5 books for « chevallier roger mich... »Edit

‎GRANDS ARRÊTS DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, t. 1: Caractères généraux du droit communautaire, droit institutionnel, contrôle juridictionnel‎

‎, Paris, Dalloz 1974, in-8, br., ENVOI DE R.-M. CHEVALLIER AU DOYEN COLLIARD, 453p.‎

‎GRANDS ARRÊTS DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, t. 1: Caractères généraux du droit communautaire, droit institutionnel, contrôle juridictionnel, 2èmeéd.‎

‎, Paris, Dalloz 1978, in-8, br., bon état, ENVOI DES AUTEURS AU DOYEN COLLIARD, XVIII-512p.‎

‎Grands arrêts de la cour de justice des communautés européennes Tome I: Caractères généraux du droit communautaire, droit institutionnel, contrôle judiciaire‎

‎Dalloz. 1991. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos fané, Papier jauni. 470 pages. Coins frottés. Accrocs au dos, 2ème plat partiellement désolidarisé, mors arrachés en coiffe en tête.. . . . Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎ Classification Dewey : 342-Droit administratif, constitutionnel, public‎

‎GUIDE PRATIQUE, ARTICLE 177 CEE‎

‎Office des Publications Officielles des Communautés Européennes. 1981. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 121 pages. Quelques annotations au crayon dans le texte.. . . . Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎Le système de la question préjudicielle tel qu'il a été conçu. La question susceptible de renvoi... Classification Dewey : 341-Droit international‎

‎COMMENTAIRE DE L’ARTICLE 177 DU TRAITÉ C.E.E. À L’USAGE DES JUGES ET DES JUSTICIABLES FRANÇAIS, Université de Paris, Faculté de droit et de sciences économiques‎

‎, Paris, non édité 1964, 2 vol. A4, br., bon état, 220p. + Annexes.‎