87 books for « bulletin des lois »Edit

‎Bulletin des lois du Royaume de France - 1832 - IX ème série règne de Louis-Philippe 1er, Roi des Français - Tome quatrième ( IIème partie - 1ère section ) regroupant les ordonnances et décisions royales rendues depuis le 1er janvier jusqu'au 30 juin 1832 ainsi que les actes des gouvernements antérieurs non publiés au Bulletin des Lois - N° 135 à 169 - A Paris de l'Imprimerie Royale‎

‎ 1 fort vol in-8 - Août 1832 - 910 paages - demi basane brune‎

‎Bel état de conservation ‎

‎Bulletin des Lois de la République Française, 2e Série ; Seconde partie. Du n°35 au n°78, soit 44 numéros.‎

‎ P., Imprimerie de la République, (1797), du n°35 au n°78, soit 44 numéros, de 4 à 24 pages par numéro, reliés en un volume in 8°, demi-basane blonde à coins du temps,dos lisses ornés de filets dorés, étiquettes verte et marron ; quelques rousseurs ; le n°59 a le papier bruni ; quelques frottis et petits défauts. ‎

‎En tête de volume est relié : "Table alphabétique des Matières contenues dans le Bulletin des Lois de la République française, 2e Série ; Seconde partie, comprenant les N°35 à 78 inclusivement (Mois de Germinal, Floréal, Prairial, Messidor, Thermidor, Fructidor, et les cinq jours Complémentaires de l'an IV)." ...................... Photos sur demande ..........................‎

‎BULLETIN DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE [TRIBUNAL D'AVRANCHES] Bulletin des lois n° 426 qui autorise le préfet du Département à acheter un bâtiment pour y loger le tribunal civil, d'arrondissement, la prison, la gendarmerie et autres établissements du service public ...‎

‎Paris Bulletin des lois 23 frimaire an IX 1 8° Broché sans couverture 16 Fascicule broché sans couverture. Frais d'envoi lettre suivie 4‎

‎ Etat correct Remises possibles sur les achats en lot, achetez plusieurs objets à la fois ! Reçoit sur rendez-vous pour consultation des ouvrages.‎

‎LOI SUR L’APPLICATION DU JURY AUX DÉLITS DE LA PRESSE ET AUX DÉLITS POLITIQUES, Bulletin 9 n°68, 8octobre 1830; LOI QUI PUNIT LES ATTAQUES CONTRE LES DROITS ET L’AUTORITÉ DU ROI ET DES CHAMBRES PAR LA VOIE DE PRESSE, Bulletin 43 n°74, 29 novembre 1830; LOI SUR LES AFFICHEURS ET LES CRIEURS PUBLICS, Bulletin 14 n°76, 10décembre 1830; CODE D’INSTRUCTION CRIMINELLE, Bulletin des Lois, IXème série, n°150 avec Table alphabétique des matières contenues dans le Code d’instruction criminelle; CODE PÉNAL, Bulletin des Lois, IXème série, n°151 avec Table alphabétique des matières contenues dans le Code pénal‎

‎, Paris [circa1830-1832], 5t. en1 vol. in-8, demi-basane noire, tit. doré sur dos lisse orné de triples filets soulignant et frises géométriques dorés, présence de qq. extraits de journaux et compléments manuscrits, Ex-Libris manuscrit, (coupes et mors frottés, coiffes et coins émoussés, plusieurs piqûres, qq. annotations ou soulignures), int. frais, 3/3/ 4/ [136]-47/ [123]-42p.‎

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‎Bulletin des lois de la République française - Septième partie : 1er semestre de l'An VII (N° 228 à 268) : septembre 1798-février 1799 - ‎

‎ 1798 Paris : Imprimerie de la République, Germinal An VII (Mars 1799) - In-8 demi vélin à coins, dos lisse, tranches mouchetées (reliure de l'époque), 964 pages - recueil complet des 40 bulletins de lois successifs parus de septembre 1798 à février 1799 - dos muet, petit travail de vers (3cm) sur les 20 premières pages sinon bon état - ‎

‎Bulletin Des Lois - 6e Série - Tome Unique, Contenant Les Lois Rendues Pendant Le Second Trimestre De L'année 1815‎

‎ Imprimerie Royale 13 x 19,5 Paris 1815 In-8, août 1815, reliure demi-basane havane de l'époque, dos lisse, titre doré, tranches jaspées, XXIV p.(table chronologique des lois du 1er mars 1815 au 30 juin 1815), suivies de 319 p. en pagination continue, mais le bulletin N°3 a été relié après le N°4, et manquent sur les 42 bulletins annoncés les N°11, 12, 13, 14, 15, 21, 22, 23, 26, 27, 28. Le volume se termine (pp. 301 à 319) par la table alphabétique des matières contenues dans les bulletins de cette période. L'intérêt de ce petit volume est qu'il couvre la période des Cent-Jours (1er mars - 7 juillet 1815). Petit accrocs au dos de la reliure, traces de mouillures et rousseurs éparses. Solide exemplaire.(B58) ‎

