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‎Rapport fait à la cour des Pairs le 15 mai 1820 et jours suivants par Monsieur Le Comte De Bastard, pair de France, premier président de la cour Royale de Lyon, l'un des pairs commis pour l'instruction du procès suivi contre Louis-Pierre Louvel ‎

‎ A LYON, DE L'IMPRIMERIE DE LA COUR ROYALE. SEPTEMBRE 1820. Reliure veau blond d'époque, plats encadrés à froid de motifs en losanges et cerné d'un filet doré puis de motifs dorés entrelacés, dos à quatre faux nerfs plats décorés de chaînages dorés étiquette de titre en marocain noir, tranches marbrées, signet, 440 pages exemptes de rousseurs. Bel exemplaire de cette Édition Originale dans une reliure originelle robuste et élégante nonobstant un déficit de matière en coiffe sur la moitié de la largeur (voir cliché) . Frottement minimes par ailleurs et sans gravité. ‎

‎ Louis Pierre Louvel, né le 7 octobre 17831 à Versailles et guillotiné le 7 juin 1820, place de Grève à Paris, est un ouvrier sellier français bonapartiste, entré dans l'Histoire en assassinant le duc de Berry, à Paris, dans la nuit du 13 au 14 février 1820, ce pour quoi il fut condamné à mort le 6 juin. Franco de port pour la France par MONDIAL RELAY dés 20 euros pour les ouvrages modernes . Paiement immédiat par Paypal . Chèques et virement acceptés. Votre Libraire vous accompagne dans toutes les étapes de vos achats. Achat et déplacement France Suisse. ‎

‎Rapport fait à la Cour des Pairs le 15 mai 1820 et jours suivans, du procès suivi contre Louis Pierre Louvel.‎

‎À Lyon, de l'Imprimerie de la Cour Royale, 1820 in-8, 444 pp., broché, couv. muette de l'époque. ‎

‎Au début de l'année 1820, est assassiné le Duc de Berry par Louvel qui est de suite arrêté. On pense tout de suite à un complot bonapartiste, une ordonnance royale constitue la Chambre des Pairs en Cour de Justice pour procéder au jugement, et dès le 23 mars, Louvel, qui semble avoir agi seul, est interrogé par les Commissaires de la Chambre, MM. Bastard de l'Estang et Séguier. Cet évènement aura provoqué un profond trouble en France. Exploité par les "ultras", cet attentat est une des causes du durcissement du régime de Charles X et par la suite de sa chute dix ans plus tard. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Chambre des Pairs. - Séance du 8 mars 1832. Rapport fait à la Chambre, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à des réformes dans la législation pénale..‎

‎S.l. [Paris], s.d. (1832) in-8, 175 pp., en feuilles, cousu. ‎

‎Le débat (12 au 22 mars devant la Chambre des Pairs) constitua l'un des plus importants de l'histoire parlementaire de la Monarchie de Juillet, puisqu'il portait sur la réformation du Code pénal napoléonien, dans un contexte de contestation méta-juridique généralisée de la sévérité des peines que ce dernier conservait. Il aboutit à la loi du 28 avril 1832, qui mitigeait considérablement le système pénal instauré en 1810. Les grandes lignes en sont bien connues : 1. Les quelques châtiments corporels qui avaient été conservés (carcan, marque, mutilation du poing) sont supprimés. - 2. La peine de mort est abolie dans neuf cas parmi lesquels le faux-monnayage, le complot non suivi d'attentat, certains cas d'incendie criminel, de meurtre, de vol. - 3. Le domaine d'application des circonstances atténuantes est élargi. En effet, une loi du 25 juin 1824 avait introduit les circonstances atténuantes en matière criminelle, mais en laissant le soin de les apprécier aux juges et non aux jurys. Un effet pervers de ce texte fut que des jurys, trouvant le minimum légal de la peine trop élevé et craignant que les juges refusent les circonstances atténuantes, prononcèrent souvent des acquittements jugés scandaleux. La nouvelle loi reconnaît donc au jury compétence pour accorder les circonstances atténuantes. Si elles sont accordées, le juge prononce une peine inférieure de un à deux degrés.Pair libéral, le comte de Bastard d'Estang (1783-1844) appuya la plupart des articles réformateurs.Cf. Sicard (Germain) : La Réformation du code pénal en 1831-1832, in : Revue d'histoire des Facultés de droit et de la science juridique. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Attentat du 13 septembre 1841. Extrait du Rapport fait à la Cour des Pairs. par M. le comte de Bastard, l'un des commissaires chargés de l'instruction du procès déféré à la Cour par ordonnance royale du 13 septembre 1841‎

‎Paris, Imprimerie Royale, 1841 in-8, 56 pp., broché sous ficelle. ‎

‎Tout juste revenu d'Algérie, le duc d'Aumale fit l'objet d'une tentative d'assassinat par un dénommé Quénisset, républicain, près de la rue Traversière. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎PROCES DES DERNIERS MINISTRES DE CHARLES X, PRECEDE DU RAPPORT DE M. BERENGER, MEMBRE DE LA CHAMBRE DES DEPUTES ET DE LA COMMISSION D'ACCUSATION, ET DE CELUI FAIT A LA COUR DES PAIRS, PAR M. LE COMTE DE BASTARD, L'UN DES COMMISSAIRES CHARGES DE L'INSTRUCTION DU PROCES DES MINISTRES ACCUSES PAR LA CHAMBRE DES DEPUTES, SUIVI DES PIECES QUI ONT SERVI DE BASE A L'ACCUSATION, AVEC LES PORTRAITS DE M.M. LE PRINCE DE POLIGNAC ET COMTE DE PEYRONNET.‎

‎PARIS. CHEZ MM. LES LIBRAIRES ASSOCIES. 1830. IN-8 (13 X 20,5 X 4 CENTIMETRES ENVIRON) DE 676 PAGES, RELIURE D'EPOQUE 1/2 VEAU HAVANE, DOS LISSE ORNE D'UN DECOR DE FLEURONS DORES, TITRE DORE, TRANCHES JAUNES. ILLUSTRE DE 2 PORTRAITS HORS TEXTE EN LITHOGRAPHIE. PETITS DEFAUTS EXTERIEURS SANS GRAVITE, DONT PETIT MANQUE DE PAPIER SUR LE PLAT INFERIEUR, SINON BON EXEMPLAIRE.‎

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‎Cour des Pairs. Attentat du 13 septembre 1841.. Rapport fait à la Cour‎

‎Paris, Imprimerie Royale, 1841 in-4 carré, [4]-334 pp., broché sous couverture imprimée. ‎

‎Le 13 septembre 1841, le duc d'Aumale accompagné de ses frères, les ducs d'Orléans et de Nemours, fit son entrée dans Paris à la tête du 17e léger dont il était colonel. Dans le faubourg Saint-Antoine, un coup de feu fut tiré par un nommé Quenisset dit Papart, scieur de long de son état. Au cours des interrogatoires, il déclara appartenir à la Société des ouvriers égalitaires qui comportait trois fractions: les égalitaires, les communistes et les réformistes. Il dénonça les personnes qui ont participé au complot et affirma qu’elles l’avaient trahi.La Cour des pairs fut chargée du jugement. Elle condamnera Quénisset et deux complices à la peine de mort; trois complices à la déportation et six autres complices à des peines de cinq à quinze ans de détention. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