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Arrest du Conseil d’Estat du Roy qui proroge l’exemption des droits… sur les Bleds, Fromens et autres Grains, Farines et Légumes, qui seront transportez des Provinces… dans les Provinces étrangères.
(Montauban), (1735). Placard de 38 x 47 cm armorié sur vergé.
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Arrêt du Parlement, qui défend les attroupemens.. Du 14 mai 1770
Dijon, Causse, 1770 in-4, 3 pp., en feuille.
Les attroupements visés sont en fait des émeutes populaires visant à empêcher l'exportation des blés de la province de Bourgogne vers d'autres destinations : "La Cour a fait & fait très-expresses inhibitions & défenses à toutes personnes, de quelqu'état & condition qu'elles soient, de s'attrouper & arrêter sur les chemins, dans les villes, bourgs & villages, les voitures chargées de bled & autres grains (...)". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
