Imprimerie Nationale du Louvre, Paris. 1792. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 4 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Du 8 sept. 1792, A, IVe de la Liberté. Suivi d'une Proclamation du Conseil exécutif provisoire. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence