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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 389, RELATIF AUX PRIMES & ENCOURAGEMENS ACCORDES & DUS AU COMMERCE DEPUIS 1791
Imprimerie Nationale d'Auguste Mossy. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Du 2 fév. 1793, an II de la République française. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 398, RELATIF A L'ENVOI DES COMMISSAIRES POUR VISITER LES PLACES DE GUERRE
Chez F. Brebion, Marseille. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Du 5 fév. 1793, An II de la République française. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