‎Décret de la Convention Nationale sur le Mode de gouvernement provisoire & révolutionnaire.-‎

‎Du 14e jour de Frimaire l'an second de la République Française une & indivisible. Grasse. Guichard. An II. In-4 (180 x 235mm) de 20 pages imprimées.‎

‎Section Première. Article Premier: Les lois qui concernent l'intérêt public, ou qui sont d'une exécution générale, seront imprimées séparément dans un bulletin numéroté, qui servira désormais à leur notification aux autorités constituées. Ce bulletin sera intitulé: Bulletin des lois de la République. Il y aura une imprimerie spéciale, des traducteurs pour traduire les décrets en différens idiômes encore usités en France, & en langues étrangères...le texte français sera toujours placé à côté de la version. Impression sur papier spécial. Le 1°numéro ne devait paraître qu'en mai 1794. En revanche le lendemain paraissait le 1°numéro du Vieux Cordelier de Camille Desmoulins.|Important décret dans lequel on voit s'affirmer le rôle du COMITÉ DE SALUT PUBLIC à tous les niveaux du gouvernement. ‎

‎LOIS DES COMMUNES, EXTRAITES DE LA COLLECTION IN-4° DITE DU LOUVRE, ET DU BULLETIN DES LOIS; RECUEIL composé pour la commodité des Fonctionnaires publics et des Citoyens, suivant le plan tracé par l’Avis du Conseil-d’État, du 7 janvier 1813; avec Notes, Conférence des lois entr’elles, Table générale des matières, et Appendice contenant l’analyse des arrêts de Cassation, arrêts du Conseil, et autres décisions particulières relatives aux Communes; précédé d’une Introduction où les principes généraux sont méthodiquement exposés; par M.DUPIN‎

‎, Paris, Guillaume 1823, 2 t. en 1 vol. in-8, demi-basane chagrin vert, tit. doré sur dos lisse orné de triples filets dorés, (plats frottés, coiffe inf. du t. I très abîmé, coins émoussés), [Cet ouvrage provient de l’Institut Catholique de Paris, il peut revêtir, en couverture et/ou à l’intérieur, des marques de bibliothèque], IV - 416/ 766p. (pagination continue).‎

‎Bulletin annoté des Lois, décrets et ordonnances, depuis le mois de juin 1789 jusqu'au mois d'aout 1830. Avec des notices, par MM. Odilon Barrot, Vatimesnil, Ymbert, mis en ordre et annoté par M. Lepec. Tome 12/16 (11 avril 1810 au 26 mars 1814) & tome 13/16 (1er avril 1814 au 30 avril 1816).‎

‎Paris, chez Paul Dupont Éditeur, 1836 & 1837, 624, 632 pp. in-8, 1/2 rel. bas. d'ép. dos lisse, filets, titres, tomaison, dates doré. ‎

‎Beaux ex.Les deux volumes, ‎

‎Bulletin des lois du royaume de France. 1833-1834-1835 - 1ère partie : Lois 82 à 155.‎

‎Couverture rigide. Reliure demi-basane. 368 + 220 + 274 pages. 13 x 21 cm. Petits trous de vers.‎

‎Livre. Imprimerie royale, 1833-1835.‎

‎Bulletin des lois. Contient, entre autres, la loi relative aux lacunes et aux réparations extraordinaires des routes royales, et des lois relatives au classement de diverses routes royales.‎

‎Couverture souple. 12 pages. 13 x 21 cm.‎

‎Périodique. Imprimerie royale, 20 mai 1837.‎

‎Bulletin des lois du royaume de France. 1842 - 1er semestre : Lois - Numéros 879 à 924.‎

‎Couverture rigide. Reliure demi-basane. 716 pages. 13 x 21 cm. Bas de reliure usé.‎

‎Livre. Imprimerie royale, 1842.‎

‎Bulletin des lois du royaume de France. 1840 - 2 e semestre : Lois - Numéros 739 à 782.‎

‎Couverture rigide. Reliure demi-basane. 978 pages. 13 x 21 cm.‎

‎Livre. Imprimerie royale, 1840.‎

‎BULLETIN DES LOIS DE L’EMPIRE FRANÇAIS, 4esérie, tome XVI, contenant les lois rendues pendant le Premier Semestre 1812 (n°414 - 439)‎

‎, Paris, Impr. impériale 1812, in-8, br. sous couv. d’attente, non rogné, texte frais, 440p.‎

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‎Bulletin Des Lois Du Royaume De France Contenant Les Lois Et Ordonnances Rendues Pendant Le Second Semestre De L'annee 1838. N° 583 A 619‎

‎Imprimerie Royale 1839 1839.‎

‎2ème semestre 1838 tome 17ème du No 583 à 619. 735pp. Reliure demi-cuir. En stock. Vendeur PRO Français. Expédition rapide et soignée sous enveloppe cartonnée ou à bulles‎

