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DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, RELATIF AUX CITOYENS BLESSES DANS LA JOURNEE DU 10 AOUT
Imprimerie d'Aimé de la Roche, Lyon. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 2 pages.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Du 5 mars 1793, An II de la République françoise. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
DECRET DE LA CONVENTION NATIONALE, N° 504, QUI DONNE A LOYER LES TERRAINS INCULTES DES EMIGRES
Imprimerie Nationale, Paris. 1793. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2 pages. Signature d'époque en dernière page (certification).. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Du 2 mars 1793, An II de la République françoise. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
