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‎PROJET DE LA PROPOSITION D'ACCUSATION CONTRE M. LE DUC DECAZES, PAIR DE FRANCE, ANCIEN PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, ANCIEN MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LA POLICE GENERALE DU ROYAUME, A SOUMETTRE A LA CHAMBRE DE 1820. PAR M. CLAUSEL DE COUSSERGUES, MEMBRE DE LA CHAMBRE DES DEPUTES, CONSEILLER A LA COUR DE CASSATION, CHEVALIER DE L'ORDRE ROYAL ET MILITAIRE DE SAINT-LOUIS, OFFICIER DE L'ORDRE ROYAL DE LA LEGION D'HONNEUR.‎

‎A PARIS. CHEZ J. G. DENTU, IMPRIMEUR-LIBRAIRE, ET A. EGRON, IMPRIMEUR-LIBRAIRE. 1820. RELIE AVEC : - LE CRI DES VICTIMES DU DUC DE CAZES, SUIVI D'ADDITIONS AU PROJET D'ACTE D'ACCUSATION PAR M. CLAUSEL DE COUSSERGUES, ET D'UN EXTRAIT DU NEW-TIMES SUR CET EX-MINISTRE. A PARIS. CHEZ PONTHIEU, LIBRAIRE; LE NORMANT; DENTU. 1820. - DE L'IMPOSSIBILITE DU RETOUR DE M. DECAZES AUX AFFAIRES. PARIS. J. G. DENTU, IMPRIMEUR-LIBRAIRE. 1821. 3 OUVRAGES RELIES EN UN VOLUME IN-8 (13,5 X 21 X 3 CENTIMETRES ENVIRON) DE XII + 160 + CCVII + (1), (4) + 76 ET (4) + 20 PAGES, RELIURE D'EPOQUE 1/2 VEAU BRUN, DOS LISSE ORNE DE FILETS ET DE FLEURONS DORES, TITRE DORE SUR ETIQUETTE MAROQUIN ROUGE. QUELQUES TRACES D'USURE EXTERIEURE SANS GRAVITE, TACHE ROUSSE ANCIENNE SUR LES PREMIERS FEUILLETS, SINON BON EXEMPLAIRE. ‎

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‎DU SACRE DES ROIS DE FRANCE . Et des rapports de cette auguste cérémonie avec la constitution de l ' Etat aux différens âges de la Monarchie .‎

‎ Couverture rigide , P , Adrien Egron , 1825 , in8 plein veau marbré , dos lisse orné , piéce de titre mar rouge , 493 - CXV pp . Les ors du dos ont partiellement disparus. Langue: Français ‎

‎DE LA LIBERTÉ ET DE LA LICENCE DE LA PRESSE ‎

‎Paris A Pihan Delaforest, éditeur 1826 in 8 (21x13,5) 1 volume broché, couverture impimée, 244 pages, non rogné. Jean Claude Clausel de Coussergues, Coussergues 1759 - 1846, homme politique français, conseiller à la Cour des aides de Montpellier, député de l'Aveyron en 1815-1816. Rare. Bon exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request ) ‎

‎Bon Couverture rigide ‎

‎Projet de la proposition d'accusation contre M. le Duc Decazes, pair de France, Ancien Président du Conseil des Ministres, Ancien Ministre de l'Intérieur et de la police générale du Royaume, à soumettre à la chambre de 1820.‎

