUELLES. ETC. ‎

‎Recueil [sur] matières diverses..‎

‎Paris, 1790 - 1802 26 pièces en un vol. in-8, demi-veau fauve, dos à nerfs, pièce de titre cerise, tranches rouges (reliure un peu postérieure). Un mors supérieur légèrement fendu.‎

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‎Le titre est celui qui figure sur la pièce du dos ; mais les matières traitées ici sont loin de présenter cette diversité commodément affichée : en fait, elles concernent pour la plupart l'élaboration du Code civil de 1804, d'abord à travers les tâtonnements du Directoire finissant (discussions sur le divorce, sur les enfants naturels), et ensuite au filtre des discussions du Tribunat sur les premiers chapitres du projet, et spécialement sur le premier chapitre concernant la publication, les effets et l'application des lois, qui fut globalement rejeté. La pièce XXII concerne, elle, la négociation du Concordat de 1802. I. PORTALIS (Jean-Étienne-Marie) : Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la résolution du 22 Prairial dernier, relative au décret du 3 Brumaire an IV [25 octobre 1795], & à la loi du 14 Frimaire an V [4 décembre 1796]. Séance du 9 Messidor an V [27 juin 1797]. Paris, Imprimerie nationale, Messidor an V [juillet 1797], 23 pp. Martin & Walter, 27 872. - II. SIMÉON (Joseph-Jérôme) : Rapport fait au nom d'une commission spéciale, composée de Cambacérès, Bézard, Oudot, Favart & Siméon ; sur la successibilité des enfans naturels. Séance du 18 Messidor an V [6 juillet 1797]. Paris, Imprimerie nationale, Messidor an V [juillet 1797], 50 pp. - III. PORTALIS : Opinion sur les sociétés particulières s'occupant de discussions politiques. Sénace du 7 Thermidor an V [25 juillet 1797]. Paris, Imprimerie nationale, Thermidor an V [août 1797], 14 pp. MW 27 868. - IV. PORTALIS : Rapport sur la résolution du 29 Prairial dernier, relative au divorce. Séance du 27 Thermidor an V [14 août 1797]. Paris, Imprimerie nationale, Fructidor an V [septembre 1797], 40 pp. - V. FAULCON (Félix) : Opinions sur le divorce et sur les ministres des cultes. Paris, s.n., an V [1797], viij pp., 39 pp., typographie en petit corps. - VI. [BONALD (Louis-Gabriel-Ambroise de) :] Résumé sur la question du divorce. Par l'auteur du Divorce, considéré au dix-neuvième siècle. Paris, Le Clère, 1801, titre, 47 pp. Édition originale de cette synthèse brève des conclusions déjà exprimées dans Du Divorce. - VII. Extrait du registre des délibérations des Consuls de la République. Séance du premier Frimaire an X [22 novembre 1801]. Paris, Imprimerie nationale, Frimaire an X [décembre 1801], 20 pp. Contient un Exposé sur la situation de la République. - VIII. PORTALIS : Discours prononcé par le citoyen Portalis, orateur du gouvernement. Séance du 3 Frimaire an X [24 novembre 1801]. Paris, Imprimerie nationale, Frimaire an X [décembre 1801], 22 pp. Sur les travaux d'élaboration d'un Code civil. - IX. MAILLIA-GARAT (Jacques-Joseph Garat, dit) : Opinion sur le projet de loi relatif à la publication, aux effets et à l'application des lois en général. Séance du 19 Frimaire an X [10 décembre 1801]. Paris, Imprimerie nationale, Frimaire an X [décembre 1801], 31 pp. - X. ANDRIEUX (François-Guillaume) : Discours sur le projet de loi relatif à la publication, aux effets et à l'application des lois en général. Séance du 23 Frimaire an X [14 décembre 1801]. Paris, Imprimerie nationale, Frimaire an X [décembre 1801], 16 pp. - XI. PORTALIS : Discours prononcé sur le projet de loi relatif à la publication, aux effets et à l'application des lois en général. Séance du 23 Frimaire an X [14 décembre 1801]. Paris, Imprimerie nationale, Frimaire an X [décembre 1801], 34 pp. - XII. BOULAY DE LA MEURTHE (Antoine-Jacques-Claude-Joseph) : Discours sur le premier projet de loi relatif au Code civil, concernant la publication, les effets et l'application des lois en général. Séance du 24 Frimaire an X [15 décembre 1801]. Paris, Imprimerie nationale, Frimaire an X [décembre 1801], 18 pp. - XIII. FAVARD DE LANGLADE (Guillaume-Jean) : Discours prononcé sur le premier projet de loi relatif au Code civil. Séance du 24 Frimaire an X [15 décembre 1801]. Paris, Imprimerie nationale, Frimaire an X [décembre 1801], 12 pp. - XIV. THIESSÉ (Nicolas-François) : Discours sur le projet de loi relatif à la publication, aux effets et à l'application des lois en général. Séance du 24 Frimaire an X [15 décembre 1801]. Paris, Imprimerie nationale, Frimaire an X [décembre 1801], 26 pp. - XV. BERLIER (Théophile) : Discours sur le projet de loi relatif à la publication, aux effets et à l'application des lois. Séance du 24 Frimaire an X [15 décembre 1801]. Paris, Imprimerie nationale, Frimaire an X [décembre 1801], 22 pp. - XVI. SIMÉON : Rapport sur le second projet de loi du Code civil, concernant la jouissance et la privation des droits civils. Séance du 25 Frimaire an X [16 décembre 1801]. Paris, Imprimerie nationale, Frimaire an X [décembre 1801], 19 pp. - XVII. THIESSÉ : Rapport sur le second projet de loi du Code civil, concernant la jouissance et la privation des droits civils. Séance du 27 Frimaire an X [18 décembre 1801]. Paris, Imprimerie nationale, Frimaire an X [décembre 1801], 31 pp. - XVIII. GRENIER (Jean) : Opinion sur le second projet de loi du Code civil, concernant la jouissance et la privation des droits civils. Séance du 29 Frimaire an X [20 décembre 1801]. Paris, Imprimerie nationale, Nivôse an X [janvier 1802], 34 pp. - XIX. ROUJOUX (Louis-Julien Buxeuil de) : Opinion sur le projet de loi relatif à la jouissance et à la perte des droits civils. Séance du premier Nivôse an X [22 décembre 1801]. Paris, Imprimerie nationale, Nivôse an X [janvier 1802], 20 pp. - XX. CHAZAL (Jean-Pierre) : Opinion contre le second projet de loi du Code civil, sur la jouissance et la privation des droits civils. Séance du 3 Nivôse an X [24 décembre 1801]. Paris, Imprimerie nationale, Nivôse an X [janvier 1802], 19 pp. - XXI. PERREAU (Jean-Anne) : Opinion sur le projet de loi relatif aux actes civils. Séance du 5 Nivôse an X [26 décembre 1801]. Paris, Imprimerie nationale, Nivôse an X [janvier 1802], 14 pp. - XXII. PORTALIS : Discours au Corps législatif. Convention entre le gouvernement français et le Pape. - Articles organiques de la convention. - Tableau des archevêchés et évêchés, suivant la nouvelle circonscription. Paris, Le Clère, 1802 - an X, titre, 86 pp. - XXIII. HUGUET (Théodore-François) : Contre l'adoption, ou Réponse à l'imprimé du citoyen Challan, sur le même sujet. [Paris], Baudouin, Vendémiaire an X [octobre 1801], 11 pp. - XXIV. Sénatus-consulte organique de la Constitution. Séance du 16 Thermidor an X [4 août 1802]. Paris, Rondonneau, s.d. [1802], 15 pp. - XXV. Décret de l'Assemblée nationale, sur la contribution foncière, des 20, 22 et 23 novembre 1790. Accepté par le Roi, le 1er décembre 1790. S.l.n.d. [1790], 50 pp. - XXVI. Loi contre les émigrés, du 28 mars 1793. S.l.n.d. [Rennes, 1793], 36 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎CODE NAPOLÉON [CODE CIVIL (pour les tomes II à VIII)], suivi De l’exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les Orateurs du Gouvernement; — Des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de Législation; — Des opinions émises dans le cours de la discussion; — Des discours prononcés au corps législatif par les Orateurs du Tribunat; — Et d’une Table analytique et raisonnée des matières tant du Code que des discours‎

