13 books for « chambre des comptes »Edit

‎Extraict de quelques principaux articles de la Chambre des comptes de Paris.‎

‎XVIIe siècle.‎

5 Images

‎ Précieux manuscrit, regroupant des extraits de plusieurs centaines d'actes enregistrés à la Chambre des comptes de Paris. Des centaines de documents originaux, aujourd'hui disparus, ont ainsi été analysés ou résumés pour former cet "Extraict". Composé au XVIIe siècle, le présent manuscrit est l'oeuvre d'un juriste, qui a eu accès aux archives de la Chambre des comptes et a pu consulter la série des Mémoriaux avant leur destruction, notamment le livre Croix, celui de Saint-Just, le Pater ainsi que les registres mémoriaux de 1309 à 1564. La Chambre des comptes de Paris était, sous l'Ancien Régime, une cour souveraine dont les fonctions étaient de gérer le domaine du roi, contrôler les comptes royaux et enregistrer tout acte ayant un rapport avec le domaine royal ou les finances du royaume. Elle devait aussi recevoir les serments des magistrats ou des fonctionnaires qui la composaient, et assurer la conservation de ses archives comptables et domaniales. Créée vers le milieu du XIIIe siècle par le roi Louis IX, elle fut véritablement organisée par une ordonnance de Philippe le Bel, en 1309. Au fil des siècles, les archives de la Chambre des comptes connurent de très nombreuses pertes, l'une des plus importantes étant celle due à l'incendie du 27 octobre 1737: sur les quatre dépôts de la Chambre, ceux des terriers et du greffe disparurent entièrement; une partie du dépôt du garde des livres, qui conservait les comptes, fut détruit, et seul le dépôt des fiefs fut épargné. Avant cet incendie, la Chambre des comptes possédait une magistrale série de Mémoriaux qui faisaient partie du dépôt du greffe. Il s'agissait de registres où les lettres patentes concernant l'administration des finances et du domaine royal étaient transcrites. Les plus anciens étaient nommés 1er et 2e livres de Saint-Just, Temporalitatibus, Liber rubeus, Croix, Pater, Noster, Qui es in coelis. Le Temporalitatibus concernait les actes passés entre le roi et l'Eglise; le Liber rubeus (Livre rouge) était réservé aux concessions et dons du roi; et les quatre derniers étaient des recueils de mélanges. Tous les Mémoriaux furent détruits dans l'incendie de 1737, à l'exception du registre Noster qui a été retrouvé dans le manuscrit latin 12814 de la BnF. Le premier volume s'ouvre par des extraits du «Livre Croix», le plus ancien registre de la Chambre (ff. 1 à 27). Il commence par une commission de Saint Louis à trois hommes d'église «pour rendre aux Juifs à la décharge de son âme les biens qu'il avait osté aux Juifs pour le défroy de la guerre saincte». Les sujets abordés sont très variés: comptes à rendre par les procureurs du roi; droit de gîte qu'a le roi sur les archevêchés, évêchés et abbayes, sauf sur l'abbaye de Saint-Denis; dîme de pain et de vin; expulsion en dehors des murs des «folles femmes et ribaudes»; interdiction aux baillis et aux sénéchaux d'acheter des biens ou de se marier dans leur juridiction, tant qu'ils exercent leur office; tailles et réception des tailles; régales et abus qui leur sont liés; salaires des notaires; droit de bourgeoisie; personnel au service du roi; envoi de commissaires dans le royaume; ordonnance de 1319 organisant la Chambre des comptes; relations avec le Parlement de Paris, etc. Il s'achève vers 1332, sous le règne de Philippe VI de Valois. * A la suite se trouve le «Vieux livre de Jan de St Just » (ff. 28 à 36). Composé par Jean de Saint-Just, maître des comptes sous Philippe VI, il aborde les sujets suivants: charges des baillis et des prévôts; interdiction aux Juifs de prêter à terme ou à usure; mesures contre les femmes publiques et ceux qui leur louent des maisons; défense de pratiquer les jeux de dés, de table ou les échecs; perception des dîmes inféodées par les gens d'église; transmission d'une terre d'un bourgeois à son fils clerc; protection des terres appartenant à l'église; emprisonnement des hommes excommuniés; obligation pour les seigneurs féodaux de fournir des gens d'armes au roi, etc. Comme le précédent, il s'étend approximativement du règne de Saint Louis à celui de Philippe VI. On trouve ensuite un extrait du Mémorial intitulé «Pater» (ff. 36 v° à 49). Il reprend quelques ordonnances déjà citées dans le livre de Saint-Just, notamment celles qui concernent les bailliset la remise de leur comptabilité aux «gens des comptes». Les autres articles concernent le sire de Sully, président de la Chambre; le versement des monnaies au Trésor par les receveurs et les trésoriers; l'enregistrement des assiettes fiscales à la Chambre des comptes, etc. Un important article se rapporte aux Juifs qui avaient été expulsés par Philippe le