Write to the booksellers2 books for « assurances maritimes »Edit
Déclaration du Roi, concernant les assurances. Donnée à Versailles le 17 août 1779. Registrée en Parlement le 6 septembre audit an
Paris Imprimerie royale 1781 in-4 en feuilles
6 pp., un f. vierge.Les 12 articles rendent obligatoires les visites d'inspection des navires marchands avant et après leur navigation, avant leur chargement, ainsi que diverses formalités conditionnant la couverture par les assurances maritimes
Mémoire à consulter et consultation pour les sieurs Hermitte frères & fils agissans pour compte du sieur Viviez. Contre les assureurs sur corps & facultés du brigantin Le Titon, capitaine Ferrandy
S.l. s.d. [février 1790] in-4 dérelié
99 pp.Aucun exemplaire au CCF. - Classique affaire de refus d'assurance pour un naufrage survenu en mai 1786. La consultation juridique est signée de noms prestigieux dans le barreau d'Aix, qui deviendront, à divers titres, célèbres dans l'histoire de la Révolution et de l'Empire : Jean-Etienne-Marie Portalis (1746-1807), Joseph-Jérôme Siméon (1749-1842) et Jean-Joseph-Pierre Pascalis (1732-1790).A la suite, on trouve : Réponse aux observations communiquées par les sieurs assureurs, le 23 juillet dernier ; pour les sieurs Hermitte frères & fils, agissants pour compte du sieur Viviez. Marseille, Imprimerie de P.-A. Favet, 1789, 46 pp.