‎, Paris, Firmin Didot 1807 / 1804, 8 vol. in-12, plein veau caramel, tit. & tom. dorés sur pc. blondes, dos lisses ornés de dentelles, fers et filets encadrants dorés, tr. jaunes mouchetées, (mors fendus au t. I, V, VI, coiffes accidentées aux t. I, III, V, VI, VIII, un mq. en tête du t. V, coins émoussés avec quelques épidermures, qq. rousseurs).‎

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‎CODE DE PROCEDURE CIVILE conforme à l'édition originale de l'Imprimerie Impériale. Nouvelle édition augmentée des articles du Code Civil qui y ont rapport, de la loi sur l'organisation du Notariat et de celle des Ecoles de Droit. Avec une table analytique et raisonnée des Matiéres. ‎

‎ A Toulouse Vieusseux 1807 A Toulouse Vieusseux 1807, In-12 relié demi basane blonde à coins, dos lisse orné de filets et fleurosn dorés, piéce de titre. VIII + 260 pages + Relié à la suite DICTIONNAIRE DU CODE DE PROCEDURE CIVILE OU TABLE ALPHABETIQUE GENERALE DES MATIERES contenant la définition et l'explication des termes de pratique et de jurisprudence employés dans le code avec des notes de renvoi aux articles du Code Civil, applicables de ceux du Code de Procédure. Toulouse Vieusseux 1807, 288 pages. Trés bon exemplaire. ‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎[Code civil]. Bulletin des Lois n°109 bis.‎

‎ In-8, demi-basane de l'époque, dos lisse orné (pet. manque de cuir au dos, mors fendus), 371 p. et 74 p. de table, qqs rouss. Paris, Imprimerie Royale, 1816.‎

‎La troisième "version" du Code civil et la dernière officielle, après celle 1804 et le code Napoléon de 1807, conçue pour s'adapter au nouveau régime issu de la Restauration. Elle est précédée de l'ordonnance du Roi du 30 août 1816 qui instaure ce code et rend caduques les versions précédentes. Plusieurs modifications ont été introduites, en particulier l'abolition du divorce (par la loi du 8 mai 1816, dite "loi Bonald").(Camus et Dupin, p. 164). ‎

‎Code civil, contenant la série des Lois qui le composent, avec leurs motifs; Et suivi d'une Table raisonnée des matières, par l'auteur du Dictionnaire forestier.‎

‎ 3 "livres" en 2 volumes in-8, plein vélin rigide, (6), 476 p. et 188 p., 483, (1) p. Paris, de l'Imprimerie Nationale, se trouve chez Garnery, Baudouin, An XI - 1803.‎

‎Edition pré-originale du Code civil. Cette édition fut publiée au cours de la soumission du Code civil au Corps Législatif, avant même la parution de l'édition officielle, afin de "seconder la juste impatience de tous les citoyens, en leur en offrant, par livraisons, le texte pur et correct, avec les motifs dont les membres du Conseil d'Etat en accompagnent la présentation" (préface de l'auteur). De fait l'ouvrage restitue l'intégralité des textes législatifs, par livre et par titre, accompagnés des comptes rendus de discours, opinions, rapports et débats auxquels ils donnèrent lieu (3 livres).L'éditeur annonce en "Avis au souscripteur" final, la parution des textes de lois selon la loi du 30 ventôse an XI qui "ordonne la réunion des Lois civiles en un seul corps, sous le titre de 'Code civil des Français" avec "une seule série de numéro".Rousseurs, brunissures, quelques auréoles. Page de titre générale pour les 3 "livres". ‎

‎CODE CIVIL AVEC DES NOTES EXPLICATIVES RÉDIGÉES PAR DES JURISCONSULTES QUI ONT CONCOURU À LA CONFECTION DU CODE; – Tableau de la législation ancienne sur les successions et de la législation nouvelle, établie par le Code civil, par Chabot (de l’Allier); – Commentaire sur la loi du 13floréal AnII, relative aux donations et aux testaments, par J.E.D.Bernadi; – Commentaire sur la loi du 20pluviose An12, promulguée le 30 du même mois, relative au contrat de mariage et aux droits respectifs des époux, avec les formules des principales Conventions dont ce contrat est susceptible, par J.E.D. Bernadi‎

‎, Paris, Imp. de Guilleminet/ Bureau des annales du Notariat/ Rondonneau/ Lenormant/ J. Gratiot AnXI–1803à 1808 , 9t. en 5 vol. in-8, demi-veau fauve, tit. doré sur pc. de tit. en maroquin grenat encadrée par un double filet doré, dos orné de frises et fleurons dorés, (ors passés, coins émoussés avec mq. de papier, coiffes frottées voire accidentées sur certains tomes, papier jauni, t.I et II: trous de vers non traversants, p.555 du t.I partielt déchirée, rares piqûres et annotations à l’encre, t.III: trous de vers traversants, page de faux titre partielt détachée, épidermures au dos, t.IV, V, VI: nb. trous de vers traversants, une épidermure importante au niveau de la coiffe inf., t.VII: mq. au bas du dos, t.VIII, IX: mors sup. fendus sur la moitié basse, qq. tâches sur certaines pages), [4104p.].‎

