Write to the booksellers2 books for « biens domaniaux »Edit
Loi. relative à la jouissance des biens ci-devant dits domaniaux, dans laquelle aucun possesseur ne doit être troublé. Donnée à Paris, le premier avril 1791
Alençon, Imp. de Malassis Le Jeune, 1791 in-4, 3 pp., vignette.
- - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Lettres patentes du Roi, Sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 17 Mars 1790, Concernant l'aliénation à la Municipalité de Paris & à celles du Royaume, de Quatre cents millions de biens Domaniaux & Ecclésiastiques. Données à Paris, le 24 Mars 1790. Transcrites en Parlement, en Vacations, le vingt-neuf Mars audit an.
Paris, N. H. Nyon, 1790. In-4° dérelié de 4 pp.
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