1 books for « cantareuil andre coll... »Edit

‎Le conseiller des familles sous la forme d'un dictionnaire / ou le droit mis à la portée de tout le monde, renfermant sous la forme de dictionnaire, la législation la plus complète et la plus récente en matière civile, commerciale et administrative, etc.‎

‎FOUGA J.A.. 1847. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 704 pages. Titre, filets, roulettes et fleuron dorés au dos. Ornements en relief sur les plats. Contreplats jaspés. Tampon, de clerc d'avoue et d'huissier, en page de garde. Coins frottés. 2 photos disponibles.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Le Conseiller des familles ou le Droit mis à la portée de tout le monde, renfermant sous la forme de dictionnaire, la législation la plus complète et la plus récente en matière civile, commerciale et administrative, contenant en outre ; les formules de tous les actes et conventions qu'on peut généralement faire sous seing privé ; les divers tarifs des droits de timbre et d'enregistrement ; des traités complets sur les baux, les assurances, les donations, le mariage, les testaments, les ventes et les contributions, soit directes, soit indirectes, les reglements de police et d'administration municipale, rurale, forestiere et medicale, les arrets, jugements et decisions de la cour de cassation, des cours royales et tribunaux, sur toutes les questions qui interessent les citoyens, les nouvelles lois sur la chasse, patente, faillites, irrigations de 1845, justices de paix de 1838 et 1845, expropriation pour cause d'utilite publique, celles relatives a la vente judiciaire des biens immeubles et marchandises, a la contrainte par corps, aux vices redhibitoires, aux instituteurs, aux caisses d'epargnes, au travail des enfants employes dans les manufactures, aux livrets d'ouvriers, adoptee en 1846, et plusieurs autres d'une haute importance par M. andré CANTAREUIL, avocat a la cour royale de toulouse. Classification Dewey : 340-Droit‎