29 books for « avocat charles »Edit

‎Le Parc national des Ecrins : bilans et perspectives‎

‎Livre 47 p., 24x16 cm, 4 p. de photographies, 3 cartes. Bilan et perspectives 1977. Description du Parc et de sa zone périphérique : leurs richesses naturelles, les problèmes humains soulevés, les tensions créées, les recherches de solutions.‎

‎Charles AVOCAT, agrégé de géographie, docteur ès-lettres. Ouvrage en double de la bibliothèque de la Société d'Etudes des Hautes-Alpes.‎

‎Motion sur l'enseignement supérieur présentée à la conférence par M. Charles CONSTANT, Avocat à la Cour d'Appel -Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la motion de M. Charles CONSTANT, sur l'enseignement supérieur, par M. Eugène SEE, avocat à la Cour d'Appel - Projet adopté‎

‎ COUTANCES, imp. de Salettes fils - 1874 - tiré à part de la conférence Tocqueville Pagination 183 à 212 - très propre‎

‎ - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎Les codes annotés - Code de Commerce, annoté et expliqué d'après la jurisprudence et la doctrine, avec renvois au répertoire alphabétique et au recueil periodique de MM DALLOZ‎

‎ PARIS, Au Bureau de la jurisprudence Générale - 1877 - Grand & fort In-4 - 1/2 Reliure éditeur - dos à nerfs & à filets dorés - Avertissement X & 1086 pages - légères rousseurs - bon Ex.‎

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‎Pièce signée‎

‎[Corse] Pierre-Charles Laurent de Villedeuil (1742-1828), contrôleur général des finances sous Louis XVI ; Paul-Baptiste Cattaneo (1743-1793), avocat à Bastia, suppléant adjoint aux Etats-Généraux, relation de Napoléon qu'il suivit dans les campagnes d'Italie puis d'Egypte où il mourut (au Caire). P.S. par les deux, 30 juin 1787, 1p in-folio. Pièce concernant un paiement à Cattaneo. [277-2] ‎

‎Lettre autographe signée‎

‎Antoine Béril, ancien premier commis des finances ; Charles-François d'Aviau du Bois de Sanzay (1736-1826), archevêque de Bordeaux ; Marie-Louis Auguste comte de Marcellus (1776-1841), député de la Gironde, pair de France ; Raymond de Sèze (1748-1828), magistrat, homme politique, avocat du roi Louis XVI. L.A.S., Bordeaux, 22 mars 1814, 2pœ in-folio. Intéressante lettre de cet ancien fonctionnaire demandant une rente au duc d'Angoulême. Il a tout perdu, notamment sa rente provenant d'un prêt de 12000 francs au roi Louis XVI lors de l'édit de 1787 portant création de 6 millions de rentes viagères. Il loge près de Sainte-Eulalie à Bordeaux. La lettre est contresignée par Dinety, curé de Sainte Eulalie et Sanzay, l'archevêque de Bordeaux. Note en tête de la première page : « renvoié à son excell. Mgr le ministre des finances par ordre de S.A.R » signé par le comte de Marcellus, membre du conseil du duc d'Angoulême depuis la visite de ce dernier à Bordeaux en 1814, par Raymond de Sèze, H Vignon ( ?) et à nouveau par le comte de Marcellus. Une note indique ensuite que la demande est prématurée. Signautre de M. Viallon ( ?). Beau document, belle réunion de signatures. [132bis] ‎

‎Lettre autographe signée à Aurélien Scholl‎

‎Charles Floquet (1828-1896), avocat, homme politique, ministre, impliqué dans le scandale de Panama. L.A.S., sd, 1p in-8 (6 lignes). En-tête du Président de la Chambre des députés. Il souhaite rencontre Scholl. [124] ‎

‎Lettre autographe signée à Aurélien Scholl‎

‎Charles Floquet (1828-1896), avocat, homme politique, ministre, impliqué dans le scandale de Panama. L.A.S., sd, 1p in-8 (7 lignes). En-tête du Président de la Chambre des députés. Il remercie Scholl pour l'éloge, probablement un article dans un journal. [124] ‎

‎Lettre autographe signée à Aurélien Scholl‎

‎Charles Floquet (1828-1896), avocat, homme politique, ministre, impliqué dans le scandale de Panama. L.A.S., sd [dimanche matin], 1p in-8 (10 lignes). En-tête du Président de la Chambre des députés. Il craint que Scholl n'ait pas reçu sa réponse et lui dit donc qu'il sera heureux de le voir quand Scholl voudra. [124] ‎

