Write to the booksellers2 books for « chalut »Edit
Question soumise au Conseil d'Etat. Précis sur l'instrument de pêche dit chalut
[Paris] Imprimerie de A. Bobée s.d. [1822] in-4 dérelié
11 pp.Cette pétition émane de la Chambre de commerce de Dieppe, contre l'autorisation de l'emploi permanent du chalut, pour permettre le renouvellement des populations de poissons, et en faveur de l'observance des dispositions de l'Ordonnance royale du 31 octobre 1744 qui en limitait l'usage du 1er septembre au 30 avril (donc hors période de frai).L'imprimé est complété par une liste manuscrite de députés (Bretagne, Normandie) souscrivant au mémoire, ainsi que par l'approbation et la signature exprès d'Antoine-Joseph Lemarchant de Gomicourt (1763-1827), député ultra de la Somme de 1815 à 1824
Consultation pour les sieurs Arvieux et autres.
Paris, Imp. de H. Perroneau, (1799)
"La question posée dans le mémoire consiste à savoir si le leg de 6 000frs, porté au testament de 1786, en faveur de chacun des parents du testateur, est révoqué par le testament de 1787". Délibéré à Paris le 27 thermidor an 7. Document extrait d'un recueil de pièces judiciaires.