‎Bulletin Des Lois Du Royaume De France Contenant Les Lois Et Ordonnances Rendues Pendant Le Deuxième Semestre De L'annee 1837. N° 513 A 552‎

‎Imprimerie Nationale 1838 1838.‎

‎ATTENTION il s'agit du 2nd semestre de 1837 IXème série tome 15 du No 513 à 552. Imprimé en Mars 1838 par l'imprimerie Nationale. 968pp. Assez bon état. Livre relié couverture cartonnée demi-cuir. En stock. Vendeur PRO Français. Expédition rapide et soignée sous enveloppe cartonnée ou à bulles‎

‎Bulletin des lois du Royaume de France. 7e série. Tome 17.. Contenant les Lois et Ordonnances rendues pendant le second semestre de l’année 1823‎

‎Imprimerie Royale 1824 In-8 20 x 12,5 cm. Reliure de l’époque veau havane, dos lisse orné de fers dorés, pièce de titre maroquin grenat, XL-532 pp., table alphabétique. Reliure avec épidermures, intérieur assez frais.‎

‎ Bon état d’occasion ‎

‎BULLETIN DES LOIS DU ROYAUME DE FRANCE, 1rePartie - année 1835, Lois n°131 à155‎

‎, Paris, Impr. Royale 1835, in-8, br., non rogné, tit. manuscrit, (couv. fanée), 274p.‎

‎Table générale par ordre alphabétique des matières, des lois, sénatus-consultes, décrets, arrêtés, avis du Conseil d'État, &c. publiés dans le Bulletin des Lois, et les collections officielles, Depuis l'ouverture des ‎

‎États généraux, au 5 mai 1789, jusqu'à la Restauration de la Monarchie française, au 1er avril 1814. De Nad à Woussen.- Paris. Imprimerie Royale. 1816. In-8 (132 x 198mm) dos lisse basane fauve, pièces de titre et de tomaison noires, 1f., 502 pages, manquent les dernières pages, le volume devait aller jusqu'à zwo. Reliure un peu frottée, des rousseurs, exemplaire en état moyen.‎

‎Premier Semestre de 1844. Bulletins 1067 à 1105.Relié à la suite Bulletin des Lois de la République française, premier semestre 1852, n°477 à 486.-‎

‎Paris. Imprimerie Royale. 1845. In-8 (136 x 212mm) dos lisse basane fauve, pièces de titre et de tomaison noires, XVI (table des lois), 638 pages dont la table des matières. Puis 214 pages sans table. Cette partie contient la Constitution faite en vertu des pouvoirs délégués par le Peuple français à Louis-Napoléon Bonaparte, par le vote des 20 et 21 Décembre 1851. Reliure un peu frottée, petit travail de vers limité à 1cm sur le mors du 1er plat, qq. rousseurs et ff. insolés, sinon bon exemplaire.‎

‎Bulletin des Lois du Royaume de France. 5e série. Tome second contenant les lois et ordonnances rendues pendant le second semestre de l'année 1814, N°30 à 69.‎

‎ P., Imprimerie Royale, janvier 1815, in 8° relié demi-vélin, dos lisse, titre manuscrit, XXXII-680 pages. ‎

‎PHOTOS SUR DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................‎

‎BULLETIN des LOIS de l'Empire français. 4e série. Tome vingtième, contenant les lois rendues pendant le premier trimestre 1814 - N°550 à 566.‎

‎ P., Imprimerie Royale, Mai 1814, in 8° relié demi-vélin, dos lisse, titre manuscrit, XVI-184 pages. ‎

‎PHOTOS SUR DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................‎

‎BULLETIN des LOIS du Royaume de France. 5e série. Tome troisième, contenant les lois et ordonnances rendues pendant le premier trimestre 1815 - N°70 à 97.‎

‎ P., Imprimerie Impériale, Avril 1815, in 8° relié demi-vélin, dos lisse, titre manuscrit, XX-280 pages. ‎

‎PHOTOS SUR DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................‎

‎BULLETIN des LOIS. 6e Série. Tome unique, contenant les lois rendues pendant le second trimestre 1815 - N°1er à 42.‎

‎ P., Imprimerie Royale, Aout 1815, in 8° relié demi-vélin, dos lisse, titre manuscrit, XXIV-319 pages. ‎

‎PHOTOS SUR DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................‎

‎BULLETIN DES LOIS DE L’EMPIRE FRANÇAIS, 4ème série, tome XVII, contenant les lois rendues pendant le Second Semestre 1812 (n°440 à 461)‎

‎, Paris, Impr. impériale 1813, in-8, pl. veau blond moucheté d’époque, dos à nerfs orné de filets dorés, tit. dorés sur pc. havane et verte, tr. mouchetées, bon état hormis des traces de colle sur les gardes et qq. rousseurs. Tableaux dépliants des Dépenses variables ordinaires des Départements pour l’année 1812, XXIV-384p.‎