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‎Code pénal des jurés et de la Haute-cour nationale ou Recueil de toutes les loix criminelles du Royaume, suivies de l'Instruction sur les jurés.‎

‎Bon-Albert Briois de Beaumetz, Code pénal des jurés et de la Haute-cour nationale ou Recueil de toutes les loix criminelles du Royaume, suivies de l'Instruction sur les jurés. Paris, Barle-Dubosquet, 1792. 2 tomes petit in-12 en 1 volume, [2]-VI-216-[3]-[1bl]-[2]-187p. Edition originale de cet ouvrage publié par « un des membres les plus distingués de l'assemblée constituante » (Michaud, Biographie universelle). Il était à gauche mais pour le maintien de la monarchie et fut, en 1792, accusé de « travailler à rétablir l'ancien gouvernement ». Il s'exila en août. Le livre est donc évidemment publié avant cet exil. On remarquera une petite erreur sur le titre : « M de DE BEAUMETZ ». L'ouvrage, s'il est bien répertorié, semble rare et notre édition n'est pas répertoriée sur le WorldCat. En revanche, on trouve au moins 2 autres éditions dont une « nouvelle édition » chez Barle-Dubosquet et une chez Gueffier le Jeune, elles-aussi en 1792. Demi-basane d'époque, dos lisse, pièce de titre. Reliure modeste, manques de cuir, coins usés. Papier bien conservé, certaines feuilles bleues comme souvent à cette époque. Ouvrage introuvable. ‎

‎Rapport du Comité chargé de proposer à l'Assemblée Nationale un projet de Déclaration sur quelques changemens provisoires dans l'ordonnance criminelle.. Séance du 29 septembre 1789‎

‎Paris, Baudouin, s.d. (1789) in-8, 16 pp., dérelié. ‎

‎Personnalité d'Arras, il est élu député de la noblesse d'Artois. Juriste, il s'intéresse en premier lieu aux questions relatives à sa discipline. Il livre dans ce texte quelques unes des pistes qu'il développera plus largement deux ans plus tard dans son Projet d'instruction sur la procédure criminelle. Sa fin est mystérieuse, il disparaît définitivement lors d'un voyage en Inde sous le Consulat.Martin et Walter, 2240. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