‎ACQUISITION DE LA SUCCESSION DE MADELEINE BOUDOUX, VEUVE DE CHARLES LAMBERT, MEUNIER AU MOULIN D'EN BAS DE CÉZY PAR MADAME EDMÉE GILLES, VEUVE DE DÉFUNT MAITRE EDME COURTILLIER EN SON VIVANT NOTAIRE ET PROCUREUR AU BAILLIAGE DE CÉZY, FAIT A CÉZY, LE 21 MAY 1777, ‎

‎CEZY 1777 un document de 8 pages, manuscrites à l'encre brune, sur parchemin velin, format : 28,5 x 21 cm, velin avec 1 timbre fiscal fixe en noir : "Généralité de Paris - AC.D.NOT.D.P. 23 Sols.4 Deniers", signature manuscrite : DESCHAMPS, NOTAIRE ET TABELLION DE LA CHATELLÉNIE DE CÉZY, FAIT A CÉZY, LE 21 MAY 1777, ‎

‎ACQUISITION DE LA SUCCESSION DE MADELEINE BOUDOUX, VEUVE DE CHARLES LAMBERT, MEUNIER AU MOULIN D'EN BAS DE CÉZY PAR MADAME EDMÉE GILLES, VEUVE DE DÉFUNT MAITRE EDME COURTILLIER EN SON VIVANT NOTAIRE ET PROCUREUR AU BAILLIAGE DE CÉZY ... DOCUMENT ORIGINAL vraiment trés lisible pour l'époque .... RARETÉ ... en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎Extrait du registre des présentations du parlement du 16 janvier 1736.‎

‎Document sur peau de vélin, 16*34cm, daté du 17 décembre 1736, mentionnant notamment M. Malère, représentant du demandeur Charles de Boucheron. Ce dernier avait semble-t-il assigné à comparaître le procureur postulant. Le document est signé Rattier, probablement la personne qui l'a copié. La famille de Boucheron est une famille de Maymac dont on trouve diverses traces : un curé, Léger de Boucheron, Jacques et Charles, avocats, etc. Charles de Boucheron est aussi connu pour le procès qu'il fit contre l'abbaye de Maymac entre 1727 et 1753. ‎

6 Images

‎De l'Avortement provoqué considéré au point de vue médical, théologique et médico-légal.‎

‎ P., Auguste Durand, libraire, Nantes, Petitpas, libraire, 1862, 1 vol. in-8 relié 1/2 basane marron foncé, dos à 5 nerfs, filets dorés sur les nerfs, de (1) f. bl.-VIII-376 pp.-(1) f. bl. Très rares pâles rousseurs, bel exemplaire. ‎

‎Hommage de l'auteur signé à la page de faux-titre "A Me Lecadre, avocat, hommage de l'auteur, M Brillaud Laujardière". Rare ouvrage juridique, 1 seul exemplaire référencé sur le CCFR, sur un sujet très rarement traité au XIXe siècle et toujours hautement polémique de nos jours. ‎

‎BAIL A LOYER DE 9 ANS AU PROFIT DU SEIGNEUR DE CÉZY : JOSEPH DE BEAUFFREMONT, PRINCE DE LISTENOIS, DU SAINT EMPIRE ROMAIN, LIEUTENANT GÉNÉRAL DES ARMÉES NAVALES DE SA MAJESTÉ, MARQUIS DE MIREBEAU CONTRE BARTHELEMY LAURÉ ET CLAUDE GUINOT MANOUVRIERS, DEMEURANT AU PÉAGE DESSOUS, PAROISSE DUDIT CÉZY, POUR 1 ARPENT DE ROCHE AU FINAGE DU DIT CÉZY, LIEU DIT LA RIVIÈRE MORTE, FAIT A CÉSY, LE 13 NOVEMBRE 1771,‎

‎CEZY 1771 un document, manuscrit à l'encre brune, de 4 pages, sur parchemin velin, format : 29 x 21,5 cm, velin avec 1 timbre fiscal fixe en noir : "Généralité de Paris - AC. D. N. 23 SOLS 4 DENIERS " , signature manuscrite : E. COURTILLIER NOTAIRE A CÉZY (YONNE), FAIT A CÉSY, LE 12 NOVEMBRE 1771,‎

