A Paris chez Landriot et Rousset An 10 1802. In-8 broché 25pp. Auréole claire ancienne sur tous les feuillets, manque angulaire sur le feuillet 21-22 avec perte de texte en marge de 5 lignes, coupure sans manque sur le feuillet 23-24. Exemplaire complet. Projet de loi relatif au Concordat, organisation des Cultes Catholique et Protestant en France. (plaq)