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Précis méthodique pour le rachat des droits féodaux. à l'usage de toutes les propriétés territoriales du Royaume ; suivi d'un moyen d'éteindre tous les droits & profits de mutation, avec autant d'avantage pour les possesseurs de fiefs que pour leurs redevables
Paris, Méquignon, chez l'auteur [veuve Desaint, imprimeur], 1790 in-8, 38 pp., avec un grand tableau dépliant hors texte, broché sous couverture moderne de papier bleu imprimé, non coupé. Importantes mouillures.
Rare. L'avocat Étienne-François Cicille exerçait avant la Révolution comme commissaire aux droits féodaux. Un seul exemplaire signalé au CCF (Rouen). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