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‎Code Annamite (Hoang-Viêt-Luât-Le) - Lois et Réglements du Royaume d'Annam traduits du Chinois par G. Aubaret, Capitaine de Frégate, publiés par ordre de S. Exc. Le Marquis de Chasseloup-Laubat, Ministre de la Marine et des Colonies.‎

‎Paris, Imprimerie Impériale, M DCCC LXV. 2 volumes en 2 tomes, in-8, 394 pp.- 309 pp., reliure ancienne plein chagrin, dos à nerfs et caissons, plats décorés de liserés, tranches dorées, très bel exemplaire. ‎

‎Code Pénal Annamite comportant les chapitres suivants: préliminaires du code, lois générales, lois criminelles, lois relatives aux mandarins, lois fiscales.‎

‎Code de Procédure Civile, avec les Motifs exposés par les Orateurs du Gouvernement, et les Rapports faits au Corps Législatif, par les Orateurs du Tribunat.‎

‎ 2 volumes in-8, demi-basane marbrée brune, dos à nerfs, titres et tomaisons dorés (rel. lég. postérieure), Tome I: 274 p. et 8 p. et 4 p. de catalogue. Tome II: 340 p. et 16 p. de catalogue. Paris, Moreaux, 1806.‎

‎Edition à la date de l'originale. La Code de procédure est suivi des rapports et exposés donnés au corps législatif par les principaux rédacteurs du code. Bon exemplaire. ‎

‎Code pénal annoté d'après la doctrine et la jurisprudence avec renvoi aux publications Dalloz. 38e édition revue par Henry Bourdeaux. Code de justice militaire. Armée de terre et de mer.‎

‎Couverture rigide. Reliure toile 828 pages.‎

‎Livre. Jurisprudence générale Dalloz, 1940.‎

‎CODE ANNOTÉ DES JUGES DE PAIX, première partie: Code de l’Audience; deuxième partie: Code du Cabinet, 5èmeéd. complètement refondue et mise au courant par Louis PERRIN‎

‎, Paris, Marchal & Billard 1907, in-8, débr., fané, 738p.‎

‎Rapport sur le projet de Code pénal. présenté à l'Assemblée nationale au nom des Comités de constitution & de législation criminelle ; imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, 1791 in-8, 121 pp., en feuilles, cousu. ‎

‎Rare. -Ce rapport forme la dernière étape qui précéda l'adoption par l'Assemblée Nationale de ce que l'on appelle souvent le "Code pénal de 1791", pour le distinguer et du Code des délits et des peines (de l'an III), et de la législation napoléonienne ultérieure. Ses différents articles, d'inspiration fortement beccarienne, furent votés entre le 25 septembre et le 6 septembre 1791. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎TRAVAUX DE LA COMMISSION DE RÉFORME DU CODE CIVIL: - ANNÉE 1945-1946 (t.I): Méthode de rédaction - Livre préliminaire - Tutelle - Curatelle - Administration légale - Adoption - Absence - Filiation adultérine et incestueuse - Publicité des droits immobiliers - Responsabilité du locataire en cas d’incendie; -ANNÉE 1946-1947 (t.II): Actes juridiques et contrats - Responsabilité du locataire en cas d’incendie - Actes de naissance des enfants abandonnés et des enfants adoptés - Mariage - Distinction des biens - Possession; - ANNÉE 1947-1948(t.III): Actes juridiques- Assurances obligatoires des automobiles- Privilège du bailleur- Divorce et séparation de corps- Recherche de paternité - Représentation successorale- Vente des immeubles et des fonds de commerce dépendant de la communauté; - ANNÉE 1948-1949 (t.IV) : Plan du Code- Théorie de la loi- Régimes matrimoniaux- Confiscation générale des biens- Actes juridiques et obligations- Droit international privé; - ANNÉE 1949-1950 (t.V): Devoirs et droits respectifs des époux - Régime matrimonial de droit commun: communauté d’acquêts - Dispositions générales relatives aux régimes matrimoniaux - Droit international privé; - ANNÉE 1950-1951 (t.VI) : Titre préliminaire: dispositions générales- Droit de la personnalité- Nom- Domicile- Filiation- Biens réservés- Compte en banque de la femme mariée- Régimes matrimoniaux conventionnels (Communauté- Régimes sans communauté- Séparation des biens- Participation aux acquêts- Régime dotal et clauses d’inaliénabilité); - ANNÉE 1951-1952 (t.VII): État civil - Obligation alimentaire - Autorité des père et mère - Incapacité tenant à l’état mental; - ANNÉE 1952-1953 (t.VIII) : Administration légale, Tutelle et émancipation, Adoption et légitimation adoptive; [mq.t.IX]‎