Bel en 1306; il s'agit de l'ordonnance de Louis X le Hutin du 28 juillet 1315 qui autorise leur retour dans le royaume, mais pour une durée limitée: «Il ordonne que les Juifs pourront retourner et demeurer au royaume jusques à douze ans ès villes et lieux qui leur estoient deffenduz, qu'ils porteront le signe qu'ils avaient accoustume de porter [] pour estre mieux et plus clairement apparent. Item ils recouvreront le tiers et non les deux parts de leurs dettes qui leur seraient dues du temps devant qu'ils fussent chassez []. Item leurs sinagogues et leurs cimetiers leur seront rendus en payant le pris qu'ils furent vendus à ceux qui les achepteront» (f. 44). Le Pater couvre une période s'étendant principalement de 1254 à 1330. Viennent ensuite des extraits d'autresMémoriaux, pris d'abord dans les deux registres de la Chambre des comptes cotés A (période de 1309 à 1321; ff. 50 à 97), puis dans ceux cotés B à E (1330 à 1394; ff. 97 à 293). Parmi les sujets traités, on relève: condamnation des Templiers par Philippe IV le Bel (f. 53), autorisation de battre monnaie pour certains seigneurs (f. 54 v°), subvention de 400 cavaliers et 2000 soldats par les parisiens lors de la guerre de Flandre sous Philippe le Bel (f. 60 v°), bulle du pape Jean en Avignon octroyant deux décimes au roi Philippe le Long (f. 70 v°), paix faite en Flandre en 1326 sous Charles le Bel (f. 82), amende de 150000 livres tournois pour les Juifs qui avaient pratiqué l'usure (f. 89), procès fait en la Chambre d'un sergent d'armes qui s'était approprié frauduleusement des biens et des dettes (ff. 91 v° et 92), imposition sur les marchandises vendues dans Paris (f. 117), etc. Ces extraits s'étendent du règne de Philippe le Bel à celui de Charles VI. Le second volume contient la suite des extraitsdes Mémoriaux, établis à partir des registres cotés F à Z (1395 à 1516; ff. 295 à 485), AA à ZZ (1516 à 1558; ff. 485-537) puis AAA à DDD (1559 à 1564; ff. 538 à 546). Comme précédemment, les sujets sont très variés: perception des aides, ou droits indirects (ff. 295 v° et 296), nomination de deux correcteurs des comptes (f. 297), serment de l'évêque de Chartres, président de la Chambre des comptes en 1398 (f. 303), blâme adressé en 1403 au trésorier Jean de La Cloche pour «des paroles hautaines et irrévérentes par luy dittes» à un maître des comptes (f. 318), remontrances faites par la Chambre sur la vénalité des offices (f. 321), lettres du roi pour faire tenir l'Echiquier de Rouen à la Saint-Michel (f. 350), paix d'Arras en 1414 entre Armagnacs et Bourguignons (f. 366), premier établissement d'un procureur à la Chambre (f. 418), gages des membres de la Chambre des comptes (f. 446), création par Louis XI, en 1482, de la foire Saint-Germain, où «tous marchands qui y afflueront seront francs, quittes et exempts de tous aides, péages et tributs» (f. 457), etc. La période couverte s'échelonne de Charles VI à Charles IX. Quant au troisième volume, il comprend une introduction en latin (1 f.n.ch.), suivie d'une table latine des principaux actes enregistrés à la Chambre des comptes. Celle-ci se présente en deux versions: l'une abrégée, contenant uniquement les thèmes étudiés (3) ff., et l'autre, très détaillée, avec les titres des actes et leurs cotes dans les Mémoriaux (62) ff. La suite du volume (208) ff. contient un long récapitulatif des actes classés alphabétiquement par ville et par registre. Il est suivi d'un autre récapitulatif, établi de la même manière (37) ff. La dernière partie contient des extraits de 17 livres des chartes, entre 1349 et 1559 (32) ff. Coiffes usées, plats frottés avec petits manques de cuir au deuxième volume, fentes au départ de quatre mors. Une ancienne cote dinventaire a été copiée au début et à la fin de chaque volume. Est joint 4 pp. manuscrites du XVIIIe (?) de table. Bon état intérieur. Provenance: Ex-libris manuscrit «J.P. de Bizien du Lézard». Il pourrait sagir de Jean-Baptiste Pierre Antoine de Bizien du Lézard, né à Nantes en 1804. Licencié en droit à Rennes en 1831, il publia une thèse intituléeDes Servitudes(Rennes, Vatar, 1831) et mourut dans cette ville en 1856. Son oncle, Jean-Baptiste Joseph de Bizien du Lézard (1785-1865), fut maire de Saint-Malo de 1814 à 1815 et député de Dinan de 1827 à 1831. Originaire du bourg dArzano près de Quimperlé, la famille de Bizien appartenait à lancienne noblesse de Bretagne. Elle fournit de nombreux officiers ainsi qu'un vicaire général de Tréguier au XVIIIe siècle. /// 3 volumes in-folio de 294 ff., 6 ff. bl./ 252 ff. (numér. 295-546), 80 ff. bl. / (343) ff., 7 ff. blancs. Veau fauve, dos à nerfs ornés de fleurons et caissons dorés, plats ornés d'un important décor doré, tranches mouchetées. (Reliure de l'époque.) //// /// PLUS DE PHOTOS SUR WWW.LATUDE.NET‎

