P., chez J.-L. Chanson, 1825, 1 vol. in-8 br. sous couverture imprimée, de XI-168 pp. dos renforcé au papier kraft, bel exemplaire par ailleurs.
Ouvrage contenant: une introduction avec aperçu historique sur l'émigration. Le texte de la loi d'indemnité. L'ordonnance d'execution de la loi. L'ordonnance portant nomination des membres de la commission de liquidation. Des formules d'actes. Envoi autographe de Charrier au baron de St Félix.