Claude Bonaventure VIGNERON - [Genevreuille 1750 - Vesoul 1832] - Procureur général et Député de la Haute Saone
Reference : 32903
1 page grand in8 -
Il adresse expédition d'un arrêté du Directoire du Département du 28 juin 1791 par lequel il nomme les Commissaires qui doivent vaquer dans leur district à l'execution du décret du 21 du mois de juin "pour la sureté extérieure et intérieure de l'Etat" -