‎A Paris, chez J.G. Dentu, 1820. in-8. XII. 160 pages. CCVII. (21,5x14cm). Broché. Couverture d'attente de papier ocre. Non rogné. Quelques petites salissures, marques de plis et petites déchirures marginales. Quelques rousseurs et petites taches. Exemplaire assez frais. Edition originale. Réquisitoire plusieurs fois réimprimé. Après l'assassinat du duc de Berry, Clausel dénonce Decazes, ministre de la police, comme complice de Louvel. Clausel né au château de Coussergues dans le Rouergue en 1759, fut conseiller à la Cour de Aides de Montpellier avant la Révolution, volontaire dans l'armée de Condé, libraire sous le Consulat, journaliste, député de l'Aveyron en 1808, membre de la chambre introuvable en 1815 puis conseiller à la Cour de cassation. Il fut un des plus fougueux partisans de la Restauration. Son accusation, venant d'un magistrat de la Cour suprême chargé de statuer sur les garanties dues aux accusés dans les procès criminels, le déconsidéra au point que le Cte de Saint-Auclaire l'interrompit en lui criant : "Vous êtes un calomniateur !". Exemplaire non rogné et assez frais. ‎

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‎Projet de la proposition d’accusation contre M. le Duc Decazes...‎

‎Paris, Dentu, Paris, Dentu1820 ; in-8, broché, couv. muette beige, entièrement non rogné. (État de parution) XII pp., 160 pp., CCVII pp. (pièces justificatives), (1 p.)ÉDITION ORIGINALE d’un réquisitoire qui sera plusieurs fois réimprimé. Après l’assassinat du duc de Berry, Clausel dénonce Decazes, ministre de la police, comme complice de Louvel. Clausel né au château de Coussergues dans le Rouergue en 1759, fut conseiller à la Cour de Aides de Montpellier avant la Révolution, volontaire dans l’armée de Condé, libraire sous le Consulat, journaliste, député de l’Aveyron en 1808, membre de la chambre introuvable en 1815 puis conseiller à la Cour de cassation. Il fut un des plus fougueux partisans de la Restauration. Son accusation, venant d’un magistrat de la Cour suprême chargé de statuer sur les garanties dues aux accusés dans les procès criminels, le déconsidéra au point que le Cte de Saint-Auclaire l’interrompit en lui criant : “Vous êtes un calomniateur !”Exemplaire frais, à l’état de parution.‎

‎Développement de la proposition de M. le Géneral Donnadieu, dans le comité secret du 11 avril 1821, tendant à ce qu'il soit fait une adresse à sa majesté, pour la supplier de vouloir bien choisir un autre ministère, attendu que celui actuel est incapable et anti-français. Paris, Dentu, 1821, 28 pages; suivi de: Opinion de M. le Vicomte Donnadieu, député des Bouches du Rhône, sur le projet de loi relatif au bugget de 1821, imprimée par ordre de la Chambre, Paris, Hacquart, 1821, 50 pages; suivi de: Opinion de M. le Vicomte Donnadieu sur le budget du Ministère de la Guerre, Paris, Hacquart, 1821, 22 pages; Suivi de: Séance complète du comité secret de la Chambre des Députés tenu le 26 novembre 1821. Monument Historique. Paris, Corréard, 1821, 19 pages; suivi de: Opinion de M. le Général Donnadieu sur la discution de l'Adresse au Roi, et le discours de sa Majesté en réponse à cette adresse, Paris, Dentu, 1821, 8 pages; suivi de: Opinion de M. le Vicomte Donnadieu sur le projet de loi contenant le budget de l'exercice 1822, Paris, Hacquart, 1821, 19 pages; suivi de Discours de M.Clausel de Coussergues, député de l'Aveyron, sur les fonds destiné aux dépenses secretes de la police, suivi de remarques sur les réponses par les ministres, Paris, Egron et Dentu, 1821, 168 pages; suivi de: [anonyme] Coup d'oeil sur la marche des résultats de nos discutions politiques par M.***, Paris, librairie grecque-latine, 1821, 11 pages; suivi de: [anonyme] Quelques réflexions sur la séance de la Chambre des Député du 24 mai 1821 par M.***, Paris, Librairie grecque-latine, 1821, 15 pages; suivi de: Quelques vérités, réflexions politique par M. le Comte O'MAHONY, paris, librairie grecque-latine, 1821, IV-11 pages; suivi de: De la loi de censure et des conséquences de son adoption par M. T. de B., Paris, librairie grecque-latine, 1821, 14 pages; suivi de: Revue de la session législative de 1820-1821 par M. T. de B., Paris, librairie grecque-latine, 1821, 12 pages,; suivi de: Encore quelques vérités, réflexions politiques par M. le Comte O'Mahony, Paris, librairie grecque-latine, 1821, 11 pages; suivi de: Une scène du Conseil des Ministre, séance du vendredi 27 juillet 1821 par M. J. E. F., Paris, librairie grecque-latine, 1821, 16 pages; suivi de: Suite des mille et une nuits, contes arabes, traduits par M.*** sur le texte original, publiés par M. le Comte O'Mahony, Paris, Librairie grecque-latine, 1821, 16 pages; suivi de: Matériaux pour servir à la vie publique et privée de Joseph Fouché dit Duc D'Otrante par M. N*** (Jean-Joseph Regnault-Warin), Paris, librairie grecque-latine, 1821, 16 pages.‎