‎BAIL A LOYER DE 9 ANS AU PROFIT DU SEIGNEUR DE CÉZY : JOSEPH DE BEAUFFREMONT, PRINCE DE LISTENOIS, DU SAINT EMPIRE ROMAIN, LIEUTENANT GÉNÉRA L DES ARMÉES NAVALES DE SA MAJESTÉ, MARQUIS DE MIREBEAU CONTRE BARTHELEMY LAURÉ ET CLAUDE GUINOT MANOUVRIERS, DEMEURANT AU PÉAGE DESSOUS, PAROISSE DUDIT CÉZY, POUR 1 ARPENT DE ROCHE AU FINAGE DU DIT CÉZY, LIEU DIT LA RIVIÈRE MORTE, FAIT A CÉSY, LE 13 NOVEMBRE 1771, le texte du bail est trés intéressant car il dicte en détail, ce que le manouvrier a droit de faire sur sa parcelle, il a le droit d'y faucher l'herbe, et entretenir les prés à charge a lui d'y planter 2 pieds d'Ormes ou Tillots dans les trous délimitant le dit arpent et de planter des peupliers le long des rives de la dite rivière morte, bail payable en 2 termes chaque année : à la Toussaint et à la Saint Jean-Baptiste, paiement de 34 livres et 1 paire de poulardes par chacun (pour noël ou la toussaint) ... DOCUMENT ORIGINAL vraiment trés lisible pour l'époque ..... RARETÉ ... en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎BAIL A LOYER DE 9 ANS, D'UN ARPENT DE PRÉ AU LIEU DIT RIVIERE MORTE, AU PROFIT DU SEIGNEUR DE CÉZY : JOSEPH DE BEAUFFREMONT, PRINCE DE LISTENOIS, DU SAINT EMPIRE ROMAIN, LIEUTENANT GÉNÉRAL DES ARMÉES NAVALES DE SA MAJESTÉ, MARQUIS DE MIREBEAU CONTRE JEAN BONNEROT LABOUREUR A CÉZY, FAIT A CÉZY, LE 12 NOVEMBRE 1771,‎

‎Cezy 1771 un document de 4 pages, manuscrites à l'encre brune, sur parchemin velin de format : 29 x 21,5 cm, velin avec 2 timbres fiscaux fixe en noir : "Généralité de Paris - A C. D. N. 20 SOLS", signature manuscrite : COURTILLIER NOTAIRE DE LA CHATELLÉNIE DE CÉZY, fait à Cezy, LE 12 NOVEMBRE 1771, ‎

‎BAIL A LOYER ... DOCUMENT ORIGINAL vraiment trés lisible pour l'époque .... RARETÉ ... en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎BAIL A LOYER DE 9 ANS AU PROFIT DU SEIGNEUR DE CÉZY : JOSEPH DE BEAUFFREMONT, PRINCE DE LISTENOIS, DU SAINT EMPIRE ROMAIN, LIEUTENANT GÉNÉRAL DES ARMÉES NAVALES DE SA MAJESTÉ, MARQUIS DE MIREBEAU CONTRE EDME TISSIER ET PIERRE DUPUITS LABOUREURS, DEMEURANT A SAINT AUBIN SUR YONNE , POUR 8 ARPENT DE PRÉS AU FINAGE DU DIT CÉZY, LIEU DIT GRÈVE ETIENNE POUR L'UN ET 44 CARREAUX EN POINTE AU DIT FINAGE, AU LIEUX DIT : L'ILE DES OISONS, FAIT A CÉSY, LE 12 NOVEMBRE 1771,‎

‎CEZY 1771 un document, manuscrit à l'encre brune, de 4 pages, sur parchemin velin, format : 28,5 x 21 cm, velin avec 2 timbres fiscaux fixe en noir différents : "Généralité de Paris - AC. D. N. 20 SOLS " , signature manuscrite : E. COURTILLIER NOTAIRE A CÉZY (YONNE), FAIT A CÉSY, LE 12 NOVEMBRE 1771,‎

