Caen.- N° 8728 du Bulletin des Lois N°370. 9 Avril 1820. In-8 (ca 145 x 215mm) sans couverture, non rogné, tel que paru. Pages 697 à 718 du bulletin. Bon état.
A la suite Ordonnance du Roi qui fixe les Règles de service, la solde et le mode d'administration du corps de la Gendarmerie d'élite. 27 Avril 1820.