‎ 1821 Recueil factice de différentes publications et mémoires d'inspiration royaliste reliées en 1 volume in-8 demi basane marbrée de l'époque, dos lisse à faux nerfs dorés, pièces de titre rouge notée "divers mémoires", tranches mouchetées de rouge, très bon état‎

‎Projet de la proposition d'accusation contre M. le Duc Decazes à soumettre à la chambre de 1820 par M. Clausel de Coussergues député de l'Aveyron‎

‎J.-G. Dentu, Paris 1820, 13x20,5cm, relié.‎

‎Edition originale. Reliure en demi basane noisette , dos lisse orné de frises et de fleurons dorés, trois petits trous sur le dos, pièce de titre de maroquin bordeaux, plats de cartonnage marbré, gardes et contreplats de papier à la cuve, tranches marbrées, trois coins légèrement émoussés, reliure de l'époque.Quelques rousseurs, annotations à la plume en tête d'une garde. - Photos sur www.Edition-originale.com - ‎

‎Mémoires:-Général Donnadieu: Développement de la proposition de M. le Général Donnadieu dans le comité secret du 11 avril 1821. Paris, Dentu, 1821, 28 pages. : Opinion sur le projet de loi relatif au budjet de 1821. 50 pages. : Opinion sur le budjet du ministère de la guerre. 1821, 22 pages. : Opinion sur la discution de l'adresse au roi. 1821, 8 pages. : opinion sur le projet de loi contenant le budget de l'exercice 1822. 1822, 19 pages-Clausel de Coussergues: Discours sur les fonds destinés aux dépenses secrètes de la police suivi de remarques sur les réponses faites à ce discours par les ministres et de quelques considerations sur la marche actuelle du ministère.Paris, Egron-Dentu, 1821, 168 pages.-Comte O'MAHONY: Quelques vérités; réflexions politiques. Paris, 1821, 11 pages. : Suite des mille et une nuits. Paris, 1821, 16 pages.-M*** : Coup d'oeil sur la marche et les resultats de nos discutions politiques. Paris, 1821, 11 pages. : Quelques reflexions sur la séance de la chambre des députés du 24 mai 1821. Paris, 1821, 15 pages.-M. T. de B. :De la loi de censure et des consequences de son adoption. Paris, 1821, 14 pages. : Revue de la session législative de 1820-1821. Paris, 1821, 12 pages.-N*** : Matériaux pour servir à la vie publique et privée de Joseph Fouché dit le Duc d'Otrante. Paris, 1821, 16 pages.- M. J. E. F. : Une scène du conseil des ministres. Séance du vendredi 27 juillet 1821. Paris, 1821, 16 pages.‎

‎ 1485 Ensemble de 14 brochures la plupart imprimée par la chambre des députés, reliées en un volume in-8 relié demi basane marron marbré, dos lisse à 5 faux nerfs dorés, pièce de titre rouge marquée "DIVERS MEMOIRES", tranches mouchetées de rouge, excellent état‎