‎Instruction sur le faict des finances & Chambre des Comptes, par laquelle l'on peut cognoistre les principalles actions des Officiers, Matières, Comptes, qui se traictent et rendent en icelle. Plus est sommairement et separément traicté de l'estat des thresoriers de Fràce & Generaulx des finàces. En fin du quel est l'abbregé des ordonnances du roy Henry deuziesme, par luy faictes sur le reiglement de ses finances en l'annee mil cinq cens cinquante sept, et assignations baillées par la dicte chambre aux officiers comptables qui rendent comptes en icelle.‎

‎Paris, Jean Houzé, 1582. In-12 (104 x 165 mm) de (1)-65-(3) ff., vélin doré souple, filet doré encadrant les plats, fleuron doré au centre, dos orné, tranches dorées (reliure de l’époque). ‎

‎Édition originale imprimée par Jean Houzé avec sa marque typographique au titre. « On ne trouve aucun ouvrage spécial sur la Chambre des comptes avant les dernières années du seizième siècle où un mouvement tout nouveau entraîna les esprits vers les questions financières, précurseurs de la science économique (Jean Cherruyer, Claude du Bourg, Jean Bodin etc.). Le premier traité sur la Chambre des comptes parut en 1582 (Instruction sur le faict des finances et Chambre des Comptes) ; il ne s’adressait pas au même public que la plupart des ouvrages économiques et théoriques de l’époque, mais plutôt aux nombreux candidats que pouvait tenter l’appât des offices de magistrature ou de finance créés à profusion et sans relâche ; c’était à peu près ce que nous appelons un manuel d’aspirant. Composée en partie sur les protocoles de la Chambre et à leur image, l’Instruction sur le faict des finances et Chambre des comptes enfermait de précieux détails techniques, des formulaires, un questionnaire, etc. ; elle devint le type de nombres de publications de ce genre et l’on en retrouve certains passages jusque dans les recherches d’Étienne Pasquier. L’auteur, Jean Le Grand, était commis du conseiller d’État Hurault de Boistaillé, et il ne doit probablement pas être confondu avec un greffier en chef de la Chambre du même nom. » (Chambre des Comptes de Paris, Pièces justificatives pour servir à l'histoire des premiers présidents (1506-1791) publiées par M. de Boislisle, 1873). Table complétée à l’encre du temps au bas du feuillet 64.Provenance : Claude II, Bâtard d’Orléans-Longueville († 1585) avec son ex-libris “Claude Dorléans” gravé sous l'adresse dans la marge inférieure du titre. Fils de Claude d'Orléans-Longueville, duc de Longueville (ca 1508-1524), il épousa Marie de La Boissière, fille d’un écuyer tranchant du Roi François Ier. La famille d’Orléans-Longueville fut une branche bâtarde de la maison royale de France, issue de Jean d'Orléans, comte de Dunois, fils naturel du duc Louis Ier et de Mariette d'Enghien, et de sa femme Marie d'Harcourt-Montgomery-Parthenay. Elle a été la maison régnante du Pays de Neuchâtel entre 1504 et 1707, et gouverna aussi le duché de Longueville, le comté de Tancarville et la vicomté de Melun.Très bon exemplaire. Pâles mouillures, galerie de ver marginale atteignant le second plat de la reliure.Lelong, Bibliothèque historique de la France, 11590 ; Brunet III, 945 ; Goldsmiths'-Kress library of economic literature, 223 (pour l'édition de 1583). ‎

