1 books for « bacquet jean 15 15... »Edit

‎Les Oeuvres de Me Jean BACQUET, Avocat du Roi en la chambre du Trésor, augmenté de plusieurs quetions, Décisions et arrets des Cours Souveraines de France - nouvelle édition considérablement ugmentée par Me Claude Joseph de FERRIERE‎

‎ 1744 LYON, chez les Frères Duplain - 1744 - 2 Volumes In-Folio - Reliure plein veau d'époque frottée , coins usés, épidermures - Dos à nerfs & à caissons fleuronnés dorés - Charnière du T. II fragilisée - Tranches rouges - Pages de titre bicolore rouge & noire - VI & 651 - VIII & 760 - légères traces d'humidité - Bandeaux, Lettrines et culs-de-lampe -Bon exemplaire - Propre intérieurement‎

‎Premier traicté des droicts du domaine de la couronne de France, contenant le droicts daubeine - Traicté des droicts de francs fiefs, de nouveaux acquests, danoblissement, et damortissemens - Traicté des droit de justice, haulte, moienne, et basseBacquet fut le conseiller et avocat du Roi en la justice du Trésor et ses uvres complètes rassemblent des traités du domaine de la Couronne, (régime des francs fiefs, de lanoblissement, du droit daubaine, du droit de déshérence). On y trouve aussi un texte fondamental, le "traité du droit de justice" qui définit le régime général de la justice, (v. par ex. le chapitre fondamental "en France toute justice dépend du roi"), les règles de répartition ou des compétences entre la justice royale et la justice seigneuriale, (v. eg. important pour la théorie du droit moderne, le chapitre XVII "Le Seigneur haut justicier qui abuse de sa justice envers ses sujets est privé de son droit de justice pour toujours" anticipation frappante de la théorie de labus de droit). Notons enfin les traités consacrés à la juridiction du Trésor et à la conservation du domaine. Puis celui plus anecdotique consacré aux "baux des boutiques du Palais et autres droits et dépendances du domaine". Il est à noter que lauteur indique que les baux des boutiques du Palais, situées sur le domaine, peuvent être hypothéquées admettant ainsi que le domaine puisse être lassiette de droits réels, solution qui nest actuellement admise que sur le fondement dun texte spécial. - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