Ordonnance du 11 Septembre 1816, sous le nom de Compagnie royale d'Assurances maritimes.- N°8639 et 8640 du Bulletin des Lois N°363. 11 Février 1820. In-8 (ca 140 x 220mm) sans couverture, non rogné, tel que paru. Pages 513 à 526 et pages 526 à 535 du bulletin. Assez bon état.
Paris Imprimerie royale 1781 in-4 en feuilles
6 pp., un f. vierge.Les 12 articles rendent obligatoires les visites d'inspection des navires marchands avant et après leur navigation, avant leur chargement, ainsi que diverses formalités conditionnant la couverture par les assurances maritimes
S.l. s.d. [février 1790] in-4 dérelié
99 pp.Aucun exemplaire au CCF. - Classique affaire de refus d'assurance pour un naufrage survenu en mai 1786. La consultation juridique est signée de noms prestigieux dans le barreau d'Aix, qui deviendront, à divers titres, célèbres dans l'histoire de la Révolution et de l'Empire : Jean-Etienne-Marie Portalis (1746-1807), Joseph-Jérôme Siméon (1749-1842) et Jean-Joseph-Pierre Pascalis (1732-1790).A la suite, on trouve : Réponse aux observations communiquées par les sieurs assureurs, le 23 juillet dernier ; pour les sieurs Hermitte frères & fils, agissants pour compte du sieur Viviez. Marseille, Imprimerie de P.-A. Favet, 1789, 46 pp.