‎Lettre autographe signée à Pierre-Emmanuel de Casaux (1716-1778), président à mortier au Parlement de Bordeaux‎

‎Pierre-Juvenal Gallois (ca.1726-1789), conseiller du roi, auditeur ordinaire de la Chambre des Comptes, propriétaire du château de Belleville à Gif-sur-Yvette (aujourd'hui propriété de la commune). L.A.S., Paris, 12 septembre 1755, 3p in-4. A Pierre-Emmanuel de Casaux (1716-1778), président à mortier au Parlement de Bordeaux. « Monsieur, Si pour mériter l'honneur de votre confiance l'exactitude et la diligence peuvent être de quelque considération, la première preuve qu'il soit en moi de vous donner quant à présent est de vous répondre à celle que vous avez pris la peine de m'écrire à l'instant que je crois le faire vraiment pour vous assure que j'agirai de même pour la suite. Je me flatte que M. le Président Général qui me recommande une grande expédition de ce que vous désirez en cela dans les termes les plus forts voudra bien être auprès de vous ma caution à cet égard. Je ne crois point trop m'engager Monsieur en vous promettant que vos provisions peuvent être scellées bien avant la St Martin [11 novembre] à moins de quelques difficultés absolument surprenantes qui ne se rencontrent pas volontiers. C'est tous quand il est question de la résignation d'un père à son fils. Cependant, à commencer de samedi prochain, n'ayant toute apparence que le sceau ne se donnera que de quinzaine en quinzaine, je vous observerai qu'il n'y a pas de temps à perdre pour m'envoyer les pièces nécessaires, et me mettre en état d'aller en avant. Je vous annoncerai que si cet envoi tardait, je me trouverais embarrassé pour l'enregistrement des provisions à la chambre des comptes qui n'entre point dans la quinzaine d'avant la St Martin, qu'à dix jours bien interrompus et rares. Comme vous avez déjà obtenu de premières provisions, vous me marquez au juste les pièces dont j'ai besoin qui sont les provisions de M. votre père : sa résignation, les vôtres personnelles, votre extrait baptistaire, et un certificat de non parentés et alliances avec Mrs du Parlement. Vous savez, Monsieur, que M le Chancelier n'accord son agrément qu'autant que M le Premier président lui en a écrit. Ainsi il faut que vous preniez d'aller voir M Le Berthon pour qu'il remplisse ce cérémonial, l'agrément en question étant le préalable de toutes choses. Je me persuade même qu'il vous faudra au moins une dispense d'âge et ces lettres demandent toujours plus de temps que lorsqu'il s'agit d'avoir simplement des provisions, par la nécessité, [mot illisible] qu'elles sont sous scellées, de les envoyer et les retirer de la signature du ministre. Le droit de survivance étant de 5571 livres et celui de marc d'or de 2626 livres, l'on provisionne sans aucune dépense, point d'argent ni de pièce, seront une dépense au moins de 8400 livres sans y comprendre même l'enregistrement de la chambre des comptes mais elle vous coûteront toujours bien moins qu'au dernier revu de Mrs les présidents à mortier qui a été obligé de payer depuis peu caution. 18000 livres pour son seul droit de survivance acquis au triple et sur lequel il n'a pu obtenir aucune modération. Je suis bien respectueusement, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur Gallois ». Le « président général » est certainement le premier président du parlement de Bordeaux, à savoir André-Benoît-François-Hyacinthe Le Berthon (1713-1800) au moment de ce courrier. Son père Pierre-Emmanuel Casaux (1687-1759) s'apprête donc à lui laisser sa place de président à mortier au parlement de Bordeaux. D'ailleurs, l'adresse indique uniquement « conseiller au Parlement ». Il lui fallait une dispense d'âge car il fallait 40 ans révolus pour être président à mortier. Beau cachet de cire aux armes de Gallois au dos du document (cachet rompu en deux à l'ouverture de la lettre). [215] ‎