‎BAIL A LOYER DE 9 ANS AU PROFIT DU SEIGNEUR DE CÉZY : JOSEPH DE BEAUFFREMONT, PRINCE DE LISTENOIS, DU SAINT EMPIRE ROMAIN, LIEUTENANT GÉNÉRAL DES ARMÉES NAVALES DE SA MAJESTÉ, MARQUIS DE MIREBEAU CONTRE EDME TISSIER ET PIERRE DUPUITS LABOUREURS, DEMEURANT A SAINT AUBIN SUR YONNE , POUR 8 ARPENT DE PRÉS AU FINAGE DU DIT CÉZY, LIEU DIT GRÈVE ETIENNE POUR L'UN ET 44 CARREAUX EN POINTE AU DIT FINAGE, AU LIEUX DIT : L'ILE DES OISONS, FAIT A CÉSY, LE 12 NOVEMBRE 1771, le texte du bail est trés intéressant car il dicte en détail, ce que le manouvrier a droit de faire sur cette ile, il a le droit d'y faucher l'herbe, et entretenir les prés à charge a lui d'y planter 16 pieds d'Ormes dans les trous délimitant le dit arpent, bail payable en 2 termes chaque année : à la Toussaint et à la Saint Jean-Baptiste, paiement de 183 livres et 8 paires de poulardes par chacun (pour noël ou la toussaint) ... DOCUMENT ORIGINAL vraiment trés lisible pour l'époque ..... RARETÉ ... en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎BAIL A LIGE DU "MOULIN BANAL D'EN HAUT" SITUE A CEZY AU PROFIT DU SEIGNEUR DE CEZY : JOSEPH DE BEAUFFREMONT, PRINCE DE LISTENOIS, VICE AMIRAL DE FRANCE, LIEUTENANT GÉNÉRAL DES ARMÉES NAVALES DE SA MAJESTÉ, MARQUIS DE MIREBEAU CONTRE LOUIS RATIVEAU ET SA FEMME DEMEURANT A BRION DANS L'YONNE, CEZY, LE 14 FEVRIER 1778 ‎

‎CÉZY 1778 un document de 8 pages, manuscrites à l'encre brune, sur parchemin velin, format : 29 x 21,5 cm, velin avec 1 timbre fiscal fixe en noir : "Généralité de Paris - A C. D. N. 20 SOLS", signature manuscrite : E. COURTILLIER NOTAIRE AU BAILLIAGE DE CÉZY, FAIT A CÉZY, LE 14 FEVRIER 1778 ‎

‎BAIL DETAILLÉ DU MOULIN BANAL D'EN HAUT situé a Cézy ... DOCUMENT ORIGINAL vraiment trés lisible pour l'époque ..... RARETÉ ... en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎BAIL A LOYER DE 9 ANS AU PROFIT DU SEIGNEUR DE CÉZY : JOSEPH DE BEAUFFREMONT, PRINCE DE LISTENOIS, DU SAINT EMPIRE ROMAIN, LIEUTENANT GÉNÉRAL DES ARMÉES NAVALES DE SA MAJESTÉ, MARQUIS DE MIREBEAU CONTRE LOUIS REVERDY MANOUVRIER DEMEURANT A CÉZY, POUR UNE TERRE AU FINAGE DE CÉZY AU LIEU DIT LA RIVIÈRE MORTE, FAIT A CÉSY, LE 10 JUILLET 1779, ‎

‎CEZY 1779 un document, manuscrit à l'encre brune, de 4 pages, sur parchemin velin, format : 29 x 21,5 cm, velin avec 2 timbres fiscaux fixes en noir : "Généralité de Paris - AC.D.N 20 Sols", signature manuscrite : E. COURTILLIER, NOTAIRE DE LA CHATELLENIE DE CÉZY, FAIT A CÉSY, LE 10 JUILLET 1779, ‎

‎BAIL A LOYER DE 9 ANS AU PROFIT DU SEIGNEUR DE CÉZY : JOSEPH DE BEAUFFREMONT, PRINCE DE LISTENOIS, DU SAINT EMPIRE ROMAIN, LIEUTENANT GÉNÉRAL DES ARMÉES NAVALES DE SA MAJESTÉ, MARQUIS DE MIREBEAU CONTRE LOUIS REVERDY MANOUVRIER DEMEURANT A CEZY, POUR UNE TERRE AU FINAGE DE CÉZY AU LIEU DIT LA RIVIÈRE MORTE ... DOCUMENT ORIGINAL vraiment trés lisible pour l'époque .... RARETÉ ... en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎BAIL A LOYER DE 9 ANS AU PROFIT DU SEIGNEUR DE CÉZY : JOSEPH DE BEAUFFREMONT, PRINCE DE LISTENOIS, DU SAINT EMPIRE ROMAIN, LIEUTENANT GÉNÉRAL DES ARMÉES NAVALES DE SA MAJESTÉ, MARQUIS DE MIREBEAU CONTRE PIERRE FLEURY MANOUVRIER DEMEURANT A SAINT AUBIN SUR YONNE, POUR UNE TERRE DE TROIS ARPENTS, SITUÉE AU FINAGE DE CÉZY, AU LIEU-DIT GREVE ETIENNE, FAIT A CÉSY, LE 12 NOVEMBRE 1771, ‎