‎, Paris, Sirey 1947 à 1952, 8 vol. in-8, br., exemplaire personnel de Julliot de la Morandière provenant de sa bibliothèque, il peut revêtir des annotations manuscrites et des mentions de son nom, (couv. parfois salie, dos insolé, qq. pages partielt détachées), int. frais.‎

‎Coup-d'oeil sur le code Napoléon en Allemagne, ou dissertation dans laquelle se trouve, après la discussion des principales objections opposées à l'introduction de ce code dans les Etats confédérés, un plan raisonné, critique, théorique et pratique de son étude, et par suite de celle des autres codes.‎

‎ Paris : Clament frères, 1810. troisième édition. In-octavo plein maroquin rouge à longs grains, dos lisse orné du titre et de fleurons dorés, plats encadrés la roulette, roulette en coupes, roulette intérieure, tranches dorées (reliure de l’époque), IX, 218 pages + catalogue de l’éditeur in-fine. Rousseurs parfois marquées sinon bel exemplaire dans sa reliure du temps. ‎

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‎Code de Commerce avec le rapprochement du texte des articles du Code Napoléon et du Code de Procédure civile, qui y ont un rapport direct, suivi d’uneTable analytique et raisonnée des matières, et d’une concordance des deux styles pour 50 années. édition stéréotype d’après le procédé de Firmin-Didot‎

‎De l’imprimerie et de la fonderie stéréotypes de Pierre Didot l’Ainé, et de Firmin Didot 1808 In-18. Reliure de l’époque plein veau fauve marbrée, dos lisse ornée de roulettes et de petits fers dorés, pièce de titre maroquin vermillon, XVI-268 pp. Reliure légèrement frottée, mors fragilisés, rousseurs éparses.‎

‎“On y a joint la loi sur le taux de l’intérêt de l’argent ; - La loi sur les droits du trésor public sur les comptables ; - Et la loi sur la contrainte par corps pour dettes contractées par des étrangers. Bon état d’occasion ‎

‎Code du Commerce avec Le Rapprochement du texte des articles du Code Napoléon [Civil] et du Code de Procédure civile, qui y ont un rapport direct, suivi d'une Table analytique et raisonné des matières.‎

‎ A Paris, chez Firmin Didot, 1807 et 1812. 2 tomes reliés en un vol. au format in-12 (177 x 104 mm) de xii - 180 pp. ; 199 pp. ; 62 pp. et 11 ff. n.fol. Reliure de l'époque de demi-veau glacé fauve à petits coins, dos lisse orné de filets gras dorés, filets en pointillés dorés, roulettes dorées, larges fleurons romantiques dorées, titre doré, tranches jaspées.‎

‎ Ensemble complet de ses deux tomes ; ici reliés en un volume. Le second est millésimé 1807 ; date de l'édition originale. Angles élimés. Papier légèrement oxydé. Rares et discrètes rousseurs dans les corps d'ouvrages. Inversion par le reliure des feuillets liminaires du second volume. Du reste, belle condition. Peu courant. ‎

‎Codes de l'Enregistrement, du Timbre et des Valeurs Mobilières‎

‎Hanoi, Imprimerie G. Taupin & Cie, 1939 - Gouvernement Général de l'Indochine - Direction des Finances et de l'Enregistrement 1 volume in-8, reliure demi-basane frottée, plats cartonnés marbrés, 406 pp., bon état. Quelques annotations manuscrites, modifications d'articles à l'encre rouge ou rajouts sur papier calque.‎

‎Ce recueil est divisé en 3 parties: code de l'Enregistrement - Code du Timbre - Code des Valeurs mobilières. Le recueil est complété par 9 annexes consacrées à certaines attributions spéciales du Service de l'Enregistrement ou se rapportant à l'exécution des textes codifiés: Lois sur les ventes judiciaires d'immeubles - Enregistrement en Annam des petites transactions - Traduction des actes indigènes - Prélèvements sur les honoraires des Officiers ministériels - Accidents du travail - Enregistrement en chancellerie - Ventes domaniales - Enregistrement des actes indigènes - Compétence territoriale des bureaux de l'Enregistrement.‎