‎Lettre autographe signée à Pierre-Emmanuel de Casaux (1716-1778), président à mortier au Parlement de Bordeaux‎

‎Pierre-Juvenal Gallois (ca.1726-1789), conseiller du roi, auditeur ordinaire de la Chambre des Comptes, propriétaire du château de Belleville à Gif-sur-Yvette (aujourd'hui propriété de la commune). L.A.S., Paris, 26 septembre 1755, 3p in-4. A Pierre-Emmanuel de Casaux (1716-1778), président à mortier au Parlement de Bordeaux. « Monsieur, Le courrier par vous chargé de me remettre le paquet que vous venez de m'adresser a été tellement exact à me le délivrer qu'il m'est parvenu deux heures avant votre lettrer d'avis. J'y ai trouvé toutes les pièces qui me sont nécessaires et même plus qu'il ne m'en faut comme vous me faites l'honneur de me l'observer, mais ne les déliant pas, je compte qu'elles vous reviendront dans le même ordre, sans cependant vous promettre que la cire qui composte les anciens sceaux, quelque proprement et soigneusement qu'ils aient été gardés, soient de la partie car ces actes passent en tant de mains qu'à peine faut-il compter sur la cire des expéditions que l'on fait sceller et qui n'en sont que moins en forme. Vous m'auriez fait plaisir, Monsieur, de m'envoyer en même temps les fonds. Malgré cela, voulant profiter du sceau indiqué au quatre du mois prochain autant qu'il sera en moi et que le bon tant de l'agrément que de la dispense d'âge me sera aussi promptement envoyé que je l'espère. J'ai payé ce matin les 5500 livres de [levée?] Du droit de survivance, vu qu'il faudra retarder le paiement de quatre [mot illisible]. Seulement vos expéditions que je compte faire sceller demain en huit en jours n'auraient pu l'être qu'au sceau subséquent qui ne sera certainement pas donné avant le 19 ou le 20 du mois prochain. De la manière dont je m'y prends, je tacherai de faire l'enregistrement de vos provisions à la chambre des comptes pendant que j'enverrai votre dispense d'âge scellée à la signature du ministre. Ainsi il y aurait bien des contretemps imprévus si dans le 18 ou l e25 octobre au plus tard je n'était pas en état de vous faire mon envoi de tout. Mais s'il s'agissait de vous faire passer les paquets autrement que par la messagerie à l'ordinaire et nous en donner avis, je vous prie de vouloir bien me le marquer. Je suis respectueusement, Monsieur, Votre très humble et très obéissant serviteur, Gallois ». Beau cachet de cire aux armes de Gallois au dos du document (petits manques en bordure). [215] ‎

‎Lettre autographe signée à Pierre-Emmanuel de Casaux (1716-1778), président à mortier au Parlement de Bordeaux‎

‎Pierre-Juvenal Gallois (ca.1726-1789), conseiller du roi, auditeur ordinaire de la Chambre des Comptes, propriétaire du château de Belleville à Gif-sur-Yvette (aujourd'hui propriété de la commune). L.A.S., 8 octobre 1755, 2p in-4. A Pierre-Emmanuel de Casaux (1716-1778), président à mortier au Parlement de Bordeaux. « Monsieur, Au sceau de samedi dernier tenu à Fontainebleu ont été scellées en ma présence vos provisions et la dispense qui vous était nécessaire comme cette dernière lettre doit être signée de M de St Florentin, et qu'il y a quelquefois du retard dans leur renvoi, j'ai volontier accepté l'offre que m'a faite M Trouvé de s'en charger pour les faire plus promptement signer et je les lui ai remises lundi au soir à cet effet avec leur minute. D'un autre côté, Monsieur, en attendant cette signature, je travaille à faire enregistrer vos provisions en la chambre des comptes, au moyen de quoi j'espère vous adresser incessamment vos provisions, avec les lettres de dispense par le même canal de M Trouvé suivant qu'il s'y est offert et que vous les recevrez encore plus tôt que vous ne les demandiez. Je vous supplie de crois que j'userai toujours de la même exactitude pour tout ce qui vous concernera ou pour les personnes auxquelles vous voudrez bien vous intéresser, et qui pourraient avoir besoin de mon ministère, m'y livrant uniquement, aimant l'occupation, et ne la refusant point quand elle se présente. Je suis avec bien du respect, Monsieur, Votre très humble et très obéissant serviteur, Gallois ». Beau cachet de cire aux armes de Gallois au dos du document (petits manques en bordure). [215] ‎

