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Trois premiers Traictez de Iehan Bacquet, advocat du Roy en la Chambre du Tresor. Des droicts du dommaine de la couronne de France. Avec l'establissement et iurisdiction de la Chambre du Tresor. Reveuz & augmentez par l'Autheur. [A la suite :] Quatriesme traicté (...) concernant les Francs Fiefs, Nouveaux Acquests, Anoblissemens, & Amortissemens. [A la suite :] Cinquième traicté (...) Concernant les droicts de Justice, Haute, Moyenne, & Basse.
Paris, Sébastien Nivelle, 1580-1587. 3 parties en 2 vol. in-4°, basane marbrée, dos à nerfs sans ornementation hormis le titre et la tomaison dorés, tranches rouges. Reliures du XVIIIe s., qq. épidermures, coins râpés. (20) ff., 205 ff., (9) ff.; (16) ff., 274 ff. mal chiffrés 272, (18) ff.; (10) ff., 555 pp., (1) p. blanche, (19) ff., (1) f. blanc. Signatures : at4 et4 it4 ot4 ut4 [A-Z]4 [Aa-Zz]4 [AA-FF]4 GG6; at4 et4 it4 ot4 [A-Z]4 [Aa-Zz]4 [Aaa-Zzz]4 at4 et2 it4 [a-z]4 [Aa-Zz]4 [Aaa-Zzz]4 AAaa2 [BBbb-FFff]4. Le cahier I du tome I est relié par erreur avant le H. Rogné court en tête avec qq. atteintes au titre courant. Il manque la première ligne du titre du tome I qui contient les mots "Trois premiers". Quelques annotations marginales de l'époque en partie coupées à la reliure, ex-dono ms. de l'auteur daté de 1597 sur le titre du dernier volume.
Rare ensemble des cinq traités de Jean Bacquet (vers 1520 - 1597) sur le droit domanial. Le premier volume, qui contient les trois premiers traités, est un retirage de l'édition originale de 1577, les deux autres sont en édition originale (resp. 1582 pour le "Quatrième traité" et 1587 pour le cinquième). Ils portent sur le droit d'aubaine, le droit de bâtardise, celui de déshérence, les francs-fiefs, nouveaux acquêts, anoblissements, amortissement et les droits de justice. Jean Bacquet est un auteur important pour l'histoire du droit en France car il a largement participé à la mise à jour du droit français dans le domaine du droit public et c'est l'un des premiers "domanistes". Son recueil est un remarquable ensemble dont les différents points sont toujours étayés par des justifications reposant sur les coutumes et la jurisprudence. Adams, B-19 (pour les 4 premiers traités); Lelong, 27668; FVB, 2454, 2455, 2456; USTC, 30931, 2942, 64248.
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Trois premiers traictez de Iehan Bacquet, advocat du Roy en la Chambre du Tresor. Des droicts du dommaine de la couronne de France. Avec l'establissement et iurisdiction de la Chambre du Tresor. Reveuz & augmentez par l'Autheur
chez Sébastien Nivelle A paris, chez Sébastien Nivelle 1580. In-4 relié plein vélin de l'époque à recouvrement. 2ff blancs, 20ff non chiffrés dont la page de titre, 205ff, 20ff non chiffrésd (table), 2ff blanc. Une mouillure en marge supérieure du feuillet 178 à fin (sans gravité). Quelques défauts au vélin (léger manque en partie supérieure du premier plat, petits trous en dos). Ex-libris. A Messire Augustin de Thou, Chevalier, Conseilletr du Roy en son privé Conseil, & Son premier Advocat en la court de Parlement de Paris. Édition originale de l'un des meilleurs ouvrages sur la Chambre du Trésor, sur les droits de justice, d'aubaine et de déshérence sous le règne d'Henri III. Dédiés à Augustin de Thou, ces traités ont eu un privilège accordé pour dix ans à S. Nivelle, le 5 novembre 1570 ; achevés d'imprimer le 12 octobre 1577, à cause des troubles occasionnés par les guerres de religion, ils ne furent publiés qu'en 1580.
Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.
