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CODE DE LA CHASSE ET DE LA LOUVETERIE CONTENANT 1°Le commentaire de la loi du 3 mai 1844; 2°Le résumé de la Doctrine et de la jurisprudence sur la responsabilité des propriétaires ou possesseurs du Droit de Chasse dans les Bois et Forêts; 3°Un traité sur la louveterie; 4°Une étude sur l’article 90 9 de la loi du 5avril 1884; 5°Les principaux textes et les Circulaires les plus importantes sur la matière, avec Formules et Procès-Verbaux, 2e éd.
, Paris, A.Pédone 1895, 2 vol. in-12, demi-chagrin brun, tit. et filets encadrants dorés avec filets à froid sur dos à 5 nerfs, Ex-Libris du Comte G.de la Ferté-Senectère, (dos légt frottés, coins émoussés), int. assez frais, 309/ 300p.
Phone number : 01 43 29 46 77
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(€140.00
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