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Ordonnance du Roi portant autorisation, conformément aux Statuts y annexés, de la Société d'assurance mutuelle sur la vie des hommes, formée à Paris. A la suite Ordonnance du Roi portant autorisation, conformément aux-
statuts y annexés, de la Société d'assurances mutuelles contre l'incendie dans la ville de Metz, département de la Moselle.- N°9263 et 9264 du Bulletin des Lois N°394. 12 et 19 Juillet 1820. In-8 (ca 140 x 215mm) sans couverture, non rogné, tel que paru. Pages 377 à 412 et pages 412 à 424 du bulletin. Bon état.
Avec la liste des sociétaires avec noms, prénoms, professions.