‎Lettre autographe signée à Pierre-Emmanuel de Casaux (1716-1778), président à mortier au Parlement de Bordeaux‎

‎Pierre-Juvenal Gallois (ca.1726-1789), conseiller du roi, auditeur ordinaire de la Chambre des Comptes, propriétaire du château de Belleville à Gif-sur-Yvette (aujourd'hui propriété de la commune). L.A.S., Paris, 1er octobre 1755, 2p in-4. A Pierre-Emmanuel de Casaux (1716-1778), président à mortier au Parlement de Bordeaux. « Monsieur, J'ai reçu samedi dernier celle que vous avez pris la peine de m'écrire avec le mandement de neuf mille livres auquel il a été fait honneur hier matin attendu que la veille était ici la fête de St Mathieu. Comme j'avais mis toutes choses en règle concernant vos expéditions, ce paiement m'a remboursé de mes avances et je serais surpris qu'il y eût sujet de vous demander un supplément. Je suis toujours, Monsieur, dans l'espérance que nos provisions de la dispense d'âge, qui vous est nécessaire quoique pour bien peu de temps, seront scellées samedi prochain à Fontainebleau car je compte qu'avant ce temps, M le Chancelier me fera passer votre agrément et le bon de la dispense. Indépendamment du placet par moi donné il y a huit jours, j'en ai encore écrit dimanche dernier au premier secrétaire, et M Trouvé est venu au logis lundi dernier s'étant offert de lui écrire de nouveau. Comme le connaissant, je l'ai prié de le faire, car je ne suis point dans l'usage de refuser du secours pour que rien ne manque. C'est au reste la seule personne qui me soit venue ou ait envoyé de votre part et je n'ai eu aucune nouvelle de M de Ségur, nouvellement prévôt de notre ville. Je me flatte que mon attention, et ma vigilance, pourront me donner quelque part dans l'honneur de votre confiance que je chercherai toujours à mériter étant avec un respectueux attachement, Monsieur, Votre très humble et très obéissant serviteur, Gallois ». Beau cachet de cire aux armes de Gallois au dos du document (petits manques en bordure). [215] ‎

‎Lettre autographe signée à Pierre-Emmanuel de Casaux (1716-1778), président à mortier au Parlement de Bordeaux‎

‎Pierre-Juvenal Gallois (ca.1726-1789), conseiller du roi, auditeur ordinaire de la Chambre des Comptes, propriétaire du château de Belleville à Gif-sur-Yvette (aujourd'hui propriété de la commune). L.A.S., Paris, 15 octobtre 1755, 4p in-4. A Pierre-Emmanuel de Casaux (1716-1778), président à mortier au Parlement de Bordeaux. « Monsieur, Vos intentions ont été pleinement exécutées car n'ayant pas perdu un seul moment sur ce qui vous concernait, j'ai mis hier de relevée entre les mains de M Trouvé le paquet de papier tel que vous me l'avez adressé augmenté de vos provisions et dispenses mais les anciens sceaux ont disparu aussi n'avais-je pas espérance de les revoir. Il doit comme il s'y est offert de lui-même et me l'a promis faire contresigner ce paquet, comme je l'aurais pu faire s'il n'y avait point eu de sceaux, et vous l'adresser par le présent ordinaire en l'avis que j'ai l'honneur de vous en donner ici donc dans la règle vous parvenir en même temps. Comme je n'ai eu, Monsieur, aucune occasion de remercier M l'ancien Président Général de m'avoir mis en état de vous être de quelque petite utilité, j'ai pris la liberté d'enfermer dans votre paquet une lettre pour lui et je vous serai redevable de vouloir bien la lui faire remettre. Je forme ici l'état en état de ma dépense que vous trouverez au dessous de la recette de 423 livres 10 sous et seulement de 416 livres et vous juger à propos d'admettre les 7 livres 10 sous pour les courses du commis qui ont été assez réitérés. Ainsi que, Monsieur, vous pouvez disposer de l'une de ces sommes en les tirant[?] sur moi ou me marquant à qui je pourrai la délivrer à moins que vous ou M le président général n'eussiez besoin de quelque légère provision du sceau pour un orateur auquel vous vous intéresseriez. Je serai bien charmé d'apprendre que vous êtes satisfait de mes petites opérations, et que ce me fût un grade pour mériter l'honneur de votre [mot illisible] sachant la juste considération que vous vous êtes acquise dans la compagnie dont vous devenez un des chefs. S'il s'en présentait quelque occasion, je vous supplie d'être persuadé que je la saisirais de manière à vous donner des témoignages du respectueux dévouement avec lequel je suis, Monsieur, Votre très humble et très obéissant serviteur, Gallois. Je n'ai eu, Monsieur, aucunes nouvelles de M le Prévôt de cette ville ». Il est joint le décompte des sommes versées et le restant dû à Casaux, reprenant notamment la somme proposé pour les courses du commis. [215] ‎

