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‎Bulletin des lois de la République française - Septième partie : 1er semestre de l'An VII (N° 228 à 268) : septembre 1798-février 1799 - ‎

‎ 1798 Paris : Imprimerie de la République, Germinal An VII (Mars 1799) - In-8 demi vélin à coins, dos lisse, tranches mouchetées (reliure de l'époque), 964 pages - recueil complet des 40 bulletins de lois successifs parus de septembre 1798 à février 1799 - dos muet, petit travail de vers (3cm) sur les 20 premières pages sinon bon état - ‎

‎Bulletin des lois de la République française. 1848 - 2 e semestre. Tome deuxième. Numéros 48 à 111. 1er juillet au 31 décembre 1848.‎

‎Couverture rigide. Demi-reliure. 986 pages. 13 x 21 cm.‎

‎Livre. Imprimerie Nationale, Janvier 1849.‎

‎Deuxième Semestre de 1851. Lois 410 à 476. Poste. Banque en Algérie. Grandes Pêches. Pêche de la Morue. Chemin de fer. Etats de Siège.-‎

‎Paris. Imprimerie Nationale. 1851. In-8 (136 x 212mm) dos lisse basane fauve, pièces de titre et de tomaison noires, sans le titre général, XXXII (table des lois), 1326 pages dont la table des matières qui s'arrête à Routes. Quelques exemples pris au hasard de la lecture. Loi relative au Service postal de la Méditerranée (17pp.). Fondation d'une Banque en Algérie (15pp.). Grandes Pêches maritimes (6pp.). Chemin de fer de Lyon à Avignon (23pp.). Primes pour la Pêche de la Morue (20pp.) Sans oublier les déclarations d'État de Siège de divers départements dont le Gers, le Var, le Lot, le Lot-et-Garonne, l'Ardèche, le Cher, la Nièvre, etc. Mors du 2e plat fendu, qq. rousseurs mais assez bon exemplaire.‎

‎Premier Semestre de 1850. Lois 226 à 282.‎

‎Paris. Imprimerie Nationale. 1850. In-8 (136 x 208mm) dos lisse basane fauve, pièces de titre et de tomaison noires, sans le titre général, XXXII (table des lois), 876 pages dont la table des matières qui s'arrête à Routes. Mors du 2e plat fendu dans sa partie inférieure sinon bon exemplaire.‎

‎Premier Semestre de 1851. Lois 340 à 409. Poste. Commerce. Navigation. Assistance judiciaire. Chemin de fer de l'Ouest. Antilles. Réunion.-‎

‎Paris. Imprimerie Nationale. 1851. In-8 (136 x 212mm) dos lisse basane fauve, pièces de titre et de tomaison noires, XXXII (titre et table des lois), 820 pages dont la table des matières qui s'arrête à Sucre. Quelques exemples: Décrets relatifs à l'établissement d'évêchés dans les Colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion. Régime commercial de l'Algérie. Loi sur l'assistance judiciaire. Traité de commerce et de navigation entre la France et la Sardaigne, Convention postale avec cette dernière. Brevets d'invention pp. 287-347). Loi relative au Chemin de fer de l'Ouest pp.575-595. Convention postale avec la Toscane. Etc. Coiffe supérieure arrachée avec perte de cuir sur le dos, qq. bulletins insolés sinon bon exemplaire.‎

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‎N° 72, 17 vendémiaire, an III (08/10/1794), in-8, en ff., 7 pp. (GJ20C) ‎

‎Lois dont une offrant une somme de trois cent mille livres pour encouragements accorder aux savants, aux gens de lettre et aux artistes, une autre pour la création d'un conservatoire des arts et métiers, etc. ‎

‎Deuxième Semestre de 1849. Bulletins 175 à 225.-‎

‎Paris. Imprimerie Nationale. 1847. In-8 (132 x 212mm) dos lisse basane fauve, pièces de titre et de tomaison noires, sans le titre général, XXXII (table chronologique des lois), 664 pages dont la table des matières qui s'arrête à Routes. Reliure un peu frottée, plutôt bon exemplaire.‎

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‎N° 47, 7 fructidor, an II (24/08/1794), in-8, br., 8 pp. (GJ20C) ‎

‎Contient la loi du 7 fructidor concernant l'organisation des comités révolutionnaires. Pour la commune de Paris, ils sont remplacés par 12 comités de surveillance d'arrondissement ayant chacun 4 sections dans son ressort. Le Comité de sûreté générale est chargé de la formation de ces nouveaux comités qui sont sous sa dépendance directe. ‎

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‎N° 229, 2 vendémiaire, an VII (23/09/1798), in-8, en ff., p. [5]-20. (GJ20C) ‎

‎Le Directoire réclame la levée de 200.000 conscrits. Contient aussi un arrêté sur les mesures pour assurer la remise des minutes après la démission ou le décès d'un notaire public ; loi sur la création de dix tribunaux de commerce dans les départements ; arrêté sur l'ordre du travail dans les bureaux et la rétribution des employés, etc. Déchirure au dos sans manque. ‎

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‎N° 112, 20 nivôse, an III (09/01/1795), in-8, en ff., 8 pp. (GJ20C) ‎

‎Contient la loi du 27 nivôse augmentant le prix des ports de lettres à compter du premier pluviôse prochain (20/02/1795), tarifs notés. Ainsi qu'une loi ne rendant pas responsables les messageries des défauts d'emballage. ‎