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‎Rapport au nom des comités de salut public. de sûreté générale et de législation réunis. Et décret sur la liberté des cultes‎

‎Paris, Dupont de Nemours, Maret, an III (1795) in-8, [2]-35 pp., en feuilles. ‎

‎Très important rapport sur la liberté des cultes, dont le décret annexé (3 ventôse an III - 21 févrer 1795) allait déboucher sur le premier régime de séparation des Eglises et de l'Etat de notre histoire. Ses trois premiers articles, repris finalement dans leur esprit par la loi de 1905, en définissent la philosophie, et leur portée dépasse largement les circonstances qui les firent promulguer (l'inextricable conflit entre réfractaires et constitutionnels pour le clergé catholique) : "I. L'exercice d'aucun culte ne peut être troublé. - II. La République n'en salarie aucun. - III. Elle ne fournit aucun local, ni pour l'exercice du culte, ni pour le logement des ministres."Dans le rapport préliminaire, Boissy d'Anglas s'était livré à une critique assez pertinente de la politique religieuse de la Constituante : "Au lieu de détruire, elle voulut créer ; organiser au lieu d'abolir. Elle ordonna pour la religion un établissement pompeux et dispendieux, presque aussi vaste que celui qu'elle avait détruit". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