6 books for « avoues »Edit

‎Observations présentées à l'Assemblée Nationale et à M. le Ministre de la justice. par les avoués près la Cour d'appel de Grenoble, les avoués près le tribunal civil, let les notaires de l'arrondissement de Grenoble, sur le projet de loi relatif à l'organisation judiciaire‎

‎Grenoble, Imprimerie de C.-P. Baratier, s.d. (1849) in-8, 7 pp., broché sous couverture d'attente de papier rose. ‎

‎Défend un large accès des avoués aux fonctions de la magistrature sans examen préalable, au rebours des articles du projet de loi qui limitait cet accès aux anciens présidents de la chambre des avoués. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Bulletin de la Chambre nationale des Avoués près les tribunaux de première instance. XIIe Congrès des Avoués de France. Toulouse, 18-19-20 Mai 1956 - Numéro Spécial, Janvier 1957‎

‎1 vol. in-4 br., Numéro Spécial, Janvier 1957, 81 pp.‎

5 Images

‎Bon état‎

‎Tableau des Avoués licenciés. près le Tribunal civil de l'Arrondissement de Grenoble, dressé en conformité de l'art. 10 du Décret Impérial du 2 juillet 1812, et qui ont le droit de plaider concuremment avec les Avocats d'après ce décret‎

‎S.l., (1812) 41 x 24 cm., ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Arrêté du tribunal Civil de l'arrondissement de Grenoble. département de l'Isère, du 4 septembre 1813 ; portant nomination de trois Avoués pour former le Conseil officieux chargé de consulter et de défendre près le Tribunal, pour les défenseurs de la Patrie et les autres citoyens absens pour le service des Armées de terre et de mer‎

‎A Grenoble, chez le Veuve Peyronard, (1813) 44 x 30 cm., Petit manque angulaire.‎

‎Placard. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎TABLE DU TARIF EN MATIÈRE CIVILE, contenant, par ordre alphabétique, les droits alloués par le Règlement du 16Février 1807, aux Juges de paix, Avoués, Notaires, Greffiers et Huissiers des Cours royales, et de tous les Tribunaux du royaume; suivie du texte dudit Règlement, 2ndeéd.‎

‎, Lyon 1819, in-8, demi-basane noisette à coins, tit. doré sur pc. de cuir grenat, dos lisse orné de frises géométriques soulignant, plat orné de papier teinté émeraude avec dégradé, (mors sup. de la 1ère couv. lég. fendu, plats avec qq. accrocs, coins lég. émoussés, trous de vers traversant mais n’affectant pas la lisibilité du texte, qq. rousseurs, soulignures et qq. annotations à la plume), int. frais malgré les défauts soulignés, XVI-304p.‎

‎FETE DONNEE le 7 DECEMBRE 1893 par la COMPAGNIE des AVOUES de TOURS en l'HONNEUR de CINQUANTENAIRE de Maître SOLOMAN, Entré dans la Compagnie le 5 Décembre 1843‎

‎Une plaquette de 21 pages, format 165 x 255 mm, brochée, publiée en 1894, Deslis Frères Imprimeurs, bon état, rare‎

‎Intéressant document de la fin du XIXe siècle‎