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Le Comité de Législation, aux Tribunaux criminels des Départemens, aux Municipalités & Corps administratifs.
DURAND & LABALTE. 1795. In-12. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 7 pages. Papier à la forme. Dos fendu par endroits. Auréoles en marges. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804
Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804
Rapport et Décrets sur le prompt jugement des Emigrés trouvés sur le territoire de la République, l'expulsion des individus, rentrés après déportations, & les peines portées contre ceux qui provoqueraient l'avilissement de la Représentation nationale.
DURAND & LABALTE. 1795. In-12. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 19 pages. Papier à la forme.. . . . Classification Dewey : 304.8-Emigration
Suivi du discours du Citoyen LOUVET. Classification Dewey : 304.8-Emigration
Rapport fait au nom du Comité de Salut Public sur le nouveau Traité conclu à Bâle, le 28 Floréal, entre la République Française & le Roi de Prusse.
DURAND & LABALTE. 1795. In-12. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 8 pages. Papier à la forme.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804
Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804
Rapport fait par le représentant du Peuple Daunou.
LABALTE et DURAND. 1795. In-12. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Rousseurs. 16 pages. Papier à la forme. Dos fendu.. . . . Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804
Classification Dewey : 944.041-Histoire de France de 1789 à 1804
