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Opinion sur la liquidation de la dette publique.. Du Vendredi 24 septembre 1790
Paris, Imprimerie Nationale, (1790) in-8, 28 pp., broché, couv. muette postérieure?
Beaumez fut élu par la noblesse de la province d'Artois aux Etats généraux.Très attaché à la monarchie, il occupa cependant la gauche de l'Assemblée tout en professant des opinions modérées. Cette brochure présente le point de vue de l'auteur sur les assignats et le remboursement des dettes publiques.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Opinion sur la liquidation de la dette publique.. Du Vendredi 24 septembre 1790
Paris, Imprimerie Nationale, (1790) in-8, 28 pp., broché.
Beaumez fut élu par la noblesse de la province d'Artois aux Etats généraux.Très attaché à la monarchie, il occupa cependant la gauche de l'Assemblée tout en professant des opinions modérées. Cette brochure présente le point de vue de l'auteur sur les assignats et le remboursement des dettes publiques.Non cité par Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
OPINION DE M. BEAUMEZ SUR LA LIQUIDATION DE LA DETTE PUBLIQUE, DU VENDREDI 24 SEPTEMBRE 1790
Imprimerie Nationale, Paris. 1790. In-8. En feuillets. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 28 pages. 1er feuillet déchiré.. . . . Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789
Imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale. Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789
Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité chargé de la réformation provisoire de l'Ordonnance criminelle.
Paris, Chez Baudouin, imprimeur., s.d. (1790) in-8, 20 pp., dérelié.
Le projet de décret comprend XI articles, en particulier sur le rôle des Adjoints dans les procédures criminelles.Martin & Walter, I, 2241. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Rapport du Comité. chargé de proposer à l'Assemblée nationale un Projet de déclaration sur quelques changements provisoires dans l'Ordonnance criminelle, séance du 29 septembre 1789
Paris, Chez Baudouin, imprimeur., s.d. (1789) in-8, 14 pp., dérelié.
Projet de décret comprenant XXVII articles : l'accusé sera présenté 24 heures après son emprisonnement et un Juge le mettra en présence des procès-verbaux et de l'information servant à l'instruction; la continuation et les additions d'information auront lieu pendant la détention de l'accusé et en sa présence; l'avocat (le Conseil) de l'accusé aura le droit d'être présent à tous les actes de l'instruction, etc.Non cité par Martin & Walter ni par Tourneux. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
RAPPORT FAIT A L'ASSEMBLEE NATIONALE AU NOM DU COMITE CHARGE DE LA REFORMATION PROVISOIRE DE L'ORDONNANCE CRIMINELLE
Chez Baudouin, Imprimeur de l'Assemblée Nationale, Paris. Non daté. In-12. Broché. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 20 pages.. . . . Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789
Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789
RAPPORT DU COMITE CHARGE DE PROPOSER A L'ASSEMBLEE NATIONALE UN PROJET DE DECLARATION SUR QUELQUES CHANGEMENS PROVISOIRES DANS L'ORDONNANCE CRIMINELLE
Non précisé. 1789. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 16 pages.. . . . Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789
Séance du 29 septembre 1789. Classification Dewey : 944.04-Révolution de 1789
Je suis une nature
Glenat 1988
in4, cartonne, bon etat d'usage, dos insole, interieur bon etat avec illustrations N&B, Glenat, 1988, 48p