Trois Premiers Traictez
BACQUET Jean, Trois Premiers Traictez de Iehan Bacquet, Advocat du Roy en la chambre du Tresor, Des Droicts du Domaine, De la Couronne de France. Avec l'Establissement et Juridiction de la Chambre du Tresor. Paris, Sebastien Nivelle, 1577. In-8, 22x17 cm., [20] ff., 194 ff., [2] ff., reliure en vélin. Pagination par feuillet. En état satisfaisant. Page de titre grisonnante (sans garde) avec léger manque sur un coin, notes marginales et soulignages en pp. 43, 76, 127, 128, 129, 138, 139. Remarquables bandeaux, lettrines et cul-de-lampes. Les Traités d'Aubaine, de Bastardise et de Desherance sont rédigé en français et partiellement en latin. Ils sont précédés d'un épitre dédicatoire à Augustin de Thou "chevalier, conseiller du Roy en son privé Conseil, & son premier Advocat en la Cour du Parlement de Paris", de diverses adresses et de l'ordre détaillé des chapitres. En fin de volume se trouve un court "Etablissement de la chambre du Tresor" expliquant son nom, sa consistance et sa juridiction, une table des matières et un dernière page de "Faultes et omissions". Notre exemplaire présente les même erreur de numérotation de pagination relevées sur la copie de l'Université de Pennsylvanie : les pages 49, 51, 183 sont numérotées 57, 59, and 283 ; la 186 est sautée; et les 127 et 128 répétées. Première impression qui sera suivie d'une seconde, revue et augmentée, en 1580, un peu plus courante, puis d'un Quatrième traité, dédié à Philippe Hurault de Cheverny, parut en septembre 1582, et d'un Cinquième traité, publié en 1587. Cet ouvrage est considéré comme une autorité en matière de droit domaniale et pour ce qui a attrait à la connaissance du fonctionnement de la Chambre du Trésor. Jean Bacquet évoluant dans les plus hautes sphères juridiques a contribué de manière significative à reformer le droit publique de son temps, son œuvre constitue un témoignage essentiel pour l'Histoire du Droit. "La Cour (ou Chambre) du trésor fut établie en 1390 au Palais, à Paris, pour connaître des nombreux contentieux liés aux droits domaniaux qui constituaient les finances dites « ordinaires » du roi. À l’origine, la Cour du trésor devait connaître dans tout le royaume du contentieux des finances ordinaires ou domaniales. L’édit de Crémieu en 1536 puis l’édit de février 1543 opèrent un partage de compétences entre les justices ordinaires des baillis et sénéchaux et la Cour du trésor qui conserve la juridiction privative en matière domaniale dans le ressort de la ville, prévôté et vicomté de Paris et dans les bailliages de Senlis, Melun, Brie-Comte-Robert, Étampes, Dourdan, Mantes, Meulan, Beaumont-sur-Oise et Crépy-en-Valois. La Cour connaît des causes relatives aux cens, rentes foncières, droits de mutation, d’amortissement, de franc-fief, de déshérence, de bâtardise, d’aubaine, d’épaves, aux péages, taxes de maîtrises et droits d’insinuation. Elle conserve en outre, concurremment avec les juges ordinaires du royaume, la connaissance du domaine royal et des droits domaniaux dans toute l’étendue du royaume. L’appel de ses sentences est porté au Parlement de Paris. En 1627, le contentieux du Domaine est retiré aux baillis et aux sénéchaux, et il est confié aux Bureaux des finances institués en 1577. De 1627 à 1693, les deux tribunaux chargés des causes domaniales siègent donc à Paris : la Cour du trésor dans le ressort défini ci-dessus, et le Bureau des finances pour le reste de la généralité de Paris. À fin de simplification, les deux juridictions sont finalement fusionnées par l’édit de mars 1693 en un unique Bureau des finances et Chambre du domaine de la généralité de Paris." cf. http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/chan/fonds/guideorientation/II-2-6-courdutresor.htm Cette impression d'une grande rareté est recensé uniquement à la Bibliothèque Royale de Copenhague et à l'Université de Pennsylvanie. Nulle trace d'un passage en vente publique ces dernières décennies.
Texte fondamental du droit domanial dans son introuvable édition originale, éditée au cœur des Guerres de religions. Livraison offerte.
Trois Premiers Traictez
BACQUET Jean, Trois Premiers Traictez de Iehan Bacquet, Advocat du Roy en la chambre du Tresor, Des Droicts du Domaine, De la Couronne de France. Avec l'Establissement et Juridiction de la Chambre du Tresor. Paris, Sebastien Nivelle, 1577 In-8, 22x17 cm., [20] ff., 194 ff., [2] ff., reliure en vélin. Pagination par feuillet. En état satisfaisant. Page de titre grisonnante (sans garde) avec léger manque sur un coin, notes marginales et soulignages en pp. 43, 76, 127, 128, 129, 138, 139. Remarquables bandeaux, lettrines et cul-de-lampes. Les Traités d'Aubaine, de Bastardise et de Desherance sont rédigé en français et partiellement en latin. Ils sont précédés d'un épitre dédicatoire à Augustin de Thou "chevalier, conseiller du Roy en son privé Conseil, & son premier Advocat en la Cour du Parlement de Paris", de diverses adresses et de l'ordre détaillé des chapitres. En fin de volume se trouve un court "Etablissement de la chambre du Tresor" expliquant son nom, sa consistance et sa juridiction, une table des matières et un dernière page de "Faultes et omissions". Notre exemplaire présente les même erreur de numérotation de pagination relevées sur la copie de l'Université de Pennsylvanie : les pages 49, 51, 183 sont numérotées 57, 59, and 283 ; la 186 est sautée; et les 127 et 128 répétées. Première impression qui sera suivie d'une seconde, revue et augmentée, en 1580, un peu plus courante, puis d'un Quatrième traité, dédié à Philippe Hurault de Cheverny, parut en septembre 1582, et d'un Cinquième traité, publié en 1587. Cet ouvrage est considéré comme une autorité en matière de droit domaniale et pour ce qui a attrait à la connaissance du fonctionnement de la Chambre du Trésor. Jean Bacquet évoluant dans les plus hautes sphères juridiques a contribué de manière significative à reformer le droit publique de son temps, son œuvre constitue un témoignage essentiel pour l'Histoire du Droit. "La Cour (ou Chambre) du trésor fut établie en 1390 au Palais, à Paris, pour connaître des nombreux contentieux liés aux droits domaniaux qui constituaient les finances dites « ordinaires » du roi. À l’origine, la Cour du trésor devait connaître dans tout le royaume du contentieux des finances ordinaires ou domaniales. L’édit de Crémieu en 1536 puis l’édit de février 1543 opèrent un partage de compétences entre les justices ordinaires des baillis et sénéchaux et la Cour du trésor qui conserve la juridiction privative en matière domaniale dans le ressort de la ville, prévôté et vicomté de Paris et dans les bailliages de Senlis, Melun, Brie-Comte-Robert, Étampes, Dourdan, Mantes, Meulan, Beaumont-sur-Oise et Crépy-en-Valois. La Cour connaît des causes relatives aux cens, rentes foncières, droits de mutation, d’amortissement, de franc-fief, de déshérence, de bâtardise, d’aubaine, d’épaves, aux péages, taxes de maîtrises et droits d’insinuation. Elle conserve en outre, concurremment avec les juges ordinaires du royaume, la connaissance du domaine royal et des droits domaniaux dans toute l’étendue du royaume. L’appel de ses sentences est porté au Parlement de Paris. En 1627, le contentieux du Domaine est retiré aux baillis et aux sénéchaux, et il est confié aux Bureaux des finances institués en 1577. De 1627 à 1693, les deux tribunaux chargés des causes domaniales siègent donc à Paris : la Cour du trésor dans le ressort défini ci-dessus, et le Bureau des finances pour le reste de la généralité de Paris. À fin de simplification, les deux juridictions sont finalement fusionnées par l’édit de mars 1693 en un unique Bureau des finances et Chambre du domaine de la généralité de Paris." cf. http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan/chan/fonds/guideorientation/II-2-6-courdutresor.htm Cette impression d'une grande rareté est recensé uniquement à la Bibliothèque Royale de Copenhague et à l'Université de Pennsylvanie. Nulle trace d'un passage en vente publique ces dernières décennies.
Texte fondamental du droit domanial dans son introuvable édition originale, éditée au cœur des Guerres de religions. Livraison offerte.
