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L'organisation de l'état de siège politique d'après la loi du 3 avril 1878. Thèse pour le doctorat ( Sciences politiques et économiques) présentée devant la faculté de Droit de l'Université de Dijon, le samedi 27 mai 1916.
P., Société du recueil Sirey, 1916. In-8 br, 136pp.
Dos fendu, traces d'humidité sans gravité sur les couvertures, un feuillet lég. détaché. Intérieur frais. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)
LE DROIT DE CHASSE DANS SES RAPPORTS AVEC LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE, Préface de M.Cunisset-Carnot
, Paris, Sirey 1911, in-8, br., non massicoté, (exemplaire fané), int. frais, XXXVIII-418p.
Phone number : 01 43 29 46 77
EUR50.00
(€50.00
)
LE CONTINGENTEMENT DES MOULINS ET LA CAISSE PROFESSIONNELLE DE L’INDUSTRIE MEUNIÈRE, Préface de M.Peyromaure-Debord
, Besançon, Jacques et Demontrond 1939, in-8, br., non rogné, lég. fané, 160p.
Phone number : 01 43 29 46 77
EUR60.00
(€60.00
)
