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Instruction générale sur le service des chemins vicinaux.
P., Jousset, 1885, in 8° relié demi basane noire, dos lisse orné, 204 pages ; couverture conservée.
Texte mis en harmonie avec les lois du 10 aout 1871 - 10 avril 1879 - 12 mars 1880 - le décret règlementaire du 3 juin 1880 et les circulaires du ministère de l'intérieur suivis des modèles à l'usage des maires et des receveurs municipaux avec les instructions et barêmes concernant les Emprunts à la caisse des chemins vicinaux. On a relié à la suite : le N°17 de 1872 du recueil des actes administratifs du département de la Haute Loire et la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale, 48 pages. PHOTOS SUR DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................
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