‎Lettre autographe signée‎

‎[Bourgogne] Louis Gouget-Duval (1702-1782), conseiller à la chambre des comptes de Dijon. L.A.S., Dijon, 13 mars 1772, 3p in-4. Cette lettre est particulièrement difficile à déchiffrer, entre l'écriture assez particulière et l'orthographe parfois curieuses. Parmi les noms cités, à la fin , il est possible qu'il soit écrit Lorcy, de la famille « de la Follye de Lorcy » qui avait des attaches à Seurre à l'époque. Il y a aussi la famille de la Troche dont on trouve traces à Dijon et Labergement-les-Seurre. Le destinataire, non identifié, est vraisemblablement un vigneron de Seurre. « Monsieur, Je vous envoie ainsi que vous l'avez désiré le [?] de la requête qu'il convient présenter pour rectifier l'erreur qui s'était glissée dans l'énonciation de la qualité des dimes en vin de [?] comprises dans votre dénombrement. Je l'ai communique soit à M Baron soit à M de la Troche qui l'ont également trouvé conforme aux dîmes qui se levent à ce sujet. Nous n'avons été nullement étonnés de cette erreur que nous n'avons attribuée qu'aux personnes auxquelles vous vous êtes attaché, pour vous assurer de cette sotteté. L'expérience nous a appris à tous trois que la plus grande partie des forains(?), quoique instruits de ce qu'ils doivent de dîmes, ne peuvent expliquer nettement la façon dont elle se lève. Je suis cependant très persuadé que si vous consultés les annonciateurs(?) Actuels de cette dîme, ils vous diront que la nouvelle énonciation est conforme à la perception qui s'en fait. Mr de la Troche qui part demain par le messager m'a dit qu'il avait l'honneur de vous voir dimanche comptant aller à Seurre depuis Corgengoux [orthographe très approchante.]. Il vous renouvellera les assurances que je vous ait déjà données, que vous n'avez pas été à beaucoup qui est soupçonné de vouloir donner [] attention à vos [?] que votre [?] de pensées judicieuses est trop connue pour jeter sur vous de pareils soupçons. L'on débite ici que Mr de Lergé a abandonné toutes négociations avec Mr de Lamarche, lequel, à ce que l'on prétend, les renouvelle avec Mr de Clergny(?), d'autres prétendent avec Mr de Chateau Giron. Vous savez, Mr, le cas que l'on doit faire de toutes les sortes de bruits qui s'ils étaient réels pourraient trouver à ce que je présume quelques oppositions qu'il ne serait pas facile de surmonter. Ils pourraient même occasionner des évènements qui seraient funestes à la province. Au reste, [?] de La Monoye a répandu ici une grande perplexité, il n'y a pas plus de trois mois que l'on avait assuré ces officiers qu'ils ne procureraient aucuns changements. Malgré ces assurances, les voilà néanmoins supprimés. Que peuvent penser ceux qui sont encore intacts. Je n'ai vu personne qui ait pu me dire des nouvelles de la poste de ce jour. Toute ma famille vous assure, Monsieur, de ses respects. Je vous prie de les faire agréer à Mr et à Madame de [Lorcy?]. JE suis avec respect, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur Gouget-Duval ». On joint un brouillon de la réponse. [334] ‎

‎Lettre autographe signée à Jean-Jacques Isle de Beauchaine‎

‎Charpentier, probablement Pierre Charpentier de Voyenne (mort le 25 novembre 1775), conseiller du Roy, maître ordinaire de la chambre des comptes. L.A.S., Versailles, 8 janvier 1775, 1p in-4. A Jean-Jacques Isle de Beauchaine (1747-ap.1792), officier de marine. Le chevalier Isle peut se présenter auprès du trésorier général Claude Baudard de Saint James (1738-1787) afin de recevoir son « supplément d'appointements » pour les 8 derniers mois de 1774. [338] ‎

