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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 163, FORMULE D'EXECUTION DES LOIX
Imprimerie de la Veuve Delcros & Fils, Clermont-Ferrand. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Annotation d'époque en 1re page.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Du 22 novembre 1792, An I de la République françoise. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 389, RELATIF AUX PRIMES & ENCOURAGEMENS ACCORDES & DUS AU COMMERCE DEPUIS 1791
Imprimerie Nationale d'Auguste Mossy. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Du 2 fév. 1793, an II de la République française. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 398, RELATIF A L'ENVOI DES COMMISSAIRES POUR VISITER LES PLACES DE GUERRE
Chez F. Brebion, Marseille. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 3 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Du 5 fév. 1793, An II de la République française. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 87 & 88, FORMULE D'EXECUTION DES LOIX / QUI CHARGE LE POUVOIR EXECUTIF DE PRENDRE LES MESURES POUR ARRETER LES DILAPIDATIONS QUE LES HUISSIERS-PRISEURS COMMETTENT DANS LA VENTE DU MOBILIER DES EMIGRES
Chez P. J. Vachot, Tulle. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Annotations d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Du 15 & du 22 nov. 1792, An Ier de la République française. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
DECRETS DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 91 & 92, PAR LEQUEL LA CONVENTION DECLARE QU'ELLE ACCORDERA FRATERNITE ET SECOURS A TOUS LES PEUPLES QUI VOUDRONT RECOUVRER LEUR LIBERTE / FORMATION DES BATAILLONS DE GARDES NATIONALES
Chez P. J. Vachot, Tulle. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Annotations d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Du 19 & du 23 nov. 1792, An Ier de la République française. (N° 92: Formation des bataillons de Gardes Nationales destinés à l'augmentation des forces employées dans les îles du Vent.) Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 566, RELATIF AUX DEPUTES, REDACTEURS DE JOURNAUX
Chez L. P. Couret, Orléans. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Du 9 mars 1793, An II de la République françoise. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
[de l’Imprimerie de Simon Lacourt] - Collectif ; GARAT (Sign.) ; CLAVIERE (Sign.)
Reference : 23912
(1793)
[ 2 décrets de la Révolution Française sur l’Instruction Publique ] Décret de la Convention Nationale du 13 Juin 1793, l’an second de la République Française, Relatif à l’ouverture d’un Concours pour la composition des livres élémentaires destinés à l’Enseignement national. (N° 901) ; Décret de la Convention Nationale du 8 Mars 1793, l’an 2e de la République Française , Relatif à la vente des Biens formans la donation des Colleges & autres établissemens d’Instruction Publique. (N° 462 )
2 fasc. in-8 br., sans couv., A Bordeaux, de l’Imprimerie de Simon Lacourt, dont 1 fasc. de 3 pp. et 1 fasc. de 7 pp.
![[ 2 décrets de la Révolution Française sur l’Instruction Publique ] Décret de la Convention Nationale du 13 Juin 1793, l’an second de la République ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/CDL/23912_thumb.jpg)
Etat satisfaisant (anciens trous de brochage en marge, annot. ms. d’époque en tête, manque en bas de dernière p. du N° 462, sans manque de texte, bon état par ailleurs). Prix pour l’ensemble. Rappel des titres : Décret de la Convention Nationale du 13 Juin 1793, l’an second de la République Française, Relatif à l’ouverture d’un Concours pour la composition des livres élémentaires destinés à l’Enseignement national. (N° 901) ; Décret de la Convention Nationale du 8 Mars 1793, l’an 2e de la République Française , Relatif à la vente des Biens formans la donation des Colleges & autres établissemens d’Instruction Publique. (N° 462 )