‎CEZY 1771 un document, manuscrit à l'encre brune, de 4 pages, sur parchemin velin, format : 29 x 21,5 cm, velin avec 2 timbre fiscaux fixe en noir : "Généralité de Paris - AC. D. N. 20 SOLS ", signature manuscrite : E. COURTILLIER NOTAIRE A CÉZY (YONNE), LE 12 NOVEMBRE 1771, ‎

‎BAIL A LOYER DE 9 ANS AU PROFIT DU SEIGNEUR DE CÉZY : JOSEPH DE BEAUFFREMONT, PRINCE DE LISTENOIS, DU SAINT EMPIRE ROMAIN, LIEUTENANT GÉNÉRAL DES ARMÉES NAVALES DE SA MAJESTÉ, MARQUIS DE MIREBEAU CONTRE PIERRE FLEURY MANOUVRIER DEMEURANT A SAINT AUBIN SUR YONNE, POUR UNE TERRE DE TROIS ARPENTS, SITUÉE AU FINAGE DE CÉZY, AU LIEU-DIT GREVE ETIENNE ... DOCUMENT ORIGINAL vraiment trés lisible pour l'époque .... RARETÉ ... en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎BAIL A LOYER DE 9 ANS AU PROFIT DU SEIGNEUR DE CÉZY : JOSEPH DE BEAUFFREMONT, PRINCE DE LISTENOIS, DU SAINT EMPIRE ROMAIN, LIEUTENANT GÉNÉRAL DES ARMÉES NAVALES DE SA MAJESTÉ, MARQUIS DE MIREBEAU CONTRE EDME BOUCHER LABOUREUR DEMEURANT A CÉZY, POUR UN ARPENT DE PRÉ, SITUÉ AU FINAGE DE CÉZY, AU LIEU-DIT LA RIVIÈRE MORTE, FAIT A CÉSY, LE 22 NOVEMBRE 1771, ‎

‎CEZY 1771 un document, manuscrit à l'encre brune, de 4 pages, sur parchemin velin, format : 29 x 21,5 cm, velin avec 2 timbre fiscaux fixe en noir : "Généralité de Paris - AC. D. N. 20 SOLS ", signature manuscrite : E. COURTILLIER NOTAIRE A CEZY (YONNE), LE 22 NOVEMBRE 1771, ‎

‎BAIL A LOYER DE 9 ANS AU PROFIT DU SEIGNEUR DE CÉZY : JOSEPH DE BEAUFFREMONT, PRINCE DE LISTENOIS, DU SAINT EMPIRE ROMAIN, LIEUTENANT GÉNÉRAL DES ARMÉES NAVALES DE SA MAJESTÉ, MARQUIS DE MIREBEAU CONTRE EDME BOUCHER LABOUREUR DEMEURANT A CÉZY, POUR UN ARPENT DE PRÉ, SITUÉ AU FINAGE DE CÉZY, AU LIEU-DIT LA RIVIÈRE MORTE ... RARETÉ ... DOCUMENT ORIGINAL vraiment trés lisible pour l'époque .... en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎BAIL A LOYER DE 9 ANS AU PROFIT DU SEIGNEUR DE CÉZY : JOSEPH DE BEAUFFREMONT, PRINCE DE LISTENOIS, DU SAINT EMPIRE ROMAIN, LIEUTENANT GÉNÉRAL DES ARMÉES NAVALES DE SA MAJESTÉ, MARQUIS DE MIREBEAU CONTRE ESTIENNE FLEURY MANOUVRIER DEMEURANT A SAINT AUBIN SUR YONNE, POUR UNE ISLE APPELÉE "LES SABLONS OU PETIT GRAVIER", SITUÉE AU FINAGE DE CÉZY, FAIT A CÉSY, LE 12 NOVEMBRE 1771, ‎

‎CEZY 1771 un document, manuscrit à l'encre brune, de 8 pages, sur parchemin velin, format : 29 x 21 cm, velin avec 2 timbre fiscaux fixe en noir : "Généralité de Paris - AC. D. N. 20 SOLS ", signature manuscrite : E. COURTILLIER NOTAIRE A CEZY (YONNE), LE 12 NOVEMBRE 1771, ‎