‎Projet de la proposition d'accusation contre M. le Duc Decazes (....) à soumettre à la Chambre de 1820. Troisième édition, augmentée d'une réponse à l'écrit de M. le Comte d'Argout, pair de France, sur ce projet d'accusation. ‎

‎Paris, Dentu, 1820. In-8°, demi-veau bleu, dos lisse orné (reliure de l'époque) 412 pp. ‎

‎Troisième édition de ce célèbre ouvrage où l'auteur accusait le duc Decazes de nombreux crimes dont celui de l'assassinat du duc de Berry, le 13 février 1820. Il contient un curieux chapitre sur l'irrégularité des élections en Corse.Clausel était député de l'Aveyron sur les bancs du parti Ultra.Bon exemplaire. ‎

‎De la Liberté et de la Licence de la Presse [ Edition originale ] [ Suivi de : ] Les Crimes Constitutionnels de France, ou La Désolation Française, Décrétée par l'Assemblée dite Nationale Constituante, aux années 1789, 1790 et 1791. Acceptée par l'esclave Louis XVI, le 14 septembre 1791 [ Edition originale ]‎

‎1 vol. in-8 reliure demi-percaline brune, De la Liberté et de la Licence de la Presse, A. Pihan Delaforest, N. Pichard, Paris, 1826, xii-244 pp. [ Edition originale ] [ Suivi de : ] Les Crimes Constitutionnels de France, ou La Désolation Française, Décrétée par l'Assemblée dite Nationale Constituante, aux années 1789, 1790 et 1791. Acceptée par l'esclave Louis XVI, le 14 septembre 1791, Chez Lepetit et Guillemard, Paris, 1792, frontispice, VIII-264 pp.‎

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‎L'auteur anonyme du second ouvrage commence ainsi sa préface : "Un énergumène a fait "Les Crimes des Rois de France" ; une furie a fait "Les Crimes des Reines de France" ; moi, je n'ai pas fait, mais j'ai rapporté fidèlement les Crimes Constitutionnels de France, c'est-à-dire les Crimes que des scélérats, se disant législateurs constituans, ont osé ériger en loix constitutionnelles". Bon état (tache d'encre en marge à la fin du second ouvrage).‎

‎Lettre autographe signée ‎

‎Jean-François De Cabrière, secrétaire général du conseil général du département de l’Aveyron, lettre autographe signée adressée à Monsieur le Comte de Pradel [Jules Jean Baptiste François de Chardeboeuf] , Directeur général du Ministère de la Maison du Roi, Paris, le 2 février 1820, à propos de la demande de pension du Sieur Puech de Rodez, ancien militaire, déjà approuvée par le maire de Rodez et le préfet de l'Aveyron, 1 double f., 3 p., 20,5x31,5cm. La lettre est par ailleurs co-signée par ajout postérieur, sur la première page, le 3 février 1821, par trois députés de l'Aveyron : Louis de Bonald (1754-1840), Jean-Claude Clausel de Coussergues (1759-1846) et Pierre Jean Joseph Dubruel (1760-1828) qui appuient la demande. Le texte ajouté en 1821 en première page est de la main du Vicomte de Bonald, grand adversaire de la Révolution Française, considéré comme l'un des précurseurs de la Sociologie. Sa mandature a notamment été marquée par sa proposition de loi contre le divorce qualifié de "poison révolutionnaire" et qui eut pour conséquence l'interdiction du divorce jusqu'en 1884. Beau document réunissant plusieurs signatures de grands personnages historiques. ‎

‎PROJET DE LA PROPOSITION D'ACCUSATION CONTRE M. LE DUC DECAZES, PAIR DE FRANCE, ANCIEN PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, ANCIEN MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LA POLICE GENERALE DU ROYAUME‎

