Write to the booksellers5 books for « baco de la chapelle re... »Edit
Opinion sur le projet des Comités de constitution & de la législation criminelle, sur la police & les jurés. prononcée à l'Assemblée nationale, le 26 décembre 1790. Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale
Paris, Imprimerie nationale, 1790 in-8, 16 pp., en feuilles.
René-Gaston Baco de La Chapelle (1751-1800) était député de la Loire-Inférieure. Il sera sera maire de Nantes, en 1792 ; pour le moment, il affiche des positions modérées, en conformité avec la Déclarations des droits de l'Homme : "j'ai versé des pleurs sur les destins des Calas et autres victimes du mensonge et de l'erreur ; mais j'ai aussi versé des larmes de sang ... à la vue des assassinats commis sur des pères de famille et sur des enfants". L'auteur, dans son projet de réorganisation de la justice tient à ce que les témoins et les experts signent leurs dépositions. Le juré d'accusation n'est pas nécessaire car seuls les témoins sont des accusateurs réels. Enfin, l'instauration d'un tribunal criminel par département est nécessaire car les preuves vont bien au-delà du tribunal de district.Martin et Walter, 985. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Opinion sur le projet des Comités de constitution et de la législation criminelle, sur la police et les jurés. du 26 décembre 1790
Paris, Impr. Nationale, 1790 in-8, 16 pp., en feuilles.
Député de Nantes aux Etats généraux, maire de cette ville en 1792, Baco de la Chapelle conteste les projets des Comités sur la police et les jurés : les témoins et les experts doivent garantir de leur signature leurs dépositions et leurs déclarations. L'auteur se prononce contre le juré d'accusation car il ne peut y avoir contre lui de moyens de récusation. Par ailleurs, un tribunal criminel serait nécessaire dans chaque département car les preuves étant dispersées, le tribunal ne peut se borner au seul territoire du district.Martin & Walter, I, 985. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Baco, maire de Nantes, à la Convention nationale
[Paris] Imprimerie de Valade septembre 1793 in-4 dérélié
8 pp.L'adresse justificative de Baco de La Chapelle (1751-1800), provisoirement emprisonné à l'Abbaye, est suivie d'une pétition des dix-huit sections de la ville de Nantes : "Les habitans de la cité de Nantes, profondément et justement affligés de la détention de Baco, leur maire, nous députent vers vous, pour vous présenter non-seulement les preuves de son innocence, mais encore celles de son constant amour du régime républicain"
Opinion, sur le projet des Comités de Constitution et de la législation criminelle, sur la police et les jurés. séance de l'Assemblée Nationale, du 26 décembre 1790
Paris, Impr. Nationale, 1790 in-8, 16 pp., broché.
Le député de Loire inférieure, qui sera maire de Nantes, en 1792, affiche des positions modérées, en conformité avec la Déclarations des droits de l'Homme : "j'ai versé des pleurs sur les destins des Calas et autres victimes du mensonge et de l'erreur; mais j'ai aussi versé des larmes de sang ... à la vue des assassinats commis sur des pères de famille et sur des enfants". L'auteur, dans son projet de réorganisation de la justice tient à ce que les témoins et les experts signent leurs dépositions. Le juré d'accusation n'est pas nécessaire car seuls les témoins sont des accusateurs réels. Enfin, l'instauration d'un tribunal criminel par département est nécessaire car les preuves vont bien au-delà du tribunal de district.Martin & Walter, I, 985. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
CHASSIN, Ch.-L. - René-Gaston BACO de la CHAPELLE (Nantes, 1752- La Guadeloupe, 1801), Procureur du roi, Député du tiers-etat des sénéchaussées de nantes & guérande, Maire de Nantes, Commissaire à La Guadeloupe
Reference : 4546
Récit authentique de la défense de Nantes - centenaire National du 29 juin 1793
NANTES, Imp. G. Schwob & fils - 1893 - In-8 - Reliure - dos cuir rouge à filets & titre doré - Portraits-frontispice de René-Gaston BACO de la CHAPELLE - 45 pages - très propre
- Livraison a domicile (La Poste) ou sur simple demande en Mondial Relay.- ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le surcoût du au nopmbre de livres achetés ou du poids de ceux-ci. - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148