‎Très-humbles et très-respectueuses remontrances que présentent au roi, notre très-honoré et souverain seigneur, les gens tenans sa chambre des comptes de Paris. Sur la multiplicité des impôts et la misère des peuples‎

‎ Amsterdam 1759 in-12 broché 1 fascicule, broché in-douze (paperback in-12) (16,4 x 10 cm), toutes tranches lisses rouges, sans illustrations (no illustration), 23 pages, [Publication : (S. l.,), (1759)],‎

‎Sujet(s) : France (1715-1774, Louis XV).....Bel Exemplaire...RARE... en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎MANDEMENT DE 1ER JUGE DU MARQUISAT DE BECDELIEVRE (SAINT MOLF - MESQUER) ATTRIBUE A LOUIS MOUTON SIEUR DE KERGENTIL - 1734‎

‎mesquer 1734 un double feuillet (document authentique) manuscrit à l'encre brune sur papier ligné et filigrané, format : 18,5 centimètres de large x 25 centimètres de haut, cachet fiscal à l'encre noire : "Bretagne un sol 4 deniers", filigrane "De Par Le Roy", Nomination de Juge attribué à Louis Mouton sieur de Kxgentil (kergentil) ancien avocat au parlement de Bretagne, date et signature manuscrite du marquis lui-même : H. F. Becdelièvre, fait à Nantes le 1 Janvier 1734, avec cachet de cire noire et sceau aux Armes du marquis de Becdelièvre (Blasonnement : de sable, à deux croix de calvaire, treflées et fichées d'argent, accompagnées en pointe d'une coquille du même), ‎

‎Guillaume-Jean-Baptiste-François de Becdelièvre (1651-1733), premier président de la chambre des comptes de Bretagne en 1716. marié en 1705 à Françoise Le Nobletz, qui obtint par lettres patentes de février 1717 l'érection de sa seigneurie de Tréambert en marquisat sous le nom de Becdelièvre, composé de trois principales terres seigneuriales : Tréambert (Mesquer), Quilfistre (Saint Molf) et Quindéniac (Assérac).............rare document original d'époque... en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎LETTRE DE NOMINATION DE MAITRE LOUIS MOUTON DE KERGENTIL DE L'OFFICE DE 1ER JUGE ET SENESCHAL DU MARQUISAT DE BECDELIEVRE, CHATEAU DE TREAMBERT EN MESQUER, LE 4 MAY 1730‎

‎mesquer 1730 une lettre de nomination, manuscrite à l'encre brune d'une page sur papier vergé ligné et filigrané, format : 25,5 cm de haut par 18,6 cm de large, sceau noir en cire aux armes du marquisat de Becdelièvre (Blasonnement : de sable, à deux croix de calvaire, treflées et fichées d'argent, accompagnées en pointe d'une coquille du même.) en bas à gauche, cachet fiscal en noir de la généralité de bretagne aux fleurs de lys et hermines : 1 sol, 4 deniers + généralité de bretagne aux fleurs de lys : 1sol, 1 denier, signature manuscrite du Marquis de Becdelièvre,Chateau de Tréambert en Mesquer, ‎

‎Guillaume-Jean-Baptiste-François de Becdelièvre (1651-1733), premier président de la chambre des comptes de Bretagne en 1716. marié en 1705 à Françoise Le Nobletz, qui obtint par lettres patentes de février 1717 l'érection de sa seigneurie de Tréambert en marquisat sous le nom de Becdelièvre, composé de trois principales terres seigneuriales : Tréambert (Mesquer), Quilfistre (Saint Molf) et Quindéniac (Assérac).........BEAU DOCUMENT ORIGINAL........RARE....en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎Trés-humbles et trés-respectueuses remontrances que présentent au Roi notre très-honoré souverain seigneur, les gens tenant sa cour des comptes, aydes & finances de Normandie.‎

‎ Amsterdam 1760 in-12 broché 1 fascicule, broché in-douze (paperback in-12) (16,4 x 10 cm), toutes tranches lisses rouges, sans illustrations (no illustration), 16 pages, [S.l., 1760],‎

‎Titre conventionnel : [Acte. 1758-05-10]......Sujet : France (1715-1774, Louis XV).....Bel Exemplaire...RARE... en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