‎BAIL A LOYER DE 9 ANS AU PROFIT DU SEIGNEUR DE CÉZY : JOSEPH DE BEAUFFREMONT, PRINCE DE LISTENOIS, DU SAINT EMPIRE ROMAIN, LIEUTENANT GÉNÉRAL DES ARMÉES NAVALES DE SA MAJESTÉ, MARQUIS DE MIREBEAU CONTRE ESTIENNE FLEURY MANOUVRIER DEMEURANT A SAINT AUBIN SUR YONNE, POUR UNE ISLE APPELÉE "LES SABLONS OU PETIT GRAVIER", SITUÉE AU FINAGE DE CÉZY, le texte du bail est trés intéressant car il dicte en détail, ce que le manouvrier a droit de faire sur cette ile, comment s'y excerce le droit de passage, car pour y aller il faut passer par l'isle des "oisons", pour passer a pied ou a charroy, pour vuider les marchandises de Foin, Fesseau, Perches, oziers et autres, il est noté que l'on peut exploiter les Saules pour l'osier, mais il est interdit d'arracher un pied de Saule sans demander l'imposition du martelet du seigneur à l'agent du seigneur et l'obligation de replanter aussitôt après, obligation d'arracher les ronces, interdiction de couper le coeur des arbres : Ormes, Peupliers, Vernes(Aulnes) seulement les branches, droit de fauchage de l'herbe mais en bon père de famille, ne prétendre a aucune diminution en cas de débordement ou changement du lit de la rivière, interdiction d'y conduite des bestiaux à paitre, à peine de six livres d'amende, bail payable en 2 termes chaque année : à la saint jean baptiste et à la Toussaint, paiement de 125 livres + six poulardes (pour noël) + un millier de fesseaux aiguisés (brins d'osiers) et 2 javelles de liens (au mois de mai) ... DOCUMENT ORIGINAL vraiment trés lisible pour l'époque ..... RARETÉ ... en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎BAIL A LOYER DE 9 ANS AU PROFIT DU SEIGNEUR DE CÉZY : JOSEPH DE BEAUFFREMONT, PRINCE DE LISTENOIS, DU SAINT EMPIRE ROMAIN, LIEUTENANT GÉNÉRAL DES ARMÉES NAVALES DE SA MAJESTÉ, MARQUIS DE MIREBEAU CONTRE LOUIS DURAND MANOUVRIER DEMEURANT A SAINT AUBIN SUR YONNE, POUR UN ARPENT D'ISLE D'HERBE AU FINAGE DU DIT CÉZY, LIEU DIT GRÈVE ETIENNE, FAIT A CÉSY, LE 18 OCTOBRE 1781, ‎

‎CEZY 1781 un document, manuscrit à l'encre brune, de 2 pages, sur parchemin velin, format : 28 x 19 cm, velin avec 3 timbres fiscaux fixe en noir différents : 2 "Généralité de Paris - AC. D. N. 12 SOLS " + "Généralité de Paris - AC. D. N. 14 SOLS " , signature manuscrite : E. COURTILLIER NOTAIRE A CÉZY (YONNE), LE 18 OCTOBRE 1781, ‎

‎BAIL A LOYER DE 9 ANS AU PROFIT DU SEIGNEUR DE CÉZY : JOSEPH DE BEAUFFREMONT, PRINCE DE LISTENOIS, DU SAINT EMPIRE ROMAIN, LIEUTENANT GÉNÉRAL DES ARMÉES NAVALES DE SA MAJESTÉ, MARQUIS DE MIREBEAU CONTRE LOUIS DURAND MANOUVRIER DEMEURANT A SAINT AUBIN SUR YONNE, POUR UN ARPENT D'ISLE D'HERBE AU FINAGE DU DIT CÉZY, LIEU DIT GRÈVE ETIENNE, FAIT A CÉSY, LE 18 OCTOBRE 1781, le texte du bail est trés intéressant car il dicte en détail, ce que le manouvrier a droit de faire sur cette ile, il a le droit d'y faucher l'herbe et d'y ceuillir les branches des saules (osiers) à charge a lui d'y planter 8 pieds d'Ormes dans les trous délimitant le dit arpent et d'arracher les épines en bon père de famille, bail payable en 1 terme chaque année : à la Toussaint ou au choix à noël, paiement de 41 livres et deux poulardes (pour noël) ... DOCUMENT ORIGINAL vraiment trés lisible pour l'époque ..... RARETÉ ... en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎BAIL A LOYER DE 9 ANS AU PROFIT DU SEIGNEUR DE CÉZY : JOSEPH DE BEAUFFREMONT, PRINCE DE LISTENOIS, DU SAINT EMPIRE ROMAIN, LIEUTENANT GÉNÉRAL DES ARMÉES NAVALES DE SA MAJESTÉ, MARQUIS DE MIREBEAU CONTRE JOACHIM BILLIAUT L'AINÉ MANOUVRIER, DEMEURANT A CÉZY, POUR UN ARPENT DE ROCHE ET CE LE TRENTE TROISIÈME, AU FINAGE DU DIT CÉZY, LIEU DIT : LA RIVIÈRE MORTE, FAIT A CÉSY, LE 12 OCTOBRE 1771, ‎

‎CEZY 1771 un document, manuscrit à l'encre brune, de 4 pages, sur parchemin velin, format : 29 x 21 cm, velin avec 1 timbre fiscal fixe en noir : "Généralité de Paris - AC. D. N. 20 SOLS " , signature manuscrite : E. COURTILLIER NOTAIRE A CEZY (YONNE), LE 18 OCTOBRE 1771, ‎

‎BAIL A LOYER DE 9 ANS AU PROFIT DU SEIGNEUR DE CÉZY : JOSEPH DE BEAUFFREMONT, PRINCE DE LISTENOIS, DU SAINT EMPIRE ROMAIN, LIEUTENANT GÉNÉRAL DES ARMÉES NAVALES DE SA MAJESTÉ, MARQUIS DE MIREBEAU CONTRE JOACHIM BILLIAUT L'AINE MANOUVRIER DEMEURANT A CÉZY, POUR UN ARPENT DE ROCHE ET CE LE TRENTE TROISIÈME, AU FINAGE DU DIT CÉZY, LIEU DIT : LA RIVIÈRE MORTE, FAIT A CÉSY, LE 12 OCTOBRE 1771, le texte du bail est trés intéressant car il dicte en détail, ce que le manouvrier a droit de faire sur cet arpent de roche, il a le doit d'y faucher l'herbe, à charge a lui d'y planter 2 pieds d'Ormes dans les trous délimitant le dit arpent et d'arracher les épines en bon père de famille et d'y planter des peupliers des deux côtés, le long de la dite rivière, bail payable en 1 terme chaque année : à la Toussaint , paiement de 22 livres et deux poulardes (pour noël) ... DOCUMENT ORIGINAL vraiment trés lisible pour l'époque ..... RARETÉ ... en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎BAIL A LOYER DE 9 ANS AU PROFIT DU SEIGNEUR DE CÉZY : JOSEPH DE BEAUFFREMONT, PRINCE DE LISTENOIS, DU SAINT EMPIRE ROMAIN, LIEUTENANT GÉNÉRAL DES ARMÉES NAVALES DE SA MAJESTÉ, MARQUIS DE MIREBEAU CONTRE PIERRE DUPUIS, LABOUREUR, DEMEURANT A SAINT AUBIN SUR YONNE ET ETIENNE TISSIER, THUILLIER, DEMEURANT A LA THUILERIE, PAROISSE DE SAINT AUBIN SUR YONNE, POUR 8 ARPENTS DE PRÉS AU FINAGE DU DIT CÉZY, LIEU DIT GRÈVE ETIENNE, FAIT A CÉSY, LE 15 OCTOBRE 1781, ‎

‎CEZY 1781 un document, manuscrit à l'encre brune, de 2 pages, sur parchemin velin, format : 28 x 19 cm, velin avec 3 timbres fiscaux fixe en noir différents : 2 "Généralité de Paris - AC. D. N. 12 SOLS " + "Généralité de Paris - AC. D. N. 14 SOLS " , signature manuscrite : E. COURTILLIER NOTAIRE A CÉZY (YONNE), LE 15 OCTOBRE 1781, ‎

‎BAIL A LOYER DE 9 ANS AU PROFIT DU SEIGNEUR DE CÉZY : JOSEPH DE BEAUFFREMONT, PRINCE DE LISTENOIS, DU SAINT EMPIRE ROMAIN, LIEUTENANT GÉNÉRAL DES ARMÉES NAVALES DE SA MAJESTÉ, MARQUIS DE MIREBEAU CONTRE PIERRE DUPUIS, LABOUREUR, DEMEURANT A SAINT AUBIN SUR YONNE ET ETIENNE TISSIER, THUILLIER, DEMEURANT A LA THUILERIE, PAROISSE DE SAINT AUBIN SUR YONNE, POUR 8 ARPENTS DE PRÉS AU FINAGE DU DIT CEZY, LIEU DIT GRÈVE ETIENNE, FAIT A CÉSY, LE 15 OCTOBRE 1781, le texte du bail est trés intéressant car il dicte en détail, ce que le manouvrier a droit de faire sur cette ile, il a le droit d'y faucher l'herbe à charge a lui d'y planter 16 pieds d'Ormes dans les trous délimitant le dit arpent et d'arracher les épines en bon père de famille, bail payable en 1 terme chaque année : à la Toussaint ou au choix à noël, paiement de 190 livres et 16 poulardes (pour noël) ... DOCUMENT ORIGINAL vraiment trés lisible pour l'époque ..... RARETÉ ... en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎BAIL A LOYER DE 9 ANS AU PROFIT DU SEIGNEUR DE CÉZY : JOSEPH DE BEAUFFREMONT, PRINCE DE LISTENOIS, DU SAINT EMPIRE ROMAIN, LIEUTENANT GÉNÉRAL DES ARMÉES NAVALES DE SA MAJESTÉ, MARQUIS DE MIREBEAU CONTRE PIERRE FLEURY, MANOUVRIER, DEMEURANT A SAINT AUBIN SUR YONNE , POUR 1 ARPENT DE PRÉS AU FINAGE DU DIT CÉZY, LIEU DIT GRÈVE ETIENNE, FAIT A CÉSY, LE 15 OCTOBRE 1781, ‎