‎Imperatoris Justiniani Institutionum - Libri IV [...].‎

‎ Amsteledami [Amsterdam], apud Johan. et Cornel. Blaeu, 1642. Un fort vol. au format pt in-12 (148 x 88 mm) de 1 page de titre à décor gravé n.fol., 7 ff. n.fol., 616 pp., 19 ff. n.fol. et 1 f. bl. Reliure de l'époque de plein veau moucheté brun, plats jansénistes, dos à nerfs orné de filets gras à froid, caissons d'encadrement dorés, larges fleurons dorés, titre doré, palette dorée en queue, roulette dorée sur les coupes, tranches jaunes et mouchetées.‎

‎ L'exemplaire s'ouvre sur un joli titre-frontispice à décor allégorique gravé et s'agrémente en outre de belles lettrines. ''Dès le début de son règne Justinien s’applique à la mise en oeuvre d'une grande réforme juridique. Diverses commissions sont chargées de remettre de l’ordre dans l’ensemble des constitutions impériales publiées depuis Hadrien. Cette réorganisation, le Corpus Juris Civilis, est ce que nous appelons le Code Justinien. En 533 est publié aussi le Digeste (ou Pandectes), qui correspond à une modernisation de toute la législation antique ainsi qu’à une synthèse de la jurisprudence antique. À cela s’ajoute un manuel pour enseigner le droit, les Institutes. Les Institutiones ou Elementa forment la première partie du corps de droit de Justinien et servent, pour ainsi dire, d'introduction aux trois autres : le Code, le Digeste ou les Pandectes et les Novelles. C'est à la fois un texte de lois, puisqu'il a été promulgué, et en même temps un livre didactique, puisque Justinien a ordonné de le composer pour faciliter l'enseignement et l'étude du droit. Il contient, outre le préambule, quatre livres : le premier traite des personnes; le deuxième, des choses (propriété et diverses manières d'acquérir, servitudes, prescription, testaments); le troisième, de l'hérédité, des obligations et des contrats; le quatrième, enfin, des obligations provenant d'un délit ou d'un quasi-délit et des actions. La séparation des personnes et des biens est encore celle du Code civil français ainsi que de beaucoup de textes juridiques contemporains.'' Angles élimés. Coiffe supérieure arasée. Mors frottés. Dos présentant un éclat légèrement altéré. Quelques rousseurs et tâches claires dans le corps d'ouvrage. Marque d'encre concentrée en mare supérieure des derniers cahiers. Du reste, bonne condition. ‎

‎Code Civil du Québec. Civil Code of Québec. 1994. Règlements relatifs au Code Civil et Lois connexes‎

‎Les Éditions Yvon Blais Inc. Fort in-12 Couverture souple Cowansville/Québec 1993 ‎

‎Très bon 1545 pages.‎

‎Code forestier suivi de l’ordonnance du Roi pour l’exécution du dit code du 1er août 1827 ‎

‎in 12 broché,couverture avec une vignette imprimée.Faux-titre,titre,167 pages,plus table des matières raisonnée et détaillée XXXII pages.Chez Verronnais Metz 1827 petites restaurations à la couverture ainsi qu’à la page de faux-titre ‎

‎LE CODE DES LOCATIONS, 2èmeéd. avec un Appendice contenant Le nouveau code rural et les Lois sur la liquidation judiciaire et la faillite par Henri Destréguil‎

‎, Tours, chez l’auteur 1890, in-8, débr., 366p.‎

‎CODE DE L’ADMINISTRATION COMMUNALE, Code municipal Décret du 22 mai 1957 et textes ultérieurs, entièrement mis à jour au 15 janvier 1976‎

‎, Nancy, Berger-Levrault 1976, br., (couv. défraîchie), 304p.‎

‎ADDITIONS AU NOUVEAU CODE CIVIL ANNOTÉ ET EXPLIQUÉ D’APRÈS LA JURISPRUDENCE ET LA DOCTRINE, t.II [seul], 1eroctobre 1920-15 avril 1932. Avec la collaboration de MM. André Besson et Georges Leloir, coll. Codes annotés, Jurisprudence générale Dalloz; TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE‎

‎, Paris, Dalloz 1932, in-4, demi-chagrin grenat, tit. doré sur dos à 5 nerfs orné de filets à froid, (rel. légt frottée avec légères épidermures, plat papier insolé, coupes et coins frottés, très rares annotations au crayon), int. frais, VI-568/ 167p.‎