‎Paris J.G. Dentu 1820 In-8 Broché Satisfaisant ‎

‎papier muet de l'époque ; 160pp+207pp pièces justificatives ; L'auteur, engagé politique de l'extrême droite accusa Decaze alors président du conseil d'avoir été complice de l'assassinat du duc de Berry ; Intéressant document certainement tiré à petit nombre (250 exemplaires pour Mrs les députés), tampon au chiffre de l'auteur CC ‎

‎Projet de la proposition d'accusation contre M. le Duc Decazes 2è édition‎

‎J.G. Dentu. 1820. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Coiffe en tête abîmée, Quelques rousseurs. 379 pages. Titre doré sur pièce de titre. Roulettes. Fleurons.. . . . Classification Dewey : 840.08-XIX ème siècle‎

‎ Classification Dewey : 840.08-XIX ème siècle‎

‎Projet de la proposition d'accusation contre M. Le Duc Decazes, à soumettre à la chambre de 1820.‎

‎ Paris chez J. G. Dentu, 1820, in/8 broché couverture d'attente, 207 pages.‎

‎Élie Louis Decazes : 1780 - 1860. Fils du lieutenant particulier de la sénéchaussée et présidial de Libourne et frère de Joseph-Léonard Decazes, Élie Decazes commence des études à l’école militaire de Vendôme de 1790 à 1799. Après ses études militaires, il entame des études de droit, et deviendra en 1805, après son mariage avec la seconde fille du comte Muraire, juge au tribunal civil de la Seine. Il est nommé ensuite conseiller de Louis Bonaparte en 1807, et devient avocat-conseil à la cour de l’appel de Paris en 1811. Il fut en même temps attaché comme conseil au jeune roi du Royaume de Hollande, Louis, et à l’impératrice mère. Immédiatement après la chute de l’Empire, il n’en accueillit pas moins la Restauration avec empressement, refusa de signer une adresse de félicitations à Napoléon Ier après son retour de l’île d'Elbe, se déclarant royaliste, il reste fidèle aux Bourbons pendant les Cent-Jours. Par l’entremise du baron Joseph-Dominique Louis, il peut rencontrer le roi Louis XVIII pendant cette période, qui le récompense pour sa fidélité en le nommant préfet de police de Paris le 7 juillet 1815. ‎

‎Projet de la proposition d’accusation contre M. le Duc Decazes, à soumettre à la Chambre de 1820. ‎

‎P., Dentu, 1820. In 8, XII-160-CCVII pp.‎

‎Première édition.‎

‎OPINION SUR L'ARTICLE VII DU PROJET DE LOI RELATIF AUX ELECTIONS, séance du 6 janvier 1817.‎

‎Paris, C.F. Patris, 1817, plaquette in-8 brochée, sans couverture, 8 pp. Non coupé. TRES BON ETAT‎

‎Développemens de la proposition sur le duel.‎

‎Discours à la Chambre des Députés. Paris. Chambre des Députés.. 1819. Plaquette in-8 (21x14). 31 pages. Brochée, couverture factice.‎

‎Plaidoyer pour l'abrogation des duels. Bon état.‎

‎Projet de la Proposition d'Accusation contre le Duc Decazes‎

‎ Edition Dentu, Paris, 1820. In-8 plein veau, dos orné. (XII), 160, 207 pages. ‎

‎ Projet de la proposition d'accusation contre M. le Duc Decazes, à soumettre à la chambre de 1820 - pièces justificatives, renseignemens divers et observations relatifs à la première partie de la proposition d'accusation, qui contient l'examen et la conduite politique de M. Decazes jusqu'à l'ordonnance du 5 septembre 1816.‎

‎ A Paris, chez Dentu, 1820. In 8 demi basane. 160+ CCVIJ pages. Nombreuses rousseurs, reliure abîmée ( entre autres, quelques trous de vers). ‎