4 books for « chambre des pairs »Edit

‎Renouvellement des Bureaux, conformément à l'article LX du Règlement. Organisation de ces mêmes Bureaux, conformément aux articles LVIII et LIX. Nomination du Comité des Pétitions, conformément à l'article LXIII. Chambre des Pairs de France. Séance du jeudi 3 novembre 1814.‎

‎ In-8, broché, sans couverture, 10 p. Paris, P. Didot l'aîné, 1814.‎

‎Edition originale. Contient la liste des membres de la Chambre des Pairs, par bureau.Bon exemplaire. ‎

‎Chambre des Pairs de France. Session de 1817. Janvier-Mars 1818 Sur le Projet de Loi relatif au recrutement de l’Armée [4 volumes]‎

‎Paris, S.n. 1818 4 volumes. In-8 21,5 x 13,5 cm. Reliures demi-basane bleu-marine, dos lisses ornés de filets dorés, en pagination multiple environ 500 pp. par volume. Ensemble en très bon état.‎

7 Images

‎Interventions des Pairs sur le projet de loi de recrutement dans l’armée, dite loi Gouvion-Saint-Cyr, qui, votée le 10 mars 1818, réafirme le principe révolutionnaire de conscription qui avait été aboli par la Charte de 1814. Le recrutement militaire se fera désormais par le volontariat et par tirage au sort : il s'agit donc d'une loi égalitaire, bien qu'il soit possible de payer pour “racheter” un remplaçant. Par ailleurs, les nobles n'entreront plus directement en tant qu'officiers. Ce système restera en vigueur jusqu'en 1872. Très bon état d’occasion ‎

‎Impressions diverses. Session de 1817. Supplément comprenant les opinions qui n'ont point été prononcées, ou dont la Chambre n'a point ordonné l'impression.‎

‎ P., P. Didot l'Aîné, 1817-1818, in-8°, (2)-16-32-10-14-15-21 pp, cartonnage papier marbré époque, bon état. Session de 1817. Séance du jeudi 5 mars 1818. Opinion de M. le duc de Choiseul sur le projet de Loi relatif au Recrutement de l'Armée (16 pp). - Opinion de M. le comte Cholet sur le projet de Loi relatif au Recrutement de l'Armée (32 pp). - Opinion de M. le marquis de Maleville sur les Amendements proposés au titre VI de la Loi de Recrutement (10 pp). - Séance du lundi 20 avril 1818. Opinion de M. le comte de Muy sur le projet de Loi concernant la Banque de France (14 pp). - Proposition faite par M. le comte de Saint-Roman dans la séance du 31 janvier 1818, et suivie de plusieurs articles de la Loi des Elections, et de quelques autres fragments propres à en faciliter l'intelligence (15 pp). - Séance du vendredi 6 mars 1818. Opinion de M. le marquis de Clermont-Tonnerre sur l'article Ier du projet de Loi relatif au Recrutement de l'Armée (21 pp).‎

‎Séance du 4 fevrier 1841 - DISCOURS‎

‎IMPRIMERIE DE CRAPELET. 1841. In-12. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 12 pages agrafées.. . . . Classification Dewey : 845-Discours‎

‎ Classification Dewey : 845-Discours‎