‎CEZY 1781 un document, manuscrit à l'encre brune, de 2 pages, sur parchemin velin, format : 28 x 19 cm, velin avec 3 timbres fiscaux fixe en noir différents : 2 "Généralité de Paris - AC. D. N. 12 SOLS " + "Généralité de Paris - AC. D. N. 14 SOLS " , signature manuscrite : E. COURTILLIER NOTAIRE A CÉZY (YONNE), LE 15 OCTOBRE 1781, ‎

‎BAIL A LOYER DE 9 ANS AU PROFIT DU SEIGNEUR DE CÉZY : JOSEPH DE BEAUFFREMONT, PRINCE DE LISTENOIS, DU SAINT EMPIRE ROMAIN, LIEUTENANT GÉNÉRAL DES ARMÉES NAVALES DE SA MAJESTÉ, MARQUIS DE MIREBEAU CONTRE PIERRE FLEURY, MANOUVRIER, DEMEURANT A SAINT AUBIN SUR YONNE , POUR 1 ARPENT DE PRÉS AU FINAGE DU DIT CÉZY, LIEU DIT GRÈVE ETIENNE, FAIT A CÉSY, LE 15 OCTOBRE 1781, le texte du bail est trés intéressant car il dicte en détail, ce que le manouvrier a droit de faire sur cette ile, il a le droit d'y faucher l'herbe à charge a lui d'y planter 8 pieds d'Ormes dans les trous délimitant le dit arpent et d'arracher les épines en bon père de famille, bail payable en 1 terme chaque année : à la Toussaint ou au choix à noël, paiement de 45 livres et 2 poulardes (pour noël) ... DOCUMENT ORIGINAL vraiment trés lisible pour l'époque ..... RARETÉ ... en trés bon état (very good condition). en trés bon état ‎

‎L'aventure des Quatre Sergents de La Rochelle - Une affaire de corruption de fonctionnaires en 1774 - "Beaumarchais contre le Parlement de Paris".‎

‎ P., J. Peyronnet & Cie, éditeurs, 1930, 1 vol. petit in-8° (194 x 145) broché sous couverture marron clair imprimée en bleu, vignette contrecollée au plat supérieur représentant L'Eglise Saint-Laurent à Paris, de 62 pp.Couverture légèrement écornée, très rares pâles rousseurs, très bel exemplaire. ‎

‎32e volume de la collection "Les Clochers de France".Exemplaire de tête, 1 des 50 numérotés sur vergé de Rives à la forme (N°11), seul grand papier. ‎

‎Pratiques Bénéficiales, suivant l'usage général et celui de la Province de Normandie. ‎

‎Autorisées par les Constitutions Canoniques, Ordonnances, Arrêts & particulièrement par ceux du Parlement de Rouen, & le sentiment des Auteurs les plus célèbres sur : La matière des Dixmes - Les charges des bénéfices & des bénéficiers - La Sépulture des fidèles - l'Année des fruits acquis aux héritiers des curés - Les réparations des Églises & des Presbytères - Les portions congrues - Les déports & autres droits - Les pensions sur les bénéfices - La réclamation des vœux - Les résignations & les permutations. volume in4, 260x200, reliure en pleine basane époque, accrocs et manque de cuir, belle condition intérieur, 496 +134pp ( arrêts sur les questions) + table. Rare. Rouen, chez Pierre le Boucher, MDCCLVII Charles Routier, décédé à Rouen en 1749, avocat au Parlement, est l'auteur des Principes généraux du droit civil et coutumier de la province de Normandie ‎

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