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CODES et LOIS USUELLES
Un ouvrage de 1352 pages + table chronologique des lois, décrets, ordonnances, édits, etc. (soit 1470 pages au total), relié percaline rouge bordeaux, publié en 1889, Garnier Frères Libraires-Editeurs (Paris), bon état
Les Lois usuelles à la fin du XIXe siècle
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CODES ET LOIS USUELLES
Paris Librairie Garniers Frères Librairies-Editeurs - 1895 - 2 volumes, reliure demi chagrin rouge in-douze, dos 4 nerfs décoré à froid - titre frappé or, plats décorés à froid, tranches jaspées - lecture sur 2 colonnes - Préface & Lois organiques XXXIX, Lois Usuelles 1524 + Table chronologique132 + Supplément 96 pages - Beaux Ex.
classées par ordre alphabétique, collationnées sur les textes officiels présentant en note sous chaque article des codes, ses différentes modifications, la corrélation des articles entre eux, la concordance avec le droit romain, l'ancienne législation française et les lois nouvelles, précédées des lois constitutionnelles, accompagnées d'une table alphabétique et d'une table chronologique - - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le - Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148
