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‎Déclaration d'une partie de l'Assemblée Nationale, sur le décret rendu le 13 avril 1790, concernant la religion.‎

‎Paris, Gattey, s.d. (1790) in-8, 26 pp. Papier taché.‎

‎Protestation solennelle, rédigée par l'évêque d'Uzès Béthisy de Mézières et signée par quelque 249 députés (dont le président de Virieu, qui dut donner sa démission de sa fonction à l'Assemblée) : elle faisait suite au refus de l'Assemblée d'accéder à la motion de dom Gerle, demandant que le catholicisme soit déclaré religion de la nation, et que le seul culte public autorisé soit le culte catholique. Ce fut la première brèche importante entre les députés concernant les questions religieuses, et elle devait être dépassée par la question de la Constitution civile du clergé, mais est déjà significative des fractures à venir.Martin et Walter, Anonymes et collectifs, 5046. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