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Rapport et décret concernant la caisse d'escompte. du 23 mars 1790
Paris, Chez Baudouin, 1790 in-8, 12 pp., broché.
La caisse d'escompte fut fondée par Turgot avec un capital de 12 millions. Ces billets eurent cours forcé à Paris, et par la suite la Caisse vint plusieurs fois au secours du gouvenement : prêt de 80 millions en 1790, de 20 millions en juin de la même année et encore de 30 millions en septembre. Elle fut autorisée à verser au trésor 45 millions en promesse d'assignats. La caisse d'escompte fut supprimée le 24 août 1793 ainsi que toutes les sociétés dont les fonds reposaient sur des actions au porteur. Dans ce rapport adressé à l'Assemblée nationale, Anson rappelle les sacrifices réalisés par la Caisse d'escompte au service de la Nation et insiste sur le dépérissement des capitaux de la banque et ceux des actionnaires. Le Comité des finances demande une plus grande surveillance des Administrateurs de la Caisse, d'autant plus nécessaire que les assignats vont passer entre les mains des munipalités. L'Assemblée nationale décida la nomination de 12 Commissaires pour évaluer les biens domaniaux et ecclésiastiques et pour pour veiller à ce que les créanciers de la Caisse soient en accord avec les décisions prises par les Municipalités.Martin & Walter, I, 341. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Rapport du Comité des finances, sur le compte de la Caisse-d'escompte avec le Trésor public.. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Paris, Imprimerie nationale, 1790 in-8, 16 pp., cartonnage de papier gris, dos lisse muet, titre poussé à l'encre sur le plat supérieur (reliure moderne).
Au cours de l'année 1790, le Trésor réduisit considérablement les marges de manœuvre de la Caisse d'escompte, déjà fragilisée, en réduisant les effets d'escompte, créant un nouveau début de panique chez les commerçants. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Délibérations des administrateurs de la Caisse d'escompte. des 4 septembre, 16 octobre 1788, & 29 mai 1789
Paris, Imprimerie de Clousier, 1789 in-8, 20 pp., cartonnage de papier gris, dos lisse muet, titre poussé à l'encre sur le plat supérieur (reliure moderne).
À la fin de 1788, la situation de la Caisse d'escompte, refondée en 1776 et qui figure comme le prédécesseur de la Banque de France, devenait intenable : un arrêt du conseil du roi signé le 17 août avait déclaré le cours forcé des effets de caisse. Les conséquences en furent désastreuses : d'abord parce qu'avec cette décision arbitraire, l’État reconnaissait ne pas avoir assez de numéraire pour couvrir les effets (on parlait alors de 70 millions nécessaires) en suspendant leur paiement à vue ; ensuite parce que cet arrêt, suivi de deux autres, ne fit qu'amplifier la méfiance des commerçants, artisans et autres intermédiaires, alimentant les mouvements de panique conséquents ; personne n'était donc prêt à accepter ces effets comme mode de règlements entre particuliers. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Rapport du Comité des finances, sur l'échange des assignats. contre les billets de la Caisse d'escompte, ou promesses d'assignats. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Paris, Imprimerie nationale, 1790 in-8, 8 pp., cartonnage de papier gris, dos lisse muet, titre poussé à l'encre sur le plat supérieur (reliure moderne). Des mouillures claires.
C'est au cours de l'année 1790 que les effets de la Caisse d'escompte furent revêtus de la mention "promesse d'assignat", afin que chaque porteur pût échanger ses bons de caisse, quand le système des assignats fut enfin voté par la Constituante, avec le prodigieux succès que l'on connaît : du papier contre du papier donc ...Député de la ville de Rouen pour le Tiers, Jean-Barthélémy Le Couteulx de Canteleu (1749-1818) s'intéressa particulièrement aux questions financières ; il devait figurer en 1800 parmi les fondateurs de la Banque de France. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
L'Intérêt général, ou L'État acquitté, et les peuples soulagés par l'établissement d'une caisse nationale..
[Paris], Imprimerie de Moutard, 1789 in-8, 24 pp., cartonnage de papier gris, dos lisse muet, titre poussé à l'encre sur le plat supérieur (reliure moderne).
Sur les projets d'établissement d'une banque publique : "M. Necker a proposé de convertir en Banque nationale la Caisse d'escompte. Que la Nation me permette de lui présenter, sur cet établissement, quelques idées qui ont pour objet de libérer l'État, en dix années, & cependant de décharger les peuples, tant directement qu'indirectement, de 56 millions sur les impôts actuels".Au CCF, exemplaires seulement à la BnF. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Adresse des actionnaires de la Caisse d'Escompte, à nosseigneurs de l'Assemblée Nationale. du 20 novembre 1789
A Paris, Chez Baudouin, s.d. (1789) in-8, 8 pp., cartonnage papier gris (reliure moderne).
Martin et Walter, IV, 683. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Sur la Caisse d'Escompte.. Récit fait par un de Messieurs aux Chambres assemblées, les Pairs y séant, le 30 janvier 1789
S.l.n.d. in-8, 15 pp., cartonnage papier gris (reliure moderne).
« Si l'autorité pouvait, sans la Nation, se procurer des emprunts légitimes, bientôt la promesse serait, ou pourrait être oubliée. Les volontés changent, les évènemens imprévus se succèdent & trompent l'attente la plus fondée ; les principes seuls sont stables ».Martin & Walter, Anonymes, 17341. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Arrêt du conseil d'état du roi. portant homologation du règlement des actionnaires de la caisse d'escompte pour la fixation du dividende. Du 26 juin 1785
Paris, Imp. Royale, 1785 in-4, 4 pp., vignette.